Le forfait mobilités durables peux tu y prétendre ?

Le FMD s’applique à tous les agents, titulaires et stagiaires, y compris les contractuels de droit
public et de droit privé.

 

Deux modes de transport sont éligibles au dispositif :
– l’utilisation d’un vélo (électrique ou non) ;
– le recours au covoiturage, aussi bien en tant que passager qu’en tant que conducteur.

 

À cet égard, il est précisé que les jours où un couple (marié, pacsé ou en concubinage) utilise son
véhicule personnel sont pris en compte pour la détermination du nombre de jours ouvrant droit au
FMD, pour chaque membre du couple (en tant que conducteur pour l’un et passager pour l’autre) et
ce, qu’il y ait ou non de passager tiers partageant le véhicule avec le couple.

 

Pour bénéficier du FMD, un agent doit utiliser l’un des deux modes de transport éligibles au moins 100
jours par an.
Au cours d’une même année civile, un agent peut alternativement utiliser ces deux moyens de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.

Par ailleurs, le seuil de 100 jours est modulé :

– selon la quotité du temps de travail de l’agent ;
– à proportion de la durée de présence pour l’agent recruté ou radié en cours d’année ou pour l’agent placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

 

Voici les documents nécessaires :

pdfNSD_04-2021___Modalités_de_mise_en_oeuvre_du_forfait_mobilités_durables.pdf

 

pdfNSD_04-2021-Annexe_3-Demande_de_versement_du_forfait_mobilités_durables.pdf