CSAL 10bis/2026

Ordre du jour :

• Approbation des procès-verbaux des CSAL des 17/03 et 28/04/2026 (pour avis)
• Présentation du projet de restructuration des services de contrôle (pour avis)
• Présentation du projet de fermeture de l’antenne de Gray du SIP de Vesoul (pour avis)
• Point sur l’utilisation des véhicules de service (pour information)
• Point d’information sur le déploiement de RSP PART (pour information)
• Modification de l’organisation interne du pôle gestion fiscale (pour information)