L'ordre du jour du CSAL 2/2026 portait sur les Modalités de transfert de l’expertise du pôle de contrôle vers le service des impôts des entreprises (pour avis en seconde convocation suite à vote unanime contre au CSAL 1/2026) et sur les questions diverses.

Nous avons lu la déclaration liminaire suivante :

CSAL 02-2026 Declaration liminaire

Et voici notre compte-rendu :

... à venir