Frais de repas actualisé

Suite de notre intervention concernant le remboursement des frais de repas à 8.75€ au lieu de 17.50€.

Certes nous avons acquis le remboursement de 17.50€ sur le site de Thonon mais notre action ne s'arrête pas là ! il faut que ce forfait soit acquis pour tout le département et rétro-actif pour les services concernés !

Ci-dessous, vous trouverez en premier lieu la réponse de la direction actant le remboursement de 17.50€ sur Thonon et notre réponse pour l'ensemble du département.

Le syndicat Solidaires finances publiques Haute Savoie est présent pour l'ensemble des agents du 74 !

 

Réponse de la direction :

" Bonjour M. Bertossi,

Nous avons pris l'attache de la direction générale et la réponse suivante nous a été apportée.

Pour bénéficier du remboursement des frais de repas en cas de fermeture administrative du restaurant, les conditions suivantes doivent être simultanément satisfaites :

  • les bénéficiaires sont les agents publics, fonctionnaires, contractuels ou ouvriers de l’État, dont la présence sur site est requise sur l’ensemble de la journée, en l’absence de capacité ou d’impossibilité de télétravail ;

  • aucune possibilité habituelle de restauration collective ne doit être assurée et aucune solution alternative (panier-repas, sandwicherie…) ne doit être proposée ; toute reprise, même partielle, d’un dispositif de restauration met fin au dispositif ;

  • l’agent n’est pas habituellement bénéficiaire de tickets restaurant ;

  • le bénéfice de ce remboursement forfaitaire, qui s’élève à 17,50 € par jour et par repas, est subordonné à la possibilité pour le demandeur de pouvoir justifier des dépenses effectuées à cet effet. Une déclaration sur l’honneur sera produite par l’agent pour lui permettre d’attester du nombre de repas pour lequel il a engagé la dépense et pour le supérieur hiérarchique, de s’assurer des conditions d’éligibilité du demandeur.

En conséquence, un message dans ce sens va être adressé rapidement aux agents du CFP de Thonon.

Bien cordialement.

"

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Voici notre réponse :

Bonjour M. ***

Merci pour cette réponse qui confirme notre interprétation.
De fait quelles sont les conséquences rétroactives pour les situations identiques sur les autres résidences (De façon certaine Sallanches) ?

Merci d'avance.
Bien cordialement.

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