CAP/Recours
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La campagne de mutation s'ouvrira demain le 16 décembre 2021 et s'achèvera le 21 janvier 2022.
La suppression des CAP Locales de mobilité ne veut pas dire qu’il n’y a plus de défense de l’agent pour sa mutation, sa première affectation, ou son affectation locale.
Nous t'invitons à nous contacter ou à contacter le pôle mutation au BN avant le dépôt de toute demande.
Une fois que la demande est validée et que le délai de dépôt est passé, il n’est plus possible d’agir sur
la demande. Contrairement à ce que certaines directions opposent, une demande validée peut être modifiée dès
lors que le délai de dépôt n’est pas clos.
Le plus simple est de transmettre ton projet à l'adresse mail suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Dans l'objet du mail tu dois indiquer ton Nom et prénom et la catégorie du mouvement auquel tu postule.
Dans le contenu du mail : ton projet de 75T, tes questions et/ou ta situation personnelle, tes pièces
justificatives et un numéro de portable pour te joindre.
Tu seras recontacté et pris en charge par CAPISTE qui suivra personnellement ton dossier de bout en bout.
Les militants de Solidaires 76 sont à ton écoute pour t'aider dans la rédaction de ta demande.
Si vous êtes dans une situation particulière, difficile, il est d'autant plus important d'anticiper et de nous contacter dès à présent !
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La mise en oeuvre complète des lignes directrices de gestion (LDG) est reportée d'un an, et ne devrait être effective que pour le mouvement de mutation du 1er septembre 2023.
La DG a indiqué, qu'en raison de ce report, les règles de mutation pour 2022 seraient les mêmes que celles appliquées en 2021. Ainsi, les concubins en demande de rapprochement de conjoint bénéficieront encore de la priorité au même titre que les collègues mariés ou pacsés. Pour autant, les pièces justificatives les concernant changent dès le mouvement 2022 : pour justifier d’un concubinage, il faudra que les deux concubins disposent de leur avis d’imposition à la même adresse.
Comme en 2021, les prioritaires primeront les non prioritaires.
Dans moins d'un mois, débutera la campagne de dépôt des demandes de mutations pour le mouvement prenant effet au 1er septembre 2022.
Pour le moment, nous n'avons pas les dates exactes de début et de fin de campagne, qui devrait se tenir aux environs du 20 décembre 2021, jusqu'aux environs du 21 janvier 2022.
Plus que jamais, le maître mot, avec la disparition des CAP, c'est l' ANTICIPATION.
Merci de vous rapprocher des élus de Solidaires dans le cadre de vos demandes.
