Vous trouverez ci-dessous la liminaire de Solidaires lors de ce CSA :
Lors du dernier CSA, Solidaires a demandé à la Direction de se positionner concernant le mouvement au fil de l'eau des cadres A, si celui-ci était en arrêt maladie.
La réponse à 3 voix de la Direction a été qu'il ne pouvait pas postuler à une fiche de poste car étant absent.
Solidaires a indiqué que c'était de la discrimination, la Direction a indiqué que non.
Pensant que l'administration avait mal compris ou interprété notre question, celle-ci a été déposée par écrit :
Voici la question :
Bonjour Monsieur,
Dans le cadre du CSA d'hier, sur la question concernant le recrutement au choix des cadres A, est ce qu'un cadre A en arrêt maladie peut postuler sur une fiche de poste et si en cas d'arrêt maladie le jour de l'entretien comment cela se passe, vous m'avez répondu qu'un cadre A en arrêt ne pouvait postuler et s'il était en arrêt maladie le jour de l'entretien et qu'il ne pouvait pas venir même quelques jours après cet entretien il ne serait pas retenu.
Pouvez vous me le confirmer et je ne trouve rien sur le sujet dans la documentation disponible sur Ulysse et il est même indiqué que dans certains cas l'entretien peut être effectué en visio.
Merci à vous
Voici la première réponse :
Bonjour M. Marinier,
Je reviens vers vous très vite.
Voici la réponse définitive :
Bonjour M. MARINIER,
Pour faire suite à votre demande, nous avons saisi la direction générale sur le sujet du recrutement au choix des cadres A pour le cas d'un agent en arrêt maladie qui souhaiterait postuler.
La mise en œuvre des nouvelles règles RH peut venir, en effet, bousculer les règles traditionnelles et il convenait, pour vous répondre, d'obtenir une réponse formelle de l'administration centrale.
Par suite, la DG nous a répondu qu'en vertu du principe de non-discrimination, un inspecteur en congé ordinaire de maladie peut candidater sur une fiche de poste locale ou postuler aux fiches de poste sur PASSERELLES s'il n'est plus tenu à son délai de séjour.
De fait, il en résulte que l'agent peut, s'il le souhaite, participer à un entretien de recrutement.
Sur les modalités de cet entretien, il appartient à la direction de voir avec l'agent la meilleure solution compte-tenu de l'arrêt maladie (présentiel ou distanciel).
Pour autant, la situation de santé de l'agent ne saurait retarder le processus de recrutement. En conséquence, un agent en congé maladie ordinaire à qui un entretien de recrutement est proposé et qui accepte d'y participer, devra se rendre disponible dans les délais impartis pour les opérations de recrutement sur le poste (en général de 15 à 30 jours après la date limite de candidature).
La division RH reste à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions complémentaires.
N'hésitez pas à rejoindre le côté Solidaires
C’est par voie de presse que le gouvernement a annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur « les temps de l’enfant » et « l’organisation de la journée des enfants de 3 à 18 ans ». C’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui serait chargé d’organiser cette convention. Que ce soit pour les rythmes annuels ou pour les rythmes hebdomadaires, il n’y a aucune cohérence éducative dans les décisions ministérielles, qui ne prennent en compte ni le temps de l’enfant dans sa globalité, ni le temps de travail des enseignant·es, ni les besoins des parents.
Cette mesure, annoncée sans consultation préalable des organisations syndicales, est une manœuvre politique de la part de Macron pour détourner les regards des vraies difficultés de l'école. Elle ne répond pas aux besoins urgents que font entendre les personnels et les élèves, mais participe au contraire à les invisibiliser.
Ce nouveau chantier est par ailleurs lancé alors qu'aucun bilan n'a été tiré des précédentes réformes des rythmes scolaires menées en 2008 par Xavier Darcos et en 2013 par Vincent Peillon.
Sur les temps de l’enfant, les chronobiologistes et les pédiatres soulignent l'importance d'un rythme de vie régulier et d'un sommeil suffisant pour les enfants. Or, le gouvernement, au service du patronat, met en œuvre une politique d’austérité qui fragilise de nombreuses familles et affecte directement les conditions de vie et d’apprentissage des enfants. Les mesures gouvernementales n’ont cessé de dégrader le service public d’éducation. La baisse des moyens dans l’Éducation nationale détériore les conditions d’apprentissage de nos élèves. Les réformes successives, à l’instar des mesures “Choc des savoirs”, ont des conséquences délétères sur le rythme des apprentissages, mettent en difficultés les élèves et aggravent le tri social. Aujourd’hui l’urgence est dans la reconstruction d’un service public d’éducation qui peut accueillir dignement tou·tes les élèves.
Le rythme scolaire est perturbé par le zonage touristique, qui prolonge la période de cours entre les vacances de printemps et les vacances d’été jusqu’à douze semaines.
Pour une réforme des rythmes scolaires dans l’intérêt des élèves, des personnels et des parents SUD éducation revendique :
- la diminution du nombre d’élèves par classe ;
- des programmes dont les contenus laissent du temps à la manipulation, l’expérimentation et la recherche et la mise en place de pédagogies émancipatrices ;
- une organisation du temps et des activités scolaires adaptée selon l’âge des enfants, avec notamment la réduction du nombre d’heures de cours quotidiens et hebdomadaires des élèves en fonction de leur âge ;
- une formation des personnels à la hauteur de leurs attentes ;
- développement de RASED complets et de proximité partout, dans le respect des missions des trois spécialités (maître·sses E et G, Psy-EN), à l’opposé de la logique des « pôles ressources » ;
- l’abandon du Choc des savoirs et de toutes les réformes qui affectent le rythme des apprentissages et des élèves et qui renforcent les inégalités sociales ;
- l’abrogation du Bac Blanquer, qui désorganise totalement les lycées et impose aux élèves des emplois du temps et conditions d’études non propices aux apprentissages, avec parfois 9h de cours sur une journée ;
- une rénovation du bâti scolaire adaptée aux besoins pédagogiques et exigences écologiques ;
- la réduction du temps de travail des personnels, et donc le refus de toute tentative de son augmentation à travers un allongement du nombre de semaines de classe, des formations professionnelles pendant les vacances scolaires, l’organisation d’examens après la fin des classes, la démultiplication des heures supplémentaires imposées ou encore l’augmentation de nos missions avec le Pacte.
Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant. Cette mesure imposée par le gouvernement Bayrou, ajoutée au jour de carence déjà existant, vient accroître leurs difficultés financières et réduire un peu plus encore leur pouvoir de vivre.
Alors que les arrêts de maladie augmentent fortement en raison de la dégradation des conditions de travail et de la perte du sens au travail engendrées, entre autres, par la baisse drastique des moyens alloués aux services publics, cette décision résonne comme une double peine opposée à celles et ceux qui œuvrent quotidiennement pour l’intérêt général.
Chaque agent·e est invité·e à signer cette pétition en faveur de l’abrogation du jour de carence et du maintien de la rémunération à 100 % en cas de congé de maladie ordinaire.
https://www.lespetitions.fr/petition/org/intersyndicale/maintien_remuneration_cmo
