Compte rendu du CTL du 25/06/2020 tenu par audio conférence,

 

Liminaire conjointe des 4 syndicats représentatifs du 74 => Liminaire_CTL_25-06-2020-6.pdf

L'ordre du jour a été remanié en accord entre les 4 syndicats

 

 

En 1er : Adoption des comptes rendus des derniers CTL du 10 octobre, du 5 novembre et du 13 décembre 2019.

 

En 2eme : Un point de situation sur le Plan de Reprise d'Activité (PRA)

Le retour des agents a été progressif dans les services. La direction a visité tous les services et les choses ont pu être adaptés en direct.

La ré-ouverture au public est effectif depuis le 22/06/2020 (avec des exceptions pour, notamment, les trésoreries (avec les bons de secours, ou alors avec les trésoreries hospitalières).

Un vigile est prévue pour les « grands » centres jusqu'au 10 juillet.

Un brumisateur individuel et rechargeable sera donné à tous les services sans clim automatique. Rappel des règles sanitaires concernant les climatisateurs/ventilateurs ne doivent pas tourner dans les pièces avec plusieurs personnes => diffusion du virus

Effectif au 11 mai : 407 personnes

Effectif au 22 mai : 643 personnes

Personnes en télé travail: 209 au 11 mai, 137 au jour d'aujourd'hui.

Personnes en ASA30 : 146 au 11 mai et 29 au jour d'aujourd'hui

Il y a 17 personnes en arrêt maladie. La direction va se rapprocher de chacun d'eux pour trouver une solution de reprise progressif, soit en présentiel soit en télé travail. Toujours en lien avec le médécin de prévention.

 

Un RETEX (retour sur expérience) est prévue à propos de la gestion de la crise. Quelles choses ont été bien gérées ? Lesquelles sont à améliorer ?

Pour ce dernier point, les ordinateurs portables ainsi que le réseau sont des points faibles et la DGFIP (dans son ensemble) se doit de faire des efforts.

 

En 3eme : l'ordonnance sur les jours ARTT

Le service RH a déjà envoyé aux chefs de services le détail ainsi que le calcul pour les agents.

Environ 70% des services ont été fait, il manque les « gros » services. Au milieu de la semaine prochaine, tous les agents devraient avoir connaissance de leur perte.

 

Solidaires, par l'intermédiaire de Christina Gourmelon, pose la question des ARTT 2021, pas eu de réponse à ce jour.

Pour rappel, Solidaires a envoyé un mail au service RH début juin à ce sujet. Pour information, avec 19 jours d'absences consécutives (comme le cas des arrêts de longue maladie), l'agent "perd" 1 jour d'ARTT sur l'année suivante. Ici, pour les agents absents toute la durée du confinement, il est à prévoir 2 voire 3 jours d'ARTT "perdus" en plus.

 

Solidaires, par l'intermédiaire de Francis Lainez, prend la parole pour évoquer des soucis d'internet au niveau des THONON. La ville est coupé de réseau internet depuis 3 jours, une pelleteuse a coupé un câble ce qui entraîne un paquet de soucis. Ce soucis est indépendant de la DDFIP et les services sont en cours d'intervention.

Hors CTL, peu après un nouveau soucis de réseau a impacté 15 services de la DDFIP. Même chose, cela a été remonté aux services compétents...

 

En 4eme : les primes. 

Actualisation du 06/07/2020, si vous avez reçu un mail vendredi 3 juillet vers 17h30, vous faites partie des heureux élus ayant reçu la prime. Si vous ne l'avez pas, je suis désolé de vous annoncer que vous ne l'aurez pas.

Comme l'a dit M. Lévin lors du CTL "Ceux qui reçoivent la prime sont primés, ceux qui ne l'auront pas seront dé-primés"

Un exemple du courrier reçu par les collègues : 

Quota de 30% des agents, oui mais sur quel base ? Tagerfip ? Effectif réel ? Est-ce que l'on comprend les personnes en ALD ? En détachement ?

324 agents pouvaient prétendre à cette prime.

« Seul » 28,4% des agents du 74 ont été proposés à la direction générale soit 306 agents primés, avec 221 agents avec une prime de 330€, et 85 avec une prime de 1000€.

 Pour rappel, pour bénéficier de la prime, 3 critéres :

• surcroit d'activité
• investissement personnel
• exposition au risque

Dans certaines directions, seuls le 1er critére a été pris en compte. Si on ne prend en compte que ce critére, seul 15% des agents n'auraient eu droit à la prime. Information à vérifier auprès de nos collègues.

 

Répartition par grades :

A+ : 9%. Il est précisé que personne de l'équipe de commandement n'a pas eu la prime.

A: 13%

B : 51%

C : 27%

 

Répartition par sites :

Trésoreries : 48% - ce pourcentage élèvé s'explique par la forte mobilisation des trésoreries hospitalières et des trésoreries qui ont été ouvert (par exemple pour les bons de secours).

Sip : 31%

Sie : 33%

Cdif : 4%

Spf : 33%

Contrôle fiscal : 5%

Direction : 22%

EDR : 73%

Et les deux agents Berkani ont eu la prime.

 

Répartition par sexe :

Prime de 330€ : 61% des femmes et 39% des hommes

Prime de 1000€ : 65% des femmes et 35% des hommes

 

Répartition par temps :

Prime de 330€: 81% temps plein et 19% temps partiel

Prime de 1000€:82% temps plein et 18% temps partiel

 

Répartition :

Télétravail 18% et présentiel 82%

 

en 5eme : Questions diverses :

 

Tableau de bord veille sociale : Ce sujet devait être abordé dans un précédent CTL mais au vu de la crise, c'est reporté et nous aurons tous les documents au prochain CTL

 

La C.G.T. parle du remboursement des repas pendant le P.C.A.

Les agents liés au P.C.A. ont obtenu des remboursements à 17,50€ alors que les agents rentrés après n'ont pas eu de remboursement. Cette situation est complètement inadmissible mais ce sont les consignes nationales. Pas de remboursement, ni exigible au tickets restaurants.

 

Solidaires, par l'intermédiaire de Charles Bonin, évoque le sujet des heures qui ont été écrêtées sur le mois de mars, avril et mai. Le service RH va s'occuper de remettre les heures écrêtées dès que possible.

Sujet évoqué au niveau du mail du 22 juin concernant le retour à la normale à propos des heures écrêtées. C'est une nouvelle mauvaise nouvelle pour les agents, en plus du non remboursement des repas, de la prime qu'ils n'auront pas et des jours perdus.

Le mail reçu en fin de mois a été très mal perçu par les agents et ont peu de temps pour se retourner et ainsi ne pas être écrêtées. Le mail aurait été reçu début juillet pour la fin de mois de juillet, le sentiment n'aurait pas été le même.

M .Lévin s'engage à approfondir le sujet ( pas de nouvelles à ce jour)

 

Charles évoque le sujet des contractuels, pour rappel leurs contrats finissent fin aout. Ils ne sont pas renouvelables. Pour le moment, aucune nouvelle s'il y aura des nouveaux. Un retour sera fait à la fin de leur contrat au CTL.

 

Charles évoque le sujet des CA030. En effet, la note sur les congés prévoit la perte des congés entre mars et fin mai. Mais qu'en est-il des CA030 pris sur les mois de juin et suivant ?

A ce jour, rien n'est prévu....

Un recensement va être effectué concernant les mois de juillet et aout pour voir les soucis liés au garderie, au colonie et autres qui sont annulés. cf article Solidaires : cliquez ici

Il y a une possibilité pour que les agents « coincés »et n'ayant pas de solution de garde pour leurs enfants soit en télé travail.

Francis va également voir une possibilité auprès de l'action sociale. Un CDAS a d'ailleurs lieu le 1er juillet.

 

En 6eme : Poste IDIV expert « fiscalité directe locale »

Création d'un poste IDIV expert.

 

En 7eme : Fermeture de l'antenne d'Annemasse du PCE de Thonon

Voir article sur Solidaires => cliquez ici

 

En 8eme : Point sur le partenariat espaces france service :

3 nouvelles ESF : Chamonix, Cluses et ? 

Plusieurs collègues (DGFIP) seraient interessés pour être détachés dans ces services (1 personne à Faverges, 1 personne au Biot et 1 personne d'Abondance) => information à vérifier auprès des collègues (merci de nous contacter si vous êtes interessés et/ou si cette information est erronée). 

 

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Pour rappel, réunion d'information concernant les mutations => cliquez ici

Vous pouvez nous retrouver sur facebook : Dgfip Haute Savoie en Colère

Pour adhérer à notre syndicat, il n'est pas trop tard =>cliquez ici