Pour votre information, depuis très peu de temps, nous recevons l'information de la SRIAS (pour faire ultra simple c'est l'action sociale au niveau de la fonction publique, qui regroupe donc plusieurs ministères) et nous allons partager tout cela.
A chaque opération du SRIAS, nous ne pouvons que vous conseiller d'agir très vite. Les offres étant soumises à un nombre limités de place.
Pour celle-ci, la SRIAS vous propose une e-carte cado de 60€ : 30€ de votre part et 30€ de leur part sans aucune condition.
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Liminaire commune SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 74 et CGT FINANCES PUBLIQUES 74
L’absence de transparence à la DDFIP 74 s’amplifie
En liminaire de cette formation spécialisée du 18 octobre 2024, nous devons une nouvelle fois déplorer la médiocre qualité du dialogue social et l’amplification du manque de transparence à la DDFIP 74.
Nous déplorons nos demandes restées sans réponse, le fait que nous devions relancer deux fois, trois fois, voir plus pour obtenir parfois au mieux, une simple réponse d’attente, où un « nous examinons votre demande » qui reste ensuite en l’état avec la désagréable impression d’appeler un de ces call-centers qui vous passent pendant une éternité un disque qui vous indique de : « patienter, nous allons prendre votre appel » et qui au bout de 20mn d’attente vous raccroche au nez .
Nous vous rappelons que nous attendons toujours les documents amiantes concernant le chantier de la cité administrative que nous avons demandés à maintes reprises, que des accidents de travail ne nous ont jamais été transmis, que des fiches de signalements ne nous ont jamais été communiquées.
Autre problème de transparence : les résultats de l’observatoire interne national ont été publiés depuisle mois d’avril (cela fait juste 6 mois!) .
Les directions ont reçu les résultats locaux de l’observatoire interne et devaient communiquer ces résultats aux agents, en discuter avec les représentants du personnel et proposer des plans d’actions locaux. Un webinaire national d’appropriation des résultats par les directions locales s’est d’ailleurs tenu tout début juin.
Mais à la DDFIP 74, c’est l’omerta. Les résultats locaux n’ont été ni présentés, ni discutés avec les représentants du personnel. A fortiori, pas présentés aux agents non plus. Dialogue social vous disiez ?
Et que dire, encore une fois de la transmission des documents pour la FS de ce jour en fin d’après midi du 8ème jours avant la séance, voir pour certains carrément hors délai, transmis 4 jours avant la séance, voir pour certains pas transmis du tout malgré nos relances, alors que l’article 3 du règlement intérieur prévoit que les convocations ainsi que l’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent sont adressés aux membres par voie électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion et que c’est seulement en cas d’urgence, où si ces documents ne peuvent être transmis en même temps que la convocation et l’ordre du jour, qu’ils doivent être communiqués au plus tard 8 jours avant la séance.
Cette FS était initialement prévue en septembre. La grande majorité, voir la totalité des documents auraient donc dû être prêts dès septembre. A moins que pour la DDFIP de Haute Savoie, les réunions de dialogue social ne soient la dernière roue du carrosse qu’on prépare à la va-vite in extremis ? Nous n’osons l’imaginer.
A moins qu’il y ait une volonté d’entraver le travail des organisations syndicales en leur laissant le moins de temps possible pour préparer les quelques 11 points à l’ordre du jour de cette réunion ? Nous n’osons encore une fois l’imaginer !
Vous devez donc être en mesure de justifier aujourd’hui de l’urgence ou de la raison qui vous a une nouvelle fois empêché de nous transmettre les documents 15 jours avant la réunion comme le prévoit le règlement intérieur que vous nous avez imposé. Nous attendons donc avec intérêt vos explications.
L’ordre du jour de cette FS est particulièrement chargé ( 11 points à l’ordre du jour). Nous doutons de pouvoir les traiter dans le temps imparti sans devoir expédier certains sujets, ce à quoi nous ne pouvons nous résoudre.
Au vu du nombre de sujets non traités lors des deux précédentes FS, faute de temps, et qui finissent par s’accumuler, nous réitérons donc notre demande de convocation de l’ensemble des réunions de la formation spécialisée sur la journée.
La séance de ce jour, en plus d’avoir un ordre du jour particulièrement chargé, est emprunt de sujets graves et sérieux. Nous espérons que la direction prendra la mesure de nos diverses alertes et travaillera dans le sens d’une réelle prise en compte des difficultés soulevées dans le but d’obtenir de réelles solutions aux diverses problématiques que nous aborderons lors de l’étude des 11 points à l’ordre du jour.
COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPECIALISEE DU 18 OCTOBRE
Le 18 octobre 2024 s’est tenue une réunion de la formation spécialisée de la DDFIP 74.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
1-Approbation du PV de la FS du CSAL du 28/05/2024 (pour avis)
2-Budget 2024- solde (pour avis)
3- Présentation du plan d’action VSS suite au GT (pour information)
4- Bilan des signalements juin 2023/juin 2024 (pour information)
5- Situation RH et conditions de vie au travail au SIP d’Annemasse (pour information)
6- Réponse à l’avis Duerp Pap 2023 (pour information)
7- Retex sur la fuite d’eau à Annemasse (pour information)
8- Fiches RSST (pour information)
9- Travaux à la CAE : point sur les documents amiante (pour information)
10- Colloque du 2 décembre 2024 sur les violences intra-familiales (pour information)
11- Tableau de suivi des actions (pour information)
Nous avons débuté la séance par une liminaire que vous retrouverez sur notre site.
Comme prévu, l’ordre du jour était trop chargé pour la journée, nous n’avons pas encore pu voir les points 4, 6, 8, 11.
Certains points comme l’examen de la réponse à l’avis Duerp-Pap 2023, reporté de FS en FS depuis le mois de mai faute de temps pour traiter des ordres du jour toujours trop chargés, va finir par devenir clairement obsolète à force….mais nous remettrons quand même le sujet sur le tapis lors de la prochaine réunion, nous ne lâchons rien.
Point 1 : L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le PV de la FS du 28/05/2024, suite au refus de la direction d’assumer et de faire figurer au PV nombre de ses propos tenus en séance.
Point 2 : l’ensemble des organisations syndicales ont voté pour les dernières actions permettant l’utilisation complète du budget qui nous est alloué . Ont été votés notamment, l’achat de souris verticales, de coussins lombaires, de ventilateurs, de trousses de secours pour les agents ayant suivi la formation PSC1, de lampadaires. Des meubles pour la rénovation du coin cuisine du site de Bonneville Coubertin ont été également été votés ainsi qu’un réassort de couverts pour les coins cuisine qui en manquent.
Point 3 : Nous avons une nouvelle fois dénoncé la mise à l’écart des organisations syndicales et de l’assistante sociale du plan présenté par la direction sur les violences sexistes et sexuelles, alors que nous étions à l’origine de ce groupe de travail et que nous sommes souvent le premier maillon de la chaîne au côté des agents. Sur un sujet aussi grave et sensible, nous ne laisserons pas les collègues seuls face à la direction. Nous serons là, toujours présents, pour accompagner et soutenir les collègues.
Point 5 : Solidaires Finances Publiques a déposé dans le registre des dangers graves et imminents, un droit d’alerte concernant la situation RH et les conditions de vie au travail au SIP d’Annemasse. Philippe BERTOSSI, secrétaire de la section, suivra personnellement le dossier.
Point 7 : Une grave fuite d’eau suite à rupture d’une canalisation dans le local du transformateur électrique a eu lieu au mois de juillet sur le site d’Annemasse. C’est un agent qui a dû prendre l’initiative d’appeler les pompiers devant l’urgence d’une situation qui n’était pas traitée comme telle par la direction. Pour prévenir ce type de risque à l’avenir, Solidaires Finances Publiques avait demandé à la direction un retour d’expérience permettant de dégager des mesures à mettre en place. La direction a répondu qu’elle allait diffuser aux gestionnaires de site et aux responsables du site d’Annemasse une procédure à suivre en cas d’incident relevé sur le local électrique.
N’ayant pas été, une nouvelle fois, prévus dans la boucle de diffusion de ce protocole, nous en avons demandé communication.
Nous avons réitéré notre demande que la DDFIP s’assure que ce type d’installation (Eau, Gaz ou EDF) n’existe pas dans l’enceinte d’autres résidences.
Point 9 : Les élus de la formation spécialisée ont été alertés par les agents en poste à la cité administrative d’Etat d’Annecy (CAE), sise 7 rue Dupanloup, 74000 ANNECY, lors de travaux réalisés en milieu amianté, de plusieurs dysfonctionnements prêtant à une suspicion de non-respect des protocoles dans le cadre de travaux en milieu amianté , à une suspicion d’exposition aux poussières d’amiante libérées pendant les travaux et à une inquiétude légitime pour leur santé.
Plusieurs alertes à ce sujet ont été effectués :
- par les agents eux-mêmes au travers :
- des fiches registre santé et sécurité au travail
- du Duerp
- par les représentants du personnel au travers :
- d’interpellations de la direction dans le cadre des instances de dialogue social depuis le début des travaux
- par une liminaire lors de la séance de la FSL du 28/03/2024
- par un mail de la secrétaire de la FSL en date du 10/04/2024 lors de l’arrêt du chantier suite au passage de l’inspection du travail
Après de multiples demandes faites à la direction et restées lettre mortes, de transmission des mesures d’empoussièrement pendant travaux, de communication du courrier que l’inspection du travail a rédigé suite à son inspection ayant entraîné l’arrêt du chantier, Solidaires finances publiques a présenté à cette FS, une délibération exigeant l’établissement d’une attestation de présence en milieu amianté pour chaque agent en poste pendant les travaux à la cité administrative.
Cette délibération a été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales
Solidaires Finances Publiques a également rédigé une demande d’expertise
La mission de l’expert consistant à :
- évaluer les risques encourus par les agents (RPS et risque amiante) et en tirer les enseignements qui s’imposent
- rechercher et lister les dysfonctionnements dénoncés par les agents de la cité administrative et les représentants du personnel ainsi que les dysfonctionnements ayant entraîné la suspension des travaux en avril 2024
- analyser le respect des règles du chantier de la cité administrative d’Annecy en milieu amianté
- analyser le circuit de la communication dans le cadre de ce chantier
- faire des propositions à la formation spécialisée sur les règles à observer en cas de travaux en milieu amianté.
Cette demande d’expertise déposée par voie de délibération a également été votée à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.
La direction dispose d’un délai de deux mois pour répondre à ces deux délibérations.
Nous ne lâchons rien et restons à vos côtés pour vous soutenir, vous accompagner et vous défendre.
Au moment ou la section locale via vos représentants dénoncent la mise en oeuvre de la nouvelle note locale sur les frais de déplacement, voici que de nouvelles mesures viennent d'être annoncées au plan ministériel.
Nul doute que nous aurons encore à exiger leur prise en compte au plan local mais d'ores et déjà merci d'en prendre connaissance par la lecture ci après:
Frais de déplacement : du nouveau sur les justificatifs
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, a été modifié par le décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024, qui est entré en vigueur le 8 juillet 2024.
L'objet de ce décret modificatif est l'allègement et la simplification de la communication des pièces justificatives (PJ) afférentes aux frais de déplacement engagés par les agents.
Aucune évolution n'est apportée pour les PJ de transport, mais en revanche les modalités de conservation et de transmission des PJ d'hébergement et de repas ont été modifiées comme suit :
Pour les frais d'hébergement
Les agents ne sont désormais plus tenus de transmettre systématiquement les PJ à l’appui de leurs demandes de remboursement, mais ils doivent tout de même les conserver pendant un an afin d’être en mesure de les transmettre en cas de demande ultérieure, y compris pour les déplacements à l'étranger dans la mesure où à ce stade il n'y a pas d'arrêté ministériel prévoyant que les PJ ne sont ni conservées ni transmises.
Pour les frais de repas
La version du décret du 3 juillet 2006 désormais en vigueur dispose que "L'agent ne conserve pas les pièces justificatives de repas. Par dérogation, un arrêté ministériel peut fixer les conditions pour lesquelles la conservation de ces pièces justificatives de paiement est nécessaire jusqu'au remboursement. Elles peuvent alors être communiquées sur demande expresse de l'ordonnateur".
A ce stade, il n'y a pas d'arrêté ministériel pris en ce sens et les agents n'ont donc plus à transmettre de PJ à l’appui de leurs demandes de remboursement.
Ces informations ont été portées à la connaissance de l'ensemble des directions, par message dans l'attente d'une note de service, en leur demandant expressément de ne pas suspendre les remboursements de frais d'hébergement et de repas engagés à compter du 8 juillet 2024 aux agents qui ne transmettent pas de justificatifs.
