Bonjour à toutes et tous,
Vous trouverez ci-dessous le message envoyé par notre syndicat à madame la directrice ce jeudi 13 avril à 8h46
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Bonjour Madame,
Comme vous en avez été informée hier dans l'après midi un incident majeur s'est produit à l'accueil du CFP d'Annemasse.
Un contribuable a eu un comportement violent dans les gestes sur mobiliers et dans le verbe envers les agents de l’accueil du SIP.
Cette situation a conduit deux agents directement agressés à déposer une plainte auprès des services de police, ces deux collègues sont en état de choc.
Les agents ont souhaité exercer leur droit de retrait immédiat compte tenu du danger imminent que représente ce type d'agression plus qu'inadmissible.
Aujourd'hui ils exerceront à nouveau ce droit de retrait tant que les mesures préventives ne seront pas prises.
Dans un contexte ou récemment le ministre s'est exprimé sur la sécurité des agents dans le cadre du contrôle fiscal externe, force est de constater que cette problématique sécuritaire est fréquente au sein des accueils des CFP.
Pour en revenir plus particulièrement à la situation d'Annemasse, ce site a toujours été sous tension en raison de la nature de son tissus fiscal.
Dès lors nous vous demandons de bien vouloir valider le droit de retrait des agents du SIP et mettre en œuvre immédiatement des mesures de mise en sécurité des agents (Mise à disposition de force de l'ordre, emploi de vigile).
La campagne IR débute aujourd'hui et cette période est encore plus propice aux incivilités et agressions quotidiennes.
Cette situation de crise que rencontre le CFP d'Annemasse pourrait se produire au sein de n'importe lequel de nos CFP durant cette période de campagne IR qui débute.
A ce titre et comme cela se faisait dans un passé récent, nous vous demandons de bien vouloir mettre à la disposition des accueils des SIP du département le concours systématique de vigiles, à défaut de présence des forces de l'ordre sur les horaires d'ouverture au public, avec ou sans rendez vous.
Vous remerciant d'avance pour les mesures que vous prendrez pour soutenir les conditions de vie au travail des agents du SIP d'Annemasse et assurer leur sécurité.
Bien cordialement
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Vous trouverez également sa réponse en date du 13 avril à 15h59
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Monsieur,
J'ai bien réceptionné votre message qui a retenu toute mon attention.
Comme je l'ai écrit hier soir aux agents victimes de cette agression, les faits survenus hier au SIP d'Annemasse sont inacceptables et condamnables. Il est bien évident que le dossier sera traité par la direction comme il se doit.
J'étais ce matin même au SIP d'Annemasse et ai échangé avec les agents du service sur l'évènement et plus globalement sur l'exercice du métier d'accueil.
Le SIP était fermé au public au motif comme vous indiquiez dans votre message à savoir l'exercice du droit de retrait.
Je rappelle que le droit de retrait est un dispositif juridique autorisant un agent, face à une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de se retirer immédiatement.
Il résulte de la réglementation et de la jurisprudence que le droit de retrait ne peut s'exercer qu'à la condition, notamment, de réunir les éléments suivants :
- La présence d'un danger grave, c'est à dire un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Pour les tribunaux, ce danger doit être distingué du risque "habituel" du poste de travail.
- Un danger imminent : le droit de retrait vise exclusivement tout danger susceptible de se réaliser brutalement et dans un délai rapproché. C'est la proximité de la réalisation du dommage, et non celle de l'existence d'une menace, qui doit donc être prise en compte. L'imminence ne concerne donc pas seulement la probabilité, mais la probabilité d'une survenance dans un délai proche..
Au regard de la situation rencontrée ce jour au SIP d'Annemasse, le droit de retrait n'apparaît pas fondé.
Par suite, le SIP qui est demeuré fermé au public aujourd'hui, rouvrira demain vendredi 14 avril matin.
En ma qualité de directrice, il m'importe en premier lieu d'assurer la sécurité de tous les agents de la DDFIP 74 et de leur garantir des conditions de travail normales.
Je mets en oeuvre à cet effet, toutes les mesures nécessaires.
Ainsi, le recrutement d' un agent de sécurité engagé semaine dernière va permettre sa présence dès lundi 17 avril matin à Annemasse et durant toute la période de campagne déclarative.
Par ailleurs, j'ai demandé au commissaire de police de réaliser régulièrement une présence sur le secteur.
Enfin, un cadre A voire A+ sera systématiquement présent tous les matins dans la zone d'accueil du SIP d'Annemasse afin d'apporter aux agents d'accueil le soutien de proximité indispensable et auquel ils ont droit.
La situation fait l'objet d'un suivi tout particulier de ma part et des équipes de la direction.
Bien cordialement,
Marie-Hélène Hérou-Desbiolles
