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Pour mémoire, l'accord signé en mai 2024 avait permis d'obtenir une revalorisation indemnitaire pour toutes et tous, grâce en particulier à la ténacité de Solidaires Finances Publiques.

Cet accord prévoit une revalorisation pérenne de 550 € bruts annuels. Cette revalorisation devait être mise en œuvre en deux temps : +330 € à partir du 1er janvier 2024, puis 220 € supplémentaires à partir du 1er janvier 2025.
 
Si la première fraction a bien été mise en oeuvre courant 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier, le contexte budgétaire actuel posait question quant à la mise en oeuvre de la seconde fraction au 1er janvier 2025.


Solidaires Finances publiques a pu obtenir confirmation auprés de la Direction Générale que les 220€ bruts annuels seront bien versés par 12ème à compter de la paye de janvier 2025.


Les agents des catégories A (jusqu’au grade d’AFIPA), B et C bénéficient d’une revalorisation de l’ACF Technicité selon les modalités suivantes :

+ 6 points, soit 330,30 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2024 ;
+ 4 points soit 220,20 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2025 ;

Les agents stagiaires des catégories A et B perçoivent une revalorisation de la prime de rendement à hauteur de 550,50 € bruts annuels en année pleine, répartie de la façonsuivante :

330,30 € bruts annuels à compter du 1er janvier 2024 ;
220,20 € bruts annuels à compter du 1er janvier 2025.

Les contractuels recrutés sur des emplois permanents, pour répondre à un besoin permanent ou temporaire, et rémunérés jusqu’à l’IM 1510 bénéficient d’une revalorisation de 10 points d’indice majoré :

+ 6 points, soit 354,44 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2024 ;
+ 4 points, soit 236,29 € bruts annuels, à compter du 1er janvier 2025.

Les agents contractuels recrutés en CDI pour effectuer des tâches de gardiennage, d’entretien et de restauration (agents « Berkani ») et les contractuels de catégorie C recrutés en CDI sur des fonctions administratives (art L332-4 du CGFP) bénéficient désormais du versement de l’IAT dont le montant est égal à 8,33 % du traitement indiciaire brut.


Solidaires Finances Publiques reste mobilisé pour obtenir des revalorisations conséquentes et à la hauteur des pertes de pouvoir d'achat enregistrées depuis ces 20 dernières années !

En période de froid, nos conditions de travail peuvent être mises à rude épreuve si l’employeur ne prévoit pas de protections contre les conditions atmosphériques (s’agissant de salarié∙es travaillant dehors), si les installations de chauffage ou l’isolation du bâti sont défectueuses. Comment anticiper ces situations qui résultent pour une part des dérèglements climatiques et du manque d’anticipation face à ces derniers ? Comment agir ?

Que dit le droit ?

L’Institut national de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) indique : “Un environnement est considéré comme froid pour une température de l’air inférieure à 18° C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur” (“Travailler dans des ambiances thermiques chaudes ou froides : quelle prévention ?”). Cela ne veut pas dire cependant qu’on puisse s’arrêter de travailler dès qu’on passe en dessous de 18° C ! En effet, le Code du travail ne fixe pas de température minimum précise, chiffrée, en dessous de laquelle on devrait arrêter de travailler.

Il est néanmoins légitime, dès lors, de demander à l’employeur quelles sont les mesures mises en place pour prévenir les risques liés au froid. Le Code du travail précise en effet que “Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide” et que “Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.” (article R4223-13). Ainsi, le délai mis à réparer un système de chauffage défaillant ne saurait être un argument pour l’employeur qui doit dans l’intervalle fournir des chauffages d’appoint.

Comme pour tout risque professionnel, il est de la responsabilité de l’employeur d’évaluer et de prévenir les risques liés au froid et il “prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.” (article R4223-15).

Le Code du travail précise également que “Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.” (article R4213-7).

Pour les salarié∙es travaillant en extérieur, il est indiqué que les postes de travail “sont aménagés de telle sorte que les travailleurs (...) dans la mesure du possible soient protégés contre les conditions atmosphériques” (pluie, vent, froid, soleil...) (article R4225-1).

L’hébergement par l’employeur fait l’objet, quant à lui, d’une précision chiffrée de la température minimale : “Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir la température intérieure à 18 °C au moins et d'éviter les condensations et les températures excessives.” (article R4228-28).

Le Code du travail interdit enfin d'affecter des jeunes (moins de 18 ans) à des travaux les exposant à des températures extrêmes (mais sans pour autant définir cette notion) susceptibles de nuire à leur santé (article D4153-36).

Premier café Attac de l'année 2025 sur la Protection de l'enfance

C'est le Jeudi 30 janvier à 19h à la Maison Saint Sever

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Depuis quelque temps, les médias s’intéressent à la protection de l’enfance à l’occasion de faits divers racontant des situations de maltraitance d’enfants placés à l’Aide Sociale de l’Enfance. S’il existe une certaine prise de conscience dans l’opinion publique sur la pauvreté des politiques publiques à l’égard de l’enfance en danger, force est de constater que cela ne s’est toujours pas traduit par une véritable ambition politique concernant la cause de la protection de l’enfance.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la dernière réunion du SRIAS avec de nombreuses informations sur les actions de l'année 2025 notamment sur les loisirs, la restauration, les enfants, ... Bonne lecture

 

pdfCR_commission_Culture._loisirs.restauration_7_janvier_2025.pdf