Compte rendu de la réunion informelle « mutations »

Seuls Solidaires Finances Publiques (Charles, Diane, Sybil et Philippe) et la CFTC/CFTD étaient présents à l'audio-conférence de ce jeudi 9 juillet à 14h30.

 Le DDFIP, M. Lévin était absent, retenu par la Cour des Comptes.

 Cette année 2020 est marquée par plusieurs nouveautés :

• La fin des CAPL
• La mise en place de la départementalisation avec de nouvelles règles (notamment la fin des RAN)

 La direction a présenté les modalités pratiques de réalisation du mouvement, fait un bilan et annoncer sa publication pour ce vendredi 10 juillet au plus tard 14h sur Ulysse 74.

 Elle précise avoir établi les affectations de manière équitable entre les services afin d'éviter d'en « sinistrer » certains, dans la mesure du possible tout en respectant les vœux et en tenant compte de situations particulières et de l'ancienneté administrative.

 Solidaires interroge:

 « Pourquoi le 74 se démarque en ne communiquant pas les documents demandés, notamment la liste des agents avec le mouvement ? Alors que des départements proches les ont ?

 Réponse simple et rapide « Nous respectons les consigne données par la D.G. ».

 Pour information, les services RH nous avaient proposés des entretiens bilatéraux afin d'évoquer les cas particuliers (ce qui a été fait pour l'ensemble des demandes envoyées). Cependant, sans connaissance préalable d'un quelconque projet de mouvement….

 Solidaires regrette ne pas avoir eu connaissance du mouvement avant, car de nombreux agents n’obtiendront pas satisfaction.

 Passons aux chiffres :

 Pour la catégorie A : 5 départs par mutation, 11 arrivées et 11 départs divers (retraite, mise à disposition....) soit un solde de -5A dans le département

 Pour la catégorie B : 15 départs, 19 arrivées et 17 arrivées de stagiaires, 30 départs divers soit un solde après temps partiel de – 25B dans le département.

 Pour la catégorie C : 16 départs, 9 arrivées et 28 départs divers soit un solde après temps partiel de -55,50 agents C.

 Une arrivée d'agents C stagiaires interviendra début Août, avec 33 agents, sauf désistement de dernière minute.

 A cause de la crise actuelle, le résultat de B externe sera connu le 20 juillet.

 Nous attendons le résultat pour 7 agents C titulaires et 4 agents C stagiaires.

 C'est pourquoi le mouvement des C stagiaires ne sera connu qu'au plus tôt le 22 juillet, afin de préparer le mouvement au mieux et de répartir la pénurie.

 Après arrivée des C stagiaires, le département de Haute Savoie connait un déficit d'emplois de 52,50 agents tous grades confondus.

 Soit 5,7% des emplois (et cela sans tenir compte de l'augmentation des charges qui se fait ressentir chaque année!!).

 Solidaires souligne qu'il s'agit de suppression d'emplois déguisées car ces postes ne sont pas/ ne seront jamais pourvus !!

 Au niveau de ce mouvement, les affectations se sont faites en prenant en compte prioritairement ce paramètre.

 De très nombreuses demandes de mutations n'ont pas pu aboutir pour cette raison !! Les postes demandés ont été gelés pour nécessité de services !!

 Il y a eu 244 demandes de voeux à ce mouvement :

• En A : 15 régularisation d'ALD / 13 interne / 11 externe soit 39 demandes.
• En B : 17 régul d'ALD / 47 interne / 11 externe soit 75 demandes
• En C : 105 régul d'ALD / 12 interne / 13 externe soit 130 demandes

NB : interne : agents déjà dans le département / externe : agents extérieurs au département

 Sur les régularisations d'ALD

 En A : sur les 15 demandes :

• 5 ont été régularisées
• 1 titularisé sur un autre choix
• 9 demeurent ALD locaux

 En B : sur les 19 demandes :

• 5 ont été régularisées
• 2 titularisés sur un autre choix
• 12 demeurent ALD locaux

 En C : sur les 105 demandes :

• 93 ont été régularisées soit 89%
• 9 restent ALD (ou vœux inférieur)
• 3 demeurent ALD locaux

Les agents restent ALD locaux pour, principalement, deux raisons : soit le poste n'est pas vacant, soit le poste a été gelé...Mais plus fort encore certains postes juridiquement vacants sont occupés par des agents détachés « sachant » qui privent de leur priorité des ALD devant être régularisés.

Les postes ont été gelés pour rendre équitable la pénurie !

Au total ce sont plus de 50% des demandes qui n'auront pas été satisfaites.

Suite à notre intervention, la direction a promis de faire le maximum pour que les postes gelés ne soient pas attribuées aux stagiaires (ENFIP 2020-2021) et qu'une attention particulière serait portée sur ces agents lors du prochain mouvement.

 La publication du mouvement a lieu ce jour 10 juillet, 14h00 au plus tard.

 Si votre affectation pose soucis, veuillez nous faire remonter rapidement par mail à l'adresse solidaires « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. »

 Si vous ne comprenez pas votre affectation, contacter le service RH en la personne de M. PLAVERET Thierry (04 50 63 39 59 ) et de Mme HOTTEGINDRE Florence (04-50 51 81 12 )

En conclusion :

 Les ressources humaines du 74 ont essuyé une réforme des mutations qui met chaque agent en danger.

 Même si le travail fournit par l'élaboration de ce mouvement se veut le plus juste, il creuse néanmoins  les inégalités individuelles majeures.

 Arbitrairement pour équilibrer la pénurie des postes ont été gelés.

Pas un pas 10 mais beaucoup plus... Cela aura pour effets d'interdire aux agents d'anticiper la mise en place et les conséquences du Nouveau Réseau de Proximité (géographie revisitée) à venir mais aussi tout simplement de priver de tout changement de métier ceux qui simplement le souhaitaient.

 Ce mouvement initie les années à venir, à savoir gérer les emplois juridiques non pourvus, anticiper les suppressions d'emploi et les conséquences du NRP.

 Les agents sont des pions au service d'une administration qui sanctuarise la mobilité forcée.

 Ce premier mouvement fera beaucoup plus de mécontents que d'heureux et les conséquences en termes de risques psychosociaux seront incommensurables.

 Alors il est temps de compter:

• Après la mobilisation professionnelle extraordinaire pendant la crise que nous venons de traverser qui aura permis d'assurer notre place dans notre mission de service public,
• Après la prime pour diviser,
• Après les vols de jours de congés,
• Faites l'addition....

Si vous êtes satisfaits n'hésitez pas à dire merci...

Solidaires sera toujours à vos côtés, hier, aujourd'hui et demain....

 Amitiés syndicales.