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LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 18 NOVEMBRE 2025
Solidaires Finances Publique souhaite la bienvenue à la nouvelle présidente de la formation spécialisée du CSAL de Haute Savoie ;
Madame la présidente, vous avez été destinataire de la liminaire de la précédente FS du 09/10/2025 et avez pu constater l’état du dialogue social dans le département.
Sur l’ensemble des réunions de la FS de ces deux dernières années, la précédente directrice n’avait siégé que 3,5 fois sur 10 réunions, démontrant par là le peu d’intérêt porté aux conditions de travail des agents.
Or, le dialogue social joue un rôle clé dans la prévention des risques. Il permet de faire remonter les difficultés, il offre un espace d’écoute qui permet d’anticiper les sources de mécontentement, de crispations et d’améliorer les conditions de travail et de vie au travail. Il ne doit pas être négligé.
Nous vous avons également fait part des graves dégradations des conditions de vie au travail dans le département et de notre profonde inquiétude quant à la santé de nombre de nos collègues.
Nous n’avons cessé de le marteler ces trois dernières années sans être entendus. Et pourtant nous n’étions pas les seuls à alerter. Le médecin du travail avant son départ et le service social encore récemment.
Le rapport d’activité du service social du 74 présenté à la FS du 09/10/2025 indique que le nombre d’agents sollicitant le service social a doublé en 6 ans avec une augmentation de 5 points entre 2023 et 2024 du suivi d’agents de la catégorie A et A+.
Alors qu’au niveau national, les motifs les plus souvent évoqués sont la vie familiale, le budget et la santé, le motif le plus souvent source de sollicitation du service social dans le 74 est la vie professionnelle avec la dégradation des collectifs de travail, les tensions interpersonnelles dans les services, l’organisation du travail, notamment suite au NRP, le sens du travail, l’épuisement lié à la charge de travail, les injonctions paradoxales.
Le service social a alerté la direction et les membres de la FS sur cette dégradation des collectifs de travail et l’importance de proposer des actions en matière de prévention des RPS et d’accompagnement des collectifs en souffrance.
Quand allons-nous enfin être entendus ? Faudra t il attendre un drame ? Le nombre d’actes graves à la DGFIP en 2025 est alarmant et ne cesse de croître. Le nombre de collègues qui nous font état de leurs pensées noires et de leur détresse est inquiétant ; le nombre de fiches de signalement interne dans le 74 relève du record national !
Et malheureusement nous constatons trop souvent des questions choquantes posées aux agents qui s’estiment victimes lors des auditions suite à la rédaction fiche de signalement, des injonctions paradoxales à l’encontre des victimes et une lenteur anormale et désespérante dans le traitement des fiches internes. Cela n’est clairement pas le bon chemin pour rassurer les agents ni pour apaiser les souffrances.
Nous rappelons également que dans le cas d’un signalement où l’agent souhaiterait rester anonyme, les représentants du personnel en FS locale doivent pouvoir accéder à une version anonymisée, intégrale et non synthétisée intégrée dans l’applicatif Signalfip par l’assistant de prévention. Il n’est pas normal qu’il faille jusqu’à 9 mois pour que cette version anonymisée soit mise à la disposition des représentants du personnel.
Nous avons encore à l’heure actuelle des fiches sans compte rendu anonymisé dont la plus ancienne aura bientôt 4 mois ! Cela perdure !
Pour Solidaires Finances Publiques, cette censure n’est pas acceptable. Comment pouvons-nous trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail des agents si les faits qui les détériorent ne nous sont pas remontés ? Comment savoir si les actions listées dans le document préparatoire à cette instance sont opportunes et suffisantes ?
Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, pour dire non aux violences sexistes et sexuelles qui surviennent partout et tout le temps : dans les espaces publics, dans nos familles, dans les transports, dans les établissements de soins ... et aussi sur nos lieux de travail.
Selon la lettre 2024 de l’observatoire national des violences faites aux femmes, en France hexagonale, 41,1 % de l’ensemble des femmes ayant déjà exercé un emploi ont déclaré avoir été victimes de comportements sexistes ou sexuels au travail au moins une fois au cours de leur vie professionnelle.
Parmi elles, 84 % ont été victimes de regards déplacés ou insistants qui les ont mises mal à l’aise, 65 % ont subi des plaisanteries à caractère sexuel ou des remarques offensantes sur leur corps ou leur vie privée et 18 % ont été victimes d’images ou photos sexuelles explicites qui les ont offensées, humiliées ou intimidées et/ou de courriels ou SMS sexuellement explicites ou déplacés.
Parmi les victimes de violence au travail , 30 % d’entre elles n’en ont jamais parlé à leur employeur et parmi celles qui en ont parlé, 40 % estiment que le règlement de leur affaire leur a été défavorable (source anact/aract).
Solidaires Finances Publiques revendique que tous les signalements de VSST soient traités dans des délais raisonnables, qu’une suite leur soit donnée et que les agents qui ont osé parler soient protégés au lieu d’être sanctionnés .
L'administration prône la tolérance zéro, Solidaires Finances Publiques est là pour le lui rappeler à chaque fois que cela est nécessaire.
Nous sommes actuellement loin d’un environnement professionnel serein et qui assure la sécurité de tous.
Nous comptons donc sur vous, Mme la présidente pour que les conditions de travail et de vie au travail soient enfin une priorité de la DDFIP de Haute Savoie.
LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 09 OCTOBRE 2025
Vos conditions de vie au travail ne sont clairement pas la priorité à la DDFIP 74
(partie 3)
Nous pouvons reprendre les déclarations liminaires de chaque FS les unes après les autres, rien ne s’améliore à la DDFIP 74, ni les conditions de vie au travail des agents, ni le dialogue social !
Eu égard aux ordres du jour surchargés de chaque FS, nous nous retrouvons aujourd’hui avec encore une fois tous les sujets restés en suspens faute de temps nécessaire pour les évoquer lors des précédentes séances et faute à la direction qui annule les formations spécialisées qu’elle a pourtant elle même inscrite à l’agenda social, quand les sujets qui doivent y être évoqués la dérange !
A cause de cela, aujourd’hui, nous accumulons pratiquement 1 an de retard dans la présentation en séance des fiches registres santé et sécurité au travail ! Depuis novembre 2024, les fiches n’ont pas été étudiées par la FS ! C’est inacceptable !
Et une nouvelle fois, l’ordre du jour comprend 14 points, dont certains devraient à eux seuls faire l’objet d’une réunion dédiée si la direction leur accordait un temps soit peu l’attention qu’ils méritent!
Il n’est pas non plus acceptable que des points aussi importants que les attestations de présence en milieu amianté à la cité administrative, soit systématiquement omis des ordres du jour proposés par la direction et que les représentants Solidaires soient contraints de devoir réclamer à chaque séance de FS l’inscription du sujet à l’ordre du jour.
Il est choquant que ce sujet soit relégué en point 7 de l’ordre du jour alors que nous avions réclamé qu’il soit traité en priorité.
La direction traîne une nouvelle fois des pieds alors que la directrice s’était engagée par mail du 18/12/2024 à faire établir ces attestations pour chaque agent en poste à la CAE d’Annecy pendant les travaux de rénovation énergétique des locaux.
Nous réclamons depuis la FS du 18/03/2025 la liste des agents présents sur le site de la CAE pendant toute la durée des travaux et le modèle d’attestation qui doit être rédigé.
Lors de la FS du 12/06/2025, la direction avait pourtant assuré que l’identification des agents était en cours et que la liste des agents pourrait être communiquée en septembre.
Début octobre, nous n’avons toujours rien reçu !
Plus de 9 mois après l’engagement pris par la direction, les agents ne voient toujours rien venir !
Une fois encore la direction marque son désintérêt pour la santé et la sécurité des agents en faisant traîner les choses et en ne respectant pas ses engagements.
Une fois de plus, nous sommes contraints de dénoncer la mauvaise qualité du dialogue social mené par la direction du 74 :
- nos demandes et mails adressés à la direction restés sans réponse,
- la volonté de la direction, pour une énième fois, de modifier la teneur des échanges de la FS au sein des PV en supprimant les propos des représentants du personnel qui la dérangent ou en modifiant des propos tenus par la direction en séance,
- les ordres du jour volontairement pléthoriques des réunions
- l’absence d’inscription des Fiches de signalement à l’ordre du jour comme préconisé par la DG
- le non respect des règles de traitement des fiches de signalement dans le 74
- la tentative par la direction d’obtenir une fiche de signalement directement sur la Balp personnelle de responsables de direction au lieu de passer par le circuit Signalfip , sans doute tentative malheureuse de cacher un sujet qui dérange aux organisations syndicales,
- l’absence d’habilitation des représentants du personnel du 74 à l’application Prev’action alors que plus de 1300 représentants du personnel sur le territoire national y ont été habilités, soit la quasi-totalité sauf ceux du 74 !
- le refus de tenir une instance début juillet pourtant prévue à l’agenda social alors que l’ordre du jour de la précédente réunion n’avait pu être apuré et qu’il était indispensable de tenir cette réunion parce qu’il fallait voter des travaux pour ne pas risquer de perdre le budget alloué à la FS 74 et parce qu’il fallait faire un point sur les fiches de signalement interne avant l’été, la DDFIP 74 étant la direction détenant, et de loin, avec 47 fiches, le record national du nombre de fiches de signalement internes, preuve des tensions dans les services à la DDFIP 74 et de la mauvaise qualité de vie au travail dans ce département . Record dont clairement la direction ne devrait pas être fière et devrait tout mettre en œuvre en travaillant avec les personnels et leurs représentants pour améliorer les choses au lieu de cacher la poussière sous le tapis ou d’aggraver les tensions.
- la transmission tardive des documents pour les séances plénières de la FS et la non transmission des documents pour plusieurs points, ne laissant que 8 jours, ou deux jours ouvrés pour certains documents, aux représentants du personnel pour préparer 14 sujets (dont le duerp, l’observatoire interne, 1 an de fiches RSST), malgré les engagements pris par la direction lors de la FS du 18/10/2024 de transmission des documents 15 jours avant la réunion.
L’article 3 du règlement intérieur prévoit que les convocations ainsi que l’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent sont adressés aux membres par voie électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion et que c’est seulement en cas d’urgence, où si ces documents ne peuvent être transmis en même temps que la convocation et l’ordre du jour, qu’ils doivent être communiqués au plus tard 8 jours avant la séance.
Vous devez donc être en mesure de justifier aujourd’hui de l’urgence ou de la raison qui vous aurait une nouvelle fois empêché de nous transmettre les documents 15 jours avant la réunion comme le prévoit le règlement intérieur que vous nous avez imposé. Nous attendons donc encore une fois avec intérêt vos explications.
- et l’absence de transmission du PAPRIPACT tel que validé par le groupe de travail de juin 2025.
Étonnant cette timidité dans la transmission des documents aux représentants du personnel alors que la direction du 74 n’a fait preuve d’aucune gêne dans la diffusion des PV des instances à des membres de la direction, non membres et non présents à ces instances qui ne sont pourtant pas publiques, et alors que la direction du 74 s’illustre une nouvelle fois dans la diffusion anormale et bien malheureuse de documents confidentiels avec des données personnelles et de santé des agents à tous les agents en position « absents des services » !
Tous ces éléments démontrent l’entrave au dialogue social organisée à la DDFIP de Haute Savoie, la volonté de faire traîner les dossiers qui dérangent, le refus de travailler avec les représentants du personnel pour l’amélioration des conditions de vie au travail et des conditions de travail des agents du département.
Nous reviendrons de manière détaillée lors de chacun des points à l’ordre du jour sur nos revendications et sur les obligations qui incombent à la direction en tant qu’employeur et qu’elle ne respecte pas .
Pour finir, la direction de Haute Savoie devra également assumer ses responsabilités si à cause de son refus de tenir la FS prévue début juillet, une partie du budget de la FS 74 se perd, faute d’avoir pu voter les travaux à temps.
Et nous ne manquerons pas d’informer et d’expliquer aux agents les tenants et les aboutissants.
Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la directrice dans son message de départ, les faits démontrent bien que les conditions de vie au travail n’auront clairement pas été la priorité à la DDFIP 74.
Il suffit d’ailleurs de lire plus avant le message de la directrice qui se permet de qualifier, en première page du site Ulysse 74, toute une partie de ses agents d’opposants sournois et insidieux !
Tout est dit !
Bonjour
En complément du prenier article et suite au début de nos HMI voici des liens et documents complémentaires utiles:
En matière de Santé:
Page d'accueil dédiée à notre Ministère:
Site Alan
Depuis cette page vous accèdez au
simulateur de cotisation
OU aux
garanties offertes et document de résiliation
Webinaire ALAN:
Webinaire ALAN
En matière de Prévoyance (Rappel participation forfaitaire de l'employeur de 7€ quelque soit l'option)
Site de la GMF Viventer
Par le biais de ce lien vous pourrez accéder:
Webinaire GMF-Vivinter :
Webinaire GMF-Vivinter
Simulateur de comparaison pour la partie santé:
Comparaison MGEFI / ALAN
Formalités attendues pour la résiliation:
Si vous êtes adhérent MGEFI il convient d'attendre la réception du courriel sinon il vous faut adresser à votre assureur une demande de résilation avant le 31/10/2025
Un accès à la simulation, il faut descendre dans la page, cela vous permettra de juger de quelle option vous pensez avoir besoin.
Petit rappel l'option 2 concerne principalement les emplois dont la part de primes dans la rémunération est trés importante:
Simulateur Prévoyance
Lorsque vous avez lancé la simulation il faut descendre dans la page pour en voir l'affichage.
Pour toutes questions vous pouvez aussi vous rappocher des RH locales
Amitiés syndicales
Le Bureau de Section
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