Le régulateur de l'audiovisuel et du numérique a mis en demeure le ministère de rendre le site impots.gouv plus accessible aux personnes en sitution de handicaps, après avoir constaté de nombreux manquements sur certains services comme la déclaration des revenus, la messagerie sécurisée et la consultation des différents avis d’imposition.
Vous trouverez ci-dessous le pdf de cette décision :
2/ Par ailleurs, nous rappelons que dès réception des titres de perception fin août - début septembre, il est impératif que les collègues nous les fassent suivre afin que notre avocat rédige un recours administratif type. Ce dernier sera ensuite adressé aux adhérents concernés.
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Lors du déploiement du Nouveau Réseau de Proximité (NRP), la DGFiP s'était engagée à stabiliser son réseau territorial jusqu'au 31 décembre 2026.
Mais à l'occasion du CSA de Réseau du 2 juillet 2026, la Direction générale a présenté un document intitulé « Adaptation du réseau territorial 2027-2030 ». Derrière cette formule technocratique se profile en réalité une nouvelle vague de restructurations, de fermetures et de regroupements de services.
La DGFiP commence par dresser un bilan très positif de son organisation.
Au 31 décembre 2026, elle comptera :
La Direction met également en avant ses résultats :
Pour la DGFiP, l'organisation actuelle est donc globalement un succès.
C'est là que le raisonnement devient difficile à suivre.
Après avoir expliqué que le réseau fonctionne bien, la DGFiP conclut qu'il est nécessaire de continuer à le faire évoluer pour répondre aux attentes des usagers.
En résumé : le réseau est présenté comme efficace, mais cela n'empêche pas de prévoir de nouvelles fermetures.
La Direction affirme que ces évolutions n'ont pas pour objectif de supprimer des emplois supplémentaires.
Pourtant, les chiffres annoncés sont éloquents.
Pour 2027, la DGFiP envisage :
En parallèle, une trentaine de créations seulement sont prévues.
La majorité des structures concernées sont de petite taille :
À l'horizon 2030, ce sont près de 330 fermetures ou changements d'implantation qui pourraient être soumis à concertation, pour seulement une cinquantaine de créations.
La Direction assure que ces restructurations ne visent pas à réaliser des économies d'emplois.
Pourtant, les agents connaissent bien le scénario :
on réduit les effectifs pendant plusieurs années, puis on explique que le service est devenu trop petit pour fonctionner correctement et qu'il faut le fermer ou le regrouper.
Cette logique a déjà été observée à de nombreuses reprises lors des précédentes réorganisations.
La DGFiP promet un accompagnement RH spécifique pour les agents concernés.
Elle rappelle que les emplois seront conservés, que les agents seront repositionnés et qu'ils bénéficieront des dispositifs d'accompagnement et des primes prévues en cas de restructuration.
Mais plusieurs indicateurs de l'Observatoire interne méritent d'être rappelés :
Même si ce dernier chiffre est descendu à 36 % en 2026, il reste légitime de s'interroger sur les conséquences de nouvelles restructurations sur les conditions de travail et les risques psychosociaux.
Pour les opérations prévues en 2027, les préfets ont déjà rendu les avis nécessaires et les directions concernées ont été informées.
Les organisations syndicales et les agents seront informés localement selon les modalités propres à chaque direction.
Les CSAL et les Formations spécialisées seront consultés, mais les projets sont déjà largement identifiés.
Pour les restructurations envisagées entre 2028 et 2030, la DGFiP annonce de futures discussions afin de donner de la visibilité sur les opérations actuellement à l'étude.
Avec ce document, la DGFiP confirme que la période de stabilité promise jusqu'à fin 2026 touche à sa fin.
Derrière les termes d'« adaptation », d'« ajustement limité » ou encore de « confortement du réseau », ce sont plusieurs centaines de fermetures, regroupements ou changements d'implantation qui pourraient intervenir d'ici 2030.
Pour les agents, une question demeure : si le réseau est aussi performant que l'affirme la Direction, pourquoi engager une nouvelle vague de restructurations ?
Déménagement éventuel du centre des finances publiques dans un autre bâtiment de la commune d'ici envron 18 mois.
Le budget de la FS de la DRFP 76 en 2026 est de 104 000 euros, mais il y a un risque de gel des crédits d'ici la fin de l'année.
Proposition par la BIL d'acquisition d'exosquelettes dans le but d'améliorer les conditions de travail dans le cadre des manutentions.
Vous trouverez un dossier très intéressant sur le sujet sur le site de l'INRS en cliquant sur le lien suivant :
https://www.inrs.fr/risques/exosquelettes/ce-qu-il-faut-retenir.html
Du fait des épiosdes de forte chaleur, la DRFIP va acquérir 120 ventilateurs, éventuellement des brumisateurs individuels.
Vous pouvez consulter le décret de 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074
L'AP, Monsieur Venet fait maintenant régulièrement des permanences sur Yvetot, Le Havre et Dieppe et plus ponctuellement sur les autres sites.
Concernant la caméra sur le site de Fécamp, le propriétaire a transmis à la DRFIP des informations sur le champ de vision de sa caméra qui ne couvre que son jardin.
Il n'y a plus à ce jour de chaudière en sous-sol sur le site du Havre.
L'isolation par l'extérieur du site de Fécamp est acté avec des travaux réalisés certainement en août.
A Bolbec chaudière remplacée en date du 2 juillet.
Les travaux d'isolation acoustique sur le Centre de contact vont être réalisés le 22 juillet par la pose de panneaux verticaux au plafond.
L'ISI de Rouen va obtenir une dotation de micro ordinateur début juillet.
Conceernant le site de Dieppe, il n'y a pas de décision définitive sur la densification, si cela devait se faire ce ne serait pas avant 2028.
L'AP Monsieur Castillo quitte son poste pour partir à la BCR. Solidaires lui souhaite bon vent dans ses nouvelles fonctions, nous perdons quelqu'un de confiance, de très compétent sur toutes les questions bâtimentaires.
C'était la dernière FS de Monsieur Margeault, qui rejoint le SIP de Rouen au 1er septembre, merci à lui pour la qualité des échanges, son écoute et sa disponibilité.
Solidaires souhaite remercier tous les acteurs de la prévention à la DRFIP 76.
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