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Rentrée littéraire : le rapport annuel d’activité DGFiP 2024

 

Comme chaque année au mois de juin, la lecture de l’été que vous attendiez tous, à emporter sur la plage, à la campagne ou où vous voulez vient de paraître. Il s’agit du Rapport annuel d’activité de la DGFiP ! Un beau volume de 72 pages, accompagné de son cahier statistiques de 40 pages.

 

Nous n’allons pas ici faire un résumé exhaustif, au risque de perdre quelques lecteurs en cours de route et de divulgâcher l’intrigue, nous vous laissons le plaisir de sa lecture.

Il est consultable ainsi que les rapports des années précédentes sur Ulysse au lien suivant : https://ulysse.dgfip/1022-rapport-annuel

 

Alors que le rapport assure que « Nous formons un service public solide et accessible », félicite « l’engagement exceptionnel des agents » et se glorifie de toutes les réussites accomplies en 2024, le cahier statistique présente des chiffres qui racontent une toute autre histoire de nos services.

 

Voici une comparaison de quelques données issues des cahiers statistiques, entre les années 2021 et 2024.

 

Evolution des effectifs de la DGFiP :

 

 

2021

2022

2023

2024

 

Titulaires

94 669

92 166

90 183

89 420

Contractuels

1 298

2 908

3 606

4 358

Total effectifs

95 967

95 074

93 789

93 778

 

Entre 2021 et 2024, alors que l’effectif global a diminué de 2,3 %, le nombre de fonctionnaires titulaires a lui baissé de 5,5 %, tandis que dans le même temps, le recrutement de travailleurs contractuels a augmenté de près de 236 % !

 

 

Exemples d’évolution du volume de travaux dans les services :

 

SIP et SIE : les chiffres sont en millions

 

2021

2022

2023

2024

Nombre d’usagers reçus aux guichets pendant les campagnes de déclaration et des avis

5,2

5,5

6,2

5,7

Nombre d’appels reçus sur les plateformes d’assistance

11,2

10,5

13,5

10,6

Nombre de contacts par messageries balfus et e-contacts

30,8

23,6

27,8

24,2

Total des contacts tous canaux confondus

47,2

39,6

47,5

40,5

 

Les contacts entre les usagers et les services fluctuent en fonction des réformes et nouveautés fiscales, qui amènent les usagers à se déplacer, comme Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI) en 2023 qui a amené une très forte augmentation des contacts cette année-là.

 SPF :

 

2021

2022

2023

2024

Total des formalités : publications, demandes de renseignements, autres travaux (en millions)

13,6

13

11,3

10,3

Dont formalités téléactées (en %)

87,5 %

67,5 %

39,9 %

31,8 %

 

Soit une nette régression du volume des formalités téléactées : -56 % entre 2021 et 2024 !

Alors que dans le même temps, le nombre total de formalités n’a baissé que de 24 %.

Soit une augmentation nette de travail pour les agents des SPF !

Enregistrement :

 

2021

2022

2023

2024

Total des actes enregistrés dans les services (en millions)

2,5

2,3

2,3

2,4

 

Ici encore, la charge de travail des services ne diminue par au cours des années, bien au contraire !

Contrôle fiscal :

 

2021

2022

2023

2024

Contrôles sur pièces des professionnels

112 759

122 552

123 002

124 806

Contrôles sur pièces de l’impôt sur le revenu

653 869

726 232

994 364

1 008 486

 

Le nombre de contrôles sur pièces, que ce soit dans la sphère des professionnels et des particuliers, ne cesse d’augmenter, alors même que les services en charge du contrôle voient leurs effectifs se réduire comme peau de chagrin.

Contentieux :

 

2021

2022

2023

2024

Réclamations traitées tous services confondus

2 759 701

2 567 084

2 545 985

2 802 442

Demandes gracieuses traitées tous services confondus

345 968

408 797

378 092

364 550

 

Alors que les demandes gracieuses fluctuent tout en restant à un niveau élevé, les réclamations contentieuses et demandes de correction ne cessent d’augmenter d’année en année.

 

Nous pourrions continuer à comparer d’autres données, qui montrent une augmentation globale de la charge de travail dans tous les services, alors que toujours plus de postes de titulaires sont supprimés.

Nous devons nous féliciter, chacun d’entre nous, pour notre sens du service public et notre conscience professionnelle, qui font que nous continuons à assurer nos tâches quotidiennes malgré la détérioration accélérée de nos conditions de travail : manque d’effectifs, suppressions de services dues au NRP, densification dans les espaces de travail, entre open-spaces et flex-offices !

 

Solidaires Finances Publiques se positionne comme toujours contre toute suppression de poste de titulaires et appelle à augmenter massivement le recrutement de fonctionnaires de toutes catégories par voie de concours !

 

Le recrutement de contractuels doit palier à des situations exceptionnelles dans lesquelles il n’y a pas de titulaire qui postule, mais ne peut en aucun cas être une solution pérenne au manque chronique d’agents dans les services !

LIMINAIRE FORMATION SPECIALISEE DE HAUTE SAVOIE DU 12 juin 2025


Encore une fois, une fois de plus, une fois de trop nous sommes contraints de dénoncer les
désordres de la Haute Savoie :


Désordre de fonctionnement des instances : avec une fois encore des problèmes de PV.


La direction nous présente aujourd’hui pour vote un PV qui date d’un an !
Et le PV de la FS du 18 mars ne nous a toujours pas été soumis, 3 mois après la séance !


A chaque fois que les PV retracent des sujets qui dérangent, ils sont « oubliés », encarafés, transmis hors délais, soumis au vote plus que tardivement, non soumis à signature …. !Une fois encore la direction manque également à son devoir de publication des décisions des instances de dialogue social sur le site Ulysse 74, et ce n’est pourtant pas faute de l’avoir rappelé maintes et maintes fois en séance !


Une fois encore la direction marque son désintérêt pour la santé et la sécurité des agents en faisant
traîner les procédures en cours, en ne respectant pas ses engagements
.


Alors que nous avions été obligés de faire inscrire nous-mêmes à l’ordre du jour de la précédente FS du 18 mars 2025 les suites données à la procédure d’expertise concernant l’amiante à la CAE,
Alors que la direction s’était engagée depuis le 18/12/2024 à rédiger les attestations de présences en
milieu amianté,

Aors qu’à cette FS nous avions réclamé la liste des agents présents sur le site de la CAE pendant toute la durée des travaux et le modèle d’attestation qui allait être rédigé, la direction fait toujours la sourde oreille, ne transmet aucun des documents demandés et fait traîner les choses !


Alors que suite à la décision des représentants Solidaires et CGT de poursuivre la procédure de droit d’alerte, l’inspection du travail devait être saisie, la direction fait encore une fois traîner les choses.


La direction a t elle bien intégré ce qu’est un droit d’alerte pour danger grave et imminent ?

La direction a t elle bien intégré que par son inertie elle laisse la santé physique et morale des agents se dégrader à tel point que nous avons été contraints de déposer un nouveau droit d’alerte le 08/04/2025 auquel elle n’a même pas donné suite !


Lorsque nous alertons la direction de situations d’agents en danger, elle ne daigne même pas nous répondre !


Alors que la DGFIP comptabilise un nombre particulièrement inquiétant de suicides et tentatives de suicide depuis le mois de janvier 2025, la Directrice générale a rédigé en date du 08/04/2025 un courrier à l’attention des organisations syndicales, indiquant que « services RH locaux interviennent en prévention des suicides et des tentatives de suicide, à l'appui des chefs de service, dès lors qu'une situation de détresse est détectée et portée à l'attention de l'encadrement » et que « les organisations syndicales peuvent également nous saisir d'alerte et nous sommes toujours très attentifs à ces signalements ».


Nous avons beau alerter la direction locale depuis de nombreux mois sur les situations de détresse en Haute Savoie, des agents ont beau être venus témoigner de manière poignante directement en séance de la FS de leur détresse, la direction de la Haute Savoie, elle, s’illustre par son mépris envers les agents qui témoignent de leur souffrance au travail et envers leurs représentants du personnel qui jouent leur rôle d’alerte.


Nous comptabilisons 35 fiches de signalement interne dans le département depuis le début d’année !
Preuve que cela va particulièrement mal dans les services !
Jusqu’où irons-nous comme cela ? Attendez-vous qu’il y ait un drame, et ce alors que nous l’avons déjà frôlé ?


Il est temps que l’administration assume pleinement sa responsabilité et sorte de l’évitement.


Nous exigeons des mesures immédiates pour faire cesser les risques encourus par nos collègues et une fois leur sécurité assurée, nous demandons la mise en place d’une politique de prévention à la hauteur des enjeux, qui cesse de détourner le regard du travail réel, de ses impasses, de ses violences silencieuses.


Ne vous y trompez pas, nous ne lâcherons rien et continuerons à défendre et à soutenir tous les
collègues qui feront appel à nous !

 

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons encore vécu une belle AG en ce jeudi 22 mai malgré une météo bien maussade.

Tout le monde était au rendez-vous dès 8h30-45, ce qui nous aura permis après un accueil-café viennoiserie de débuter à l’heure cette réunion durant laquelle nous aurons tous pu apprécier la nature des échanges.

Étaient présents Julien CORNUAU membre de la Commission Régionale et Bernard CAMUT représentant du Bureau National.

L’ordre du jour a pu être respecté.

La matinée a été consacrée à :

                         Au bilan Trésorerie avec quitus à la clé.

                         Puis nous avons évoqué les points instances de dialogue social et fait partager la difficulté de notre tâche face à une parité administrative systématiquement campée sur ses positions.

                         Nous avons abordé les diminutions de nos droits syndicaux depuis la mise en place des Comités Sociaux d’Administration Locaux (CSAL) et celles drastiques des budgets du Comité Départemental d’Action Sociale et Formation Spécialisée, évoqué la situation des effectifs dans le département...

                         Un appel à candidature au Bureau de la Section locale a été lancé et le Bureau actuel approuvé par un vote unanime.

Les échanges sur ces sujets ont été nourris, la matinée est passée rapidement nous avons alors partagé un apéritif avant de pouvoir déguster un repas particulièrement apprécié par l’ensemble des participants.

Pour la deuxième année consécutive le Lycée professionnel et sa partie restaurant aura été au rendez vous nous régalant. Qui sait si l’an prochain…

L’après midi nous avions prévu de traiter deux points précis :

                     La déréglementation des règles de mutations des mouvements nationaux et locaux

                     Un exposé sur la future Protection Sociale Complémentaire.

Malheureusement le premier point aura monopolisé la séance mais pour autant beaucoup de questions ont été abordés afin de tenter de répondre aux interrogations légitimes des collègues présents. Toutes n’ont pas trouvé de réponse car il semblerait qu’il n’y ait pas d’homogénéité des pratiques dans l’ensemble des Directions locales.

Le sujet plus que d’actualité n’est pas clos loin s’en faut et nous aurons l’occasion de revenir vers vous rapidement.

Nous organiserons de visites de site et heures mensuelles d’information pour évoquer le second point laissé en suspens.

Les premières se tiendront le 8 juillet, le matin sur Annecy et l’après-midi sur Annemasse. La suite après les vacances d’été.

Encore merci à toutes et à tous pour votre présence et participation !

  

Bonjour tout le monde,

Depuis quelques temps, notre syndicat vous fait part des actions que nous pouvons avoir droit avec le SRIAS ( Section Régionale Interministerielle d'Action Sociale). Après l'action sur les e-carte culture, le SRIAS propose aux agents un séjour linguistique pour nos jeunes à Venise - Lubjana.

Séjour du 22 au 28 octobre 2025 avec un départ à Grenoble.

Places limitées avec inscription sur le site à partir d'aujourd'hui  en cliquant ici

On remercie Pascal Soulier - notre correspondant SRIAS et co-secretaire de la section du 42

pdfVenise_Ljubjlana_7_jrs.pdf

pdfSRIAS_Séjours_Linguistiques_Toussaint_2025.pdf