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LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 09 OCTOBRE 2025
Vos conditions de vie au travail ne sont clairement pas la priorité à la DDFIP 74
(partie 3)
Nous pouvons reprendre les déclarations liminaires de chaque FS les unes après les autres, rien ne s’améliore à la DDFIP 74, ni les conditions de vie au travail des agents, ni le dialogue social !
Eu égard aux ordres du jour surchargés de chaque FS, nous nous retrouvons aujourd’hui avec encore une fois tous les sujets restés en suspens faute de temps nécessaire pour les évoquer lors des précédentes séances et faute à la direction qui annule les formations spécialisées qu’elle a pourtant elle même inscrite à l’agenda social, quand les sujets qui doivent y être évoqués la dérange !
A cause de cela, aujourd’hui, nous accumulons pratiquement 1 an de retard dans la présentation en séance des fiches registres santé et sécurité au travail ! Depuis novembre 2024, les fiches n’ont pas été étudiées par la FS ! C’est inacceptable !
Et une nouvelle fois, l’ordre du jour comprend 14 points, dont certains devraient à eux seuls faire l’objet d’une réunion dédiée si la direction leur accordait un temps soit peu l’attention qu’ils méritent!
Il n’est pas non plus acceptable que des points aussi importants que les attestations de présence en milieu amianté à la cité administrative, soit systématiquement omis des ordres du jour proposés par la direction et que les représentants Solidaires soient contraints de devoir réclamer à chaque séance de FS l’inscription du sujet à l’ordre du jour.
Il est choquant que ce sujet soit relégué en point 7 de l’ordre du jour alors que nous avions réclamé qu’il soit traité en priorité.
La direction traîne une nouvelle fois des pieds alors que la directrice s’était engagée par mail du 18/12/2024 à faire établir ces attestations pour chaque agent en poste à la CAE d’Annecy pendant les travaux de rénovation énergétique des locaux.
Nous réclamons depuis la FS du 18/03/2025 la liste des agents présents sur le site de la CAE pendant toute la durée des travaux et le modèle d’attestation qui doit être rédigé.
Lors de la FS du 12/06/2025, la direction avait pourtant assuré que l’identification des agents était en cours et que la liste des agents pourrait être communiquée en septembre.
Début octobre, nous n’avons toujours rien reçu !
Plus de 9 mois après l’engagement pris par la direction, les agents ne voient toujours rien venir !
Une fois encore la direction marque son désintérêt pour la santé et la sécurité des agents en faisant traîner les choses et en ne respectant pas ses engagements.
Une fois de plus, nous sommes contraints de dénoncer la mauvaise qualité du dialogue social mené par la direction du 74 :
- nos demandes et mails adressés à la direction restés sans réponse,
- la volonté de la direction, pour une énième fois, de modifier la teneur des échanges de la FS au sein des PV en supprimant les propos des représentants du personnel qui la dérangent ou en modifiant des propos tenus par la direction en séance,
- les ordres du jour volontairement pléthoriques des réunions
- l’absence d’inscription des Fiches de signalement à l’ordre du jour comme préconisé par la DG
- le non respect des règles de traitement des fiches de signalement dans le 74
- la tentative par la direction d’obtenir une fiche de signalement directement sur la Balp personnelle de responsables de direction au lieu de passer par le circuit Signalfip , sans doute tentative malheureuse de cacher un sujet qui dérange aux organisations syndicales,
- l’absence d’habilitation des représentants du personnel du 74 à l’application Prev’action alors que plus de 1300 représentants du personnel sur le territoire national y ont été habilités, soit la quasi-totalité sauf ceux du 74 !
- le refus de tenir une instance début juillet pourtant prévue à l’agenda social alors que l’ordre du jour de la précédente réunion n’avait pu être apuré et qu’il était indispensable de tenir cette réunion parce qu’il fallait voter des travaux pour ne pas risquer de perdre le budget alloué à la FS 74 et parce qu’il fallait faire un point sur les fiches de signalement interne avant l’été, la DDFIP 74 étant la direction détenant, et de loin, avec 47 fiches, le record national du nombre de fiches de signalement internes, preuve des tensions dans les services à la DDFIP 74 et de la mauvaise qualité de vie au travail dans ce département . Record dont clairement la direction ne devrait pas être fière et devrait tout mettre en œuvre en travaillant avec les personnels et leurs représentants pour améliorer les choses au lieu de cacher la poussière sous le tapis ou d’aggraver les tensions.
- la transmission tardive des documents pour les séances plénières de la FS et la non transmission des documents pour plusieurs points, ne laissant que 8 jours, ou deux jours ouvrés pour certains documents, aux représentants du personnel pour préparer 14 sujets (dont le duerp, l’observatoire interne, 1 an de fiches RSST), malgré les engagements pris par la direction lors de la FS du 18/10/2024 de transmission des documents 15 jours avant la réunion.
L’article 3 du règlement intérieur prévoit que les convocations ainsi que l’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent sont adressés aux membres par voie électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion et que c’est seulement en cas d’urgence, où si ces documents ne peuvent être transmis en même temps que la convocation et l’ordre du jour, qu’ils doivent être communiqués au plus tard 8 jours avant la séance.
Vous devez donc être en mesure de justifier aujourd’hui de l’urgence ou de la raison qui vous aurait une nouvelle fois empêché de nous transmettre les documents 15 jours avant la réunion comme le prévoit le règlement intérieur que vous nous avez imposé. Nous attendons donc encore une fois avec intérêt vos explications.
- et l’absence de transmission du PAPRIPACT tel que validé par le groupe de travail de juin 2025.
Étonnant cette timidité dans la transmission des documents aux représentants du personnel alors que la direction du 74 n’a fait preuve d’aucune gêne dans la diffusion des PV des instances à des membres de la direction, non membres et non présents à ces instances qui ne sont pourtant pas publiques, et alors que la direction du 74 s’illustre une nouvelle fois dans la diffusion anormale et bien malheureuse de documents confidentiels avec des données personnelles et de santé des agents à tous les agents en position « absents des services » !
Tous ces éléments démontrent l’entrave au dialogue social organisée à la DDFIP de Haute Savoie, la volonté de faire traîner les dossiers qui dérangent, le refus de travailler avec les représentants du personnel pour l’amélioration des conditions de vie au travail et des conditions de travail des agents du département.
Nous reviendrons de manière détaillée lors de chacun des points à l’ordre du jour sur nos revendications et sur les obligations qui incombent à la direction en tant qu’employeur et qu’elle ne respecte pas .
Pour finir, la direction de Haute Savoie devra également assumer ses responsabilités si à cause de son refus de tenir la FS prévue début juillet, une partie du budget de la FS 74 se perd, faute d’avoir pu voter les travaux à temps.
Et nous ne manquerons pas d’informer et d’expliquer aux agents les tenants et les aboutissants.
Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la directrice dans son message de départ, les faits démontrent bien que les conditions de vie au travail n’auront clairement pas été la priorité à la DDFIP 74.
Il suffit d’ailleurs de lire plus avant le message de la directrice qui se permet de qualifier, en première page du site Ulysse 74, toute une partie de ses agents d’opposants sournois et insidieux !
Tout est dit !
Bonjour
En complément du prenier article et suite au début de nos HMI voici des liens et documents complémentaires utiles:
En matière de Santé:
Page d'accueil dédiée à notre Ministère:
Site Alan
Depuis cette page vous accèdez au
simulateur de cotisation
OU aux
garanties offertes et document de résiliation
Webinaire ALAN:
Webinaire ALAN
En matière de Prévoyance (Rappel participation forfaitaire de l'employeur de 7€ quelque soit l'option)
Site de la GMF Viventer
Par le biais de ce lien vous pourrez accéder:
Webinaire GMF-Vivinter :
Webinaire GMF-Vivinter
Simulateur de comparaison pour la partie santé:
Comparaison MGEFI / ALAN
Formalités attendues pour la résiliation:
Si vous êtes adhérent MGEFI il convient d'attendre la réception du courriel sinon il vous faut adresser à votre assureur une demande de résilation avant le 31/10/2025
Un accès à la simulation, il faut descendre dans la page, cela vous permettra de juger de quelle option vous pensez avoir besoin.
Petit rappel l'option 2 concerne principalement les emplois dont la part de primes dans la rémunération est trés importante:
Simulateur Prévoyance
Lorsque vous avez lancé la simulation il faut descendre dans la page pour en voir l'affichage.
Pour toutes questions vous pouvez aussi vous rappocher des RH locales
Amitiés syndicales
Le Bureau de Section
Bonjour,
La section Solidaires Finances Publiques 74 vous informe avoir déposé un calendrier de tenue d'Heures mensuelles d'Information pour évoquer avec vous la problématique du changement de prestataires en matière de santé et de prévoyance à compter du 01/01/2026.
Voici le calendrier tel qu'arrêté à ce jour, il pourrait y avoir des modifications voire des annulations en raison d'évènements indépendants de notre volonté.
En cas d'annulation nous vous informerons rapidement
| Jours | Dates | Empêchements | SITES | Horaires |
| mardi | 23/09/25 | Trésorerie du CHANGE | 10h-12h | |
| jeudi | 25/09/25 | Annecy | 13h30-15h30 | |
| Lundi | 29/09/25 | Seynod /Rumilly | 9h-11h/14h-16h | |
| mardi | 30/09/25 | Annemasse | 14h-16h | |
| Lundi | 06/10/25 | Trésorerie La Roche | 14h-16h | |
| mardi | 07/10/25 | BONNEVILLE Coubertin | 14h-16h | |
| jeudi | 09/10/25 | Thonon les Bains | 13h30-15h30 | |
| Lundi | 13/10/25 | Trésorerie du CHAL | 14h-16h | |
| mardi | 14/10/25 | Sallanches / Bonneville eco | 9h-11h / 13h30-15h30 |
Les documents joints constituent notre socle de connaissance
4_pages_Mars_2025_Information_Protection_sociale_complémentaire.pdf
4_Pages_Avril_2025_PSC_4_pages_090420251.pdf
Prestation_selon_options_ALAN.pdf
Santé_Intégralité_FAQ_ALAN.pdf
FAQ_PSC_santé_et_prévoyance_Secrétariat_général.pdf
Nous espérons pouvoir répondre à vos questions, à minima vous orienter vers les bons interlocuteurs.
A bientôt
Amitiés Syndicales
Le Bureau de Section
RÉUNION MUTUELLE DU 08/07
Que veut dire PSC ? Protection Sociale Complémentaire
Un peu d’Histoire…
A la création de la Sécurité sociale en 1945 par le Conseil National de la Résistance, celle ci remboursait 100 % des dépenses.
Par conséquent, les mutuelles n’existaient pas. On pourrait aujourd’hui revenir à ce dispositif en augmentant de 1,1 % les cotisations sociales.
Mais ce n’est pas dans l’air du temps puisque le temps est aux économies.
Comment tout cela a commencé ?
La Ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin a voulu que les fonctionnaires bénéficient des mêmes droits que le privé, elle a donc rédigé une ordonnance pour que les fonctionnaires bénéficient d’un contrat OBLIGATOIRE comme dans le privé avec participation de l’employeur.
Lors du dialogue social, 2 visions étaient en perspective :
- Une mutuelle avec le minimum de droits et des droits supplémentaires. Cette vision sous entendait que les plus pauvres auraient forcément une moins bonne couverture santé que les plus riches qui auraient les moyens de prendre les options pour avoir une meilleure couverture santé.
- Tous les agents doivent avoir une meilleure couverture santé de manière générale quitte à ce que ça coûte un plus cher puisque l’employeur prendra en charge la moitié.
La 2ème vision, celle de Solidaires a été retenue et soutenue par le SG beaucoupplus...SOLIDAIRE.
NEGOCIATIONS
Les négociations ont porté sur le « panier de soins » : c’est-à-dire le contenu des garanties santé pour les remboursements.
Solidaires s’est battu pour que les agents puissent avoir les meilleures garanties possibles.
Une fois ce « panier de soins » validé, il servira de cahier des charges pour le marché public. Et devra être appliqué par le prestataire validé.
Plus concrètement, pour ceux de la MGEFI, c’est la formule Vita Santé amélioré sur certains points (Psychologue avec 4 séances par an dans la limite de 30€/séances)
L’ensemble des garanties est contenu dans un accord le 21/06/2024 consultable sur legifrance dans le moindre détail.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871854
Le prestataire choisi est ALAN Mutuelle
Le marché public est valable 6 ans
La PSC pour les retraités
Les négociations ont également porté sur la possibilité pour les retraités de continuer à pouvoir bénéficier de ce « panier de soins » négocié une fois à la retraite SANS questionnaire de santé.
Je vais partir à la retraite après le 01/01/2026 ?
J’ai le choix entre continuer à bénéficier de la PSC via Alan en conservant les mêmes garanties mais la PSC n’aura pas de caractère obligatoire et tu pourras choisir une autre mutuelle. Tu n’auras plus dans tous les cas la participation de l’employeur.
Tu es en retraite ou le sera avant le 01/01/2026 ?
Tu devras faire un choix avant le 31/12/2026 pour pouvoir bénéficier de la nouvelle mutuelle négociée. Passez ce délai, tu ne pourra plus bénéficier des avantages négociés.
En réalité, la nouvelle mutuelle c’est quoi ?
Actuellement, 95 % des agents du ministère sont couverts par la MGEFI qui est la mutuelle historique et qui ne revêtait pas de caractère obligatoire.
ALAN deviendra une mutuelle OBLIGATOIRE.
DÉROGATION ; le côté obligatoire ne s’appliquera pas dès lors où l’agent est couvert par la mutuelle de son conjoint de manière OBLIGATOIRE sur la mutuelle OBLIGATOIRE du conjoint. Si l’agent est dans ce cas, il n’aura pas la participation de l’employeur pour sa mutuelle.
Il y aura comme à la MGEFI 3 socles de santé. Le socle de base (qui s’impose à tout le monde), l’option 1 et l’option 2 en payant un complément.
Ces options permettent d’améliorer les garanties comme :
soins paramédicaux/médecine douce : ostéo, psy…
- orthodontie
- optique
-dentaire
Le changement des options possible une fois par an à date d’anniversaire
La Participation de l’employeur :
La participation de l’employeur sera à hauteur de 50 % de l’agent actif de la cotisation d’équilibre.
La cotisation pour un enfant ne doit pas être supérieur à 50 % de la cotisation d’un adulte.
Le 3ème enfant demeure gratuit mais nous devons nous attendre à ce que les cotisations enfants augmentent.
On entend par enfant : jusqu’à 21 ans ou 25 ans si ils poursuivent leurs études toujours plafonnés à 50 % de la cotisation d’un adulte.
L’employeur participe à hauteur de 5 € sur une option.
CALENDRIER :
Le prestataire doit fournir obligatoirement un simulateur de calcul des cotisations dans l’été.
A partir d’octobre/novembre chaque agent devra s’inscrire sur le produit dont il a besoin (enfants, options…)
PREVOYANCE
La prévoyance ne sera pas faite par le même prestataire.
La GMF a remporté le marché public
Le statut de fonctionnaire prévoit que lorsqu’on a un arrêt maladie, nous avons un maintien de salaire pendant 90 jours. Au 91eme jour, on passe à 1/2 traitement.
La CMO (couverture maladie ordinaire) est normalement facultative
Nous avons rendu obligatoire d’autres aspects de la CMO : CLM (Congé Longue Maladie) CLD (congé longue duréee), invalidité et décès qui seront dans les garanties de base de la prévoyance pour tous les agents.
L’employeur participera à hauteur 7€.
La cotisation prévoyance est déductible des revenus.
Il y a eu un refus des ministres pour que le maintien de salaire soit obligatoire, ce sera donc une option.
Il faut vraiment souscrire à cette option quel que soit votre âge !
Option 1 50 % de ton TIB (traitement indiciaire brut)
Option 2 : 50 % de ton TIB + 20 % des primes.
Aucune compensation n’est possible pour les 10 % perdu en cas d’arrêt maladie.
Exemple : si tu es en arrêt depuis plus de 90j et que tu prends l’option 1 =
- 45 % de ton TIB payé par la DGFIP
- 50 % de ton TIB payé par la prévoyance.
L’option 1 devrait être autour de 20 €.
ATTENTION A SAVOIR
Toutes les garanties avec participation employeur apparaîtront en pré compte sur salaire.
Les garanties sans participation employeur seront prélevés sur le compte bancaire (comme les ayants droits par exemple).
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