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LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 24 FEVRIER 2026
Madame la présidente,
Une nouvelle fois la DGFIP fait la une de la presse nationale. Tout d’abord avec la fuite des données de Ficoba pour plus d’1,2 million d’usagers, puis l’«affaire» à la DRFIP de l’île de France !
Tout cela entache une nouvelle fois l’image de la DGFIP et ce sont les agents qui une fois de plus seront les premiers à subir les conséquences, railleries et/ou invectives à l’accueil ou lors des contrôles. Comme s’ils n’étaient pas déjà suffisamment mis à mal dans l’exercice de leurs fonctions !
Nous vous demandons donc d’actualiser le Duerp du 74 avec une augmentation de la cotation du risque d’agressions verbales des agents en contact avec le public ».
Au regard du contexte dramatique qui a endeuillé le collectif de travail de la DGFiP en 2025 (nous devons déplorer 19 suicides et 21 tentatives), Solidaires Finances Publiques n’a cessé d’interpeller ses responsables tout au long de cette année pour qu’ils et elles mettent en place une véritable politique de prévention à la hauteur des enjeux. Nous avons obtenu la tenue de groupes de travail spécifiques qui ont débouché sur un plan d’actions 2025-2027, présenté par l’administration à la formation spécialisée de réseau réunie spécialement sur ce sujet le 30 octobre.
Ces actes suicidaires ne sont que le sommet de l’iceberg de conditions de travail dégradées par des réorganisations qui n’en finissent jamais .
Dans sa publication sur Ulysse du 8 décembre 2025, ainsi que dans la note du 3 décembre 2025 adressée à l'ensemble des directions locales, la Directrice générale présente le plan d’actions DGFiP 2025-2027 pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires.
La Direction Générale omet au passage de signaler que les représentants à la FS de réseau ont, à l’unanimité, voté contre ce plan d’actions.
Ce plan est le reflet d’une approche des conditions de travail à l’opposé de la nôtre.
Jamais la DG ne reconnaît que les conditions de travail, l’organisation du travail, les modes de management à la DGFiP, peuvent porter atteinte à la santé physique et mentale des agents.
Or, les politiques de réduction des coûts des dépenses publiques (suppressions d’emplois, diminution des crédits de fonctionnement) sont à l’origine de multiples réorganisations et restructurations des services avec des effets parfois dévastateurs tant sur la qualité du service rendu au public que sur les conditions de travail des personnels.
Devenues plus difficiles pour une très large majorité des personnels de la DGFiP, les conditions de travail sont souvent synonymes d’intensification, de charges de travail trop lourdes, de perte d’autonomie dans son travail du fait d’une standardisation des process de travail, de perte du sens du travail… avec des conséquences directes sur la santé physique et mentale des personnels.
En outre le plan ne contient pas de véritables mesures concrètes qui seraient de nature à transformer l’organisation du travail, les modes de management. En revanche il est beaucoup question d’accompagnement individuel des agents et des encadrants, reportant encore une fois la responsabilité sur eux.
Cela transparaît complètement dans le document de déclinaison locale que vous nous avez remis où les seules pistes de réflexion que vous proposez sont « comment détecter les situations difficiles, comment faire détecter les situations difficiles par les agents, comment accompagner les chefs de services dans la prise en compte de ces situations ».
Ce n’est pas en reportant la responsabilité de détection des situations difficiles sur les agents que la direction va satisfaire à son obligation de veiller à la sécurité et à la santé physique et psychique des personnels.
Le plan d’action s’intitule « Améliorer les conditions de travail et prévenir le risque suicidaire ». Où sont les pistes de réflexions sur l’amélioration des conditions de travail ?
Parce que c’est bien de cela dont il s’agit. Il ne s’agit pas de cartographier les éventuelles « fragilités » des agents mais de faire en sorte que le travail ne soit pas source de RPS par son organisation.
Il s’agit de mettre en place des mesures de préventions pour que les choix d’organisation du travail (charge, effectifs, formation, management) ne nuisent pas à la santé physique et psychique des agents.
Lors du débat nous reviendrons particulièrement à l’axe 3 et la fiche réflexe du traitement des événements grave de l’administration. De plus à aucun moment la DG n’évoque le guide ministériel « Accompagner un évènement grave dans le milieu professionnel ».
Nous devrons ici élaborer un protocole local « conduite à tenir en cas d’évènement grave » qui s’appliquera à tout évènement grave et pas seulement aux actes suicidaires.
Autre sujet : les accidents du travail
En complète contradiction avec les objectifs du plan d’actions DGFiP 2025-2027 pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques suicidaires qui prévoit pourtant de développer le dialogue social en matière de RPS et de risque suicidaire au sein des formations spécialisées de chaque CSA, la direction du 74 s’illustre une nouvelle fois dans la volonté de ne plus transmettre les déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle à la FS, la remplaçant par un bilan périodique anonymisé, au mépris des textes.
Nous vous rappelons que le règlement intérieur que vous nous avez imposé, prévoit à l’article 37 que : « Les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur les registres santé et sécurité au travail, les signalements de danger grave et imminent, les déclarations d’accident de service et de maladies professionnelles, les tentatives de suicide et les suicides intervenus sur le lieu de travail, ainsi que les refus d’aménagements de poste, quelle qu’en soit la nature, font l'objet d'un point fixé à chaque ordre du jour d'une réunion de la FS. » Et que « Pour faciliter les travaux de l’instance, la transmission aux membres de la FS de l’ensemble de ces documents est assurée au fil de l’eau avant de faire l’objet d’un examen à l’occasion d’une séance plénière. »
De même, le Kit ministériel d’analyse des accidents du travail du bureau SRH3B indique clairement que les déclarations d’accident sont transmises non anonymisées.
Votre refus de communiquer les déclarations d’accident de service et de maladies professionnelle au fil de l’eau et de manière non anonymisée relève de l’entrave au bon fonctionnement de l’instance, empêchant les représentants du personnel de faire le travail d’analyse et entravant leur droit d’enquête ( prévu à l’art 43 du règlement intérieur) et leur droit à faire appel à un expert agréé (prévu à l’art 44 du règlement intérieur).
A peine arrivée à la présidence de la FS de Haute Savoie, vous tentez déjà d’empêcher la transmission aux représentants du personnel des documents qui doivent leur être transmis réglementairement ! La confiance en prend un coup ! Curieusement cette décision tombe après une fiche de signalement interne rédigée en même temps qu’un accident de service pour agression, déclaration qui gène la direction !
Nous réclamons la transmission sans délai de toutes les déclarations d’accidents du travail et maladie professionnelle que vous avez omis de nous transmettre, notamment celle précitée et la transmission au fil de l’eau de ces déclarations non anonymisées, comme prévu par les textes.
L’article 11 du règlement intérieur de cette instance prévoit que le président est chargé de veiller à l'application du règlement intérieur.
Nous ne pouvons imaginer siéger dans une instance dans laquelle la présidente ne respecterait pas le règlement intérieur qu’elle est chargée de faire appliquer.
En cas de refus, nous utiliserons la procédure prévue à l’article 5-5 du décret du 28 mai 1982 et ferons une nouvelle fois appel à l’inspection du travail qui va commencer à bien connaître la DDFIP Haute Savoie, mais pas pour les bonnes raisons!
LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 18 NOVEMBRE 2025
Solidaires Finances Publique souhaite la bienvenue à la nouvelle présidente de la formation spécialisée du CSAL de Haute Savoie ;
Madame la présidente, vous avez été destinataire de la liminaire de la précédente FS du 09/10/2025 et avez pu constater l’état du dialogue social dans le département.
Sur l’ensemble des réunions de la FS de ces deux dernières années, la précédente directrice n’avait siégé que 3,5 fois sur 10 réunions, démontrant par là le peu d’intérêt porté aux conditions de travail des agents.
Or, le dialogue social joue un rôle clé dans la prévention des risques. Il permet de faire remonter les difficultés, il offre un espace d’écoute qui permet d’anticiper les sources de mécontentement, de crispations et d’améliorer les conditions de travail et de vie au travail. Il ne doit pas être négligé.
Nous vous avons également fait part des graves dégradations des conditions de vie au travail dans le département et de notre profonde inquiétude quant à la santé de nombre de nos collègues.
Nous n’avons cessé de le marteler ces trois dernières années sans être entendus. Et pourtant nous n’étions pas les seuls à alerter. Le médecin du travail avant son départ et le service social encore récemment.
Le rapport d’activité du service social du 74 présenté à la FS du 09/10/2025 indique que le nombre d’agents sollicitant le service social a doublé en 6 ans avec une augmentation de 5 points entre 2023 et 2024 du suivi d’agents de la catégorie A et A+.
Alors qu’au niveau national, les motifs les plus souvent évoqués sont la vie familiale, le budget et la santé, le motif le plus souvent source de sollicitation du service social dans le 74 est la vie professionnelle avec la dégradation des collectifs de travail, les tensions interpersonnelles dans les services, l’organisation du travail, notamment suite au NRP, le sens du travail, l’épuisement lié à la charge de travail, les injonctions paradoxales.
Le service social a alerté la direction et les membres de la FS sur cette dégradation des collectifs de travail et l’importance de proposer des actions en matière de prévention des RPS et d’accompagnement des collectifs en souffrance.
Quand allons-nous enfin être entendus ? Faudra t il attendre un drame ? Le nombre d’actes graves à la DGFIP en 2025 est alarmant et ne cesse de croître. Le nombre de collègues qui nous font état de leurs pensées noires et de leur détresse est inquiétant ; le nombre de fiches de signalement interne dans le 74 relève du record national !
Et malheureusement nous constatons trop souvent des questions choquantes posées aux agents qui s’estiment victimes lors des auditions suite à la rédaction fiche de signalement, des injonctions paradoxales à l’encontre des victimes et une lenteur anormale et désespérante dans le traitement des fiches internes. Cela n’est clairement pas le bon chemin pour rassurer les agents ni pour apaiser les souffrances.
Nous rappelons également que dans le cas d’un signalement où l’agent souhaiterait rester anonyme, les représentants du personnel en FS locale doivent pouvoir accéder à une version anonymisée, intégrale et non synthétisée intégrée dans l’applicatif Signalfip par l’assistant de prévention. Il n’est pas normal qu’il faille jusqu’à 9 mois pour que cette version anonymisée soit mise à la disposition des représentants du personnel.
Nous avons encore à l’heure actuelle des fiches sans compte rendu anonymisé dont la plus ancienne aura bientôt 4 mois ! Cela perdure !
Pour Solidaires Finances Publiques, cette censure n’est pas acceptable. Comment pouvons-nous trouver des solutions pour améliorer les conditions de travail des agents si les faits qui les détériorent ne nous sont pas remontés ? Comment savoir si les actions listées dans le document préparatoire à cette instance sont opportunes et suffisantes ?
Le 25 novembre est la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, pour dire non aux violences sexistes et sexuelles qui surviennent partout et tout le temps : dans les espaces publics, dans nos familles, dans les transports, dans les établissements de soins ... et aussi sur nos lieux de travail.
Selon la lettre 2024 de l’observatoire national des violences faites aux femmes, en France hexagonale, 41,1 % de l’ensemble des femmes ayant déjà exercé un emploi ont déclaré avoir été victimes de comportements sexistes ou sexuels au travail au moins une fois au cours de leur vie professionnelle.
Parmi elles, 84 % ont été victimes de regards déplacés ou insistants qui les ont mises mal à l’aise, 65 % ont subi des plaisanteries à caractère sexuel ou des remarques offensantes sur leur corps ou leur vie privée et 18 % ont été victimes d’images ou photos sexuelles explicites qui les ont offensées, humiliées ou intimidées et/ou de courriels ou SMS sexuellement explicites ou déplacés.
Parmi les victimes de violence au travail , 30 % d’entre elles n’en ont jamais parlé à leur employeur et parmi celles qui en ont parlé, 40 % estiment que le règlement de leur affaire leur a été défavorable (source anact/aract).
Solidaires Finances Publiques revendique que tous les signalements de VSST soient traités dans des délais raisonnables, qu’une suite leur soit donnée et que les agents qui ont osé parler soient protégés au lieu d’être sanctionnés .
L'administration prône la tolérance zéro, Solidaires Finances Publiques est là pour le lui rappeler à chaque fois que cela est nécessaire.
Nous sommes actuellement loin d’un environnement professionnel serein et qui assure la sécurité de tous.
Nous comptons donc sur vous, Mme la présidente pour que les conditions de travail et de vie au travail soient enfin une priorité de la DDFIP de Haute Savoie.
LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 09 OCTOBRE 2025
Vos conditions de vie au travail ne sont clairement pas la priorité à la DDFIP 74
(partie 3)
Nous pouvons reprendre les déclarations liminaires de chaque FS les unes après les autres, rien ne s’améliore à la DDFIP 74, ni les conditions de vie au travail des agents, ni le dialogue social !
Eu égard aux ordres du jour surchargés de chaque FS, nous nous retrouvons aujourd’hui avec encore une fois tous les sujets restés en suspens faute de temps nécessaire pour les évoquer lors des précédentes séances et faute à la direction qui annule les formations spécialisées qu’elle a pourtant elle même inscrite à l’agenda social, quand les sujets qui doivent y être évoqués la dérange !
A cause de cela, aujourd’hui, nous accumulons pratiquement 1 an de retard dans la présentation en séance des fiches registres santé et sécurité au travail ! Depuis novembre 2024, les fiches n’ont pas été étudiées par la FS ! C’est inacceptable !
Et une nouvelle fois, l’ordre du jour comprend 14 points, dont certains devraient à eux seuls faire l’objet d’une réunion dédiée si la direction leur accordait un temps soit peu l’attention qu’ils méritent!
Il n’est pas non plus acceptable que des points aussi importants que les attestations de présence en milieu amianté à la cité administrative, soit systématiquement omis des ordres du jour proposés par la direction et que les représentants Solidaires soient contraints de devoir réclamer à chaque séance de FS l’inscription du sujet à l’ordre du jour.
Il est choquant que ce sujet soit relégué en point 7 de l’ordre du jour alors que nous avions réclamé qu’il soit traité en priorité.
La direction traîne une nouvelle fois des pieds alors que la directrice s’était engagée par mail du 18/12/2024 à faire établir ces attestations pour chaque agent en poste à la CAE d’Annecy pendant les travaux de rénovation énergétique des locaux.
Nous réclamons depuis la FS du 18/03/2025 la liste des agents présents sur le site de la CAE pendant toute la durée des travaux et le modèle d’attestation qui doit être rédigé.
Lors de la FS du 12/06/2025, la direction avait pourtant assuré que l’identification des agents était en cours et que la liste des agents pourrait être communiquée en septembre.
Début octobre, nous n’avons toujours rien reçu !
Plus de 9 mois après l’engagement pris par la direction, les agents ne voient toujours rien venir !
Une fois encore la direction marque son désintérêt pour la santé et la sécurité des agents en faisant traîner les choses et en ne respectant pas ses engagements.
Une fois de plus, nous sommes contraints de dénoncer la mauvaise qualité du dialogue social mené par la direction du 74 :
- nos demandes et mails adressés à la direction restés sans réponse,
- la volonté de la direction, pour une énième fois, de modifier la teneur des échanges de la FS au sein des PV en supprimant les propos des représentants du personnel qui la dérangent ou en modifiant des propos tenus par la direction en séance,
- les ordres du jour volontairement pléthoriques des réunions
- l’absence d’inscription des Fiches de signalement à l’ordre du jour comme préconisé par la DG
- le non respect des règles de traitement des fiches de signalement dans le 74
- la tentative par la direction d’obtenir une fiche de signalement directement sur la Balp personnelle de responsables de direction au lieu de passer par le circuit Signalfip , sans doute tentative malheureuse de cacher un sujet qui dérange aux organisations syndicales,
- l’absence d’habilitation des représentants du personnel du 74 à l’application Prev’action alors que plus de 1300 représentants du personnel sur le territoire national y ont été habilités, soit la quasi-totalité sauf ceux du 74 !
- le refus de tenir une instance début juillet pourtant prévue à l’agenda social alors que l’ordre du jour de la précédente réunion n’avait pu être apuré et qu’il était indispensable de tenir cette réunion parce qu’il fallait voter des travaux pour ne pas risquer de perdre le budget alloué à la FS 74 et parce qu’il fallait faire un point sur les fiches de signalement interne avant l’été, la DDFIP 74 étant la direction détenant, et de loin, avec 47 fiches, le record national du nombre de fiches de signalement internes, preuve des tensions dans les services à la DDFIP 74 et de la mauvaise qualité de vie au travail dans ce département . Record dont clairement la direction ne devrait pas être fière et devrait tout mettre en œuvre en travaillant avec les personnels et leurs représentants pour améliorer les choses au lieu de cacher la poussière sous le tapis ou d’aggraver les tensions.
- la transmission tardive des documents pour les séances plénières de la FS et la non transmission des documents pour plusieurs points, ne laissant que 8 jours, ou deux jours ouvrés pour certains documents, aux représentants du personnel pour préparer 14 sujets (dont le duerp, l’observatoire interne, 1 an de fiches RSST), malgré les engagements pris par la direction lors de la FS du 18/10/2024 de transmission des documents 15 jours avant la réunion.
L’article 3 du règlement intérieur prévoit que les convocations ainsi que l’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent sont adressés aux membres par voie électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion et que c’est seulement en cas d’urgence, où si ces documents ne peuvent être transmis en même temps que la convocation et l’ordre du jour, qu’ils doivent être communiqués au plus tard 8 jours avant la séance.
Vous devez donc être en mesure de justifier aujourd’hui de l’urgence ou de la raison qui vous aurait une nouvelle fois empêché de nous transmettre les documents 15 jours avant la réunion comme le prévoit le règlement intérieur que vous nous avez imposé. Nous attendons donc encore une fois avec intérêt vos explications.
- et l’absence de transmission du PAPRIPACT tel que validé par le groupe de travail de juin 2025.
Étonnant cette timidité dans la transmission des documents aux représentants du personnel alors que la direction du 74 n’a fait preuve d’aucune gêne dans la diffusion des PV des instances à des membres de la direction, non membres et non présents à ces instances qui ne sont pourtant pas publiques, et alors que la direction du 74 s’illustre une nouvelle fois dans la diffusion anormale et bien malheureuse de documents confidentiels avec des données personnelles et de santé des agents à tous les agents en position « absents des services » !
Tous ces éléments démontrent l’entrave au dialogue social organisée à la DDFIP de Haute Savoie, la volonté de faire traîner les dossiers qui dérangent, le refus de travailler avec les représentants du personnel pour l’amélioration des conditions de vie au travail et des conditions de travail des agents du département.
Nous reviendrons de manière détaillée lors de chacun des points à l’ordre du jour sur nos revendications et sur les obligations qui incombent à la direction en tant qu’employeur et qu’elle ne respecte pas .
Pour finir, la direction de Haute Savoie devra également assumer ses responsabilités si à cause de son refus de tenir la FS prévue début juillet, une partie du budget de la FS 74 se perd, faute d’avoir pu voter les travaux à temps.
Et nous ne manquerons pas d’informer et d’expliquer aux agents les tenants et les aboutissants.
Ainsi, contrairement à ce qu’affirme la directrice dans son message de départ, les faits démontrent bien que les conditions de vie au travail n’auront clairement pas été la priorité à la DDFIP 74.
Il suffit d’ailleurs de lire plus avant le message de la directrice qui se permet de qualifier, en première page du site Ulysse 74, toute une partie de ses agents d’opposants sournois et insidieux !
Tout est dit !
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