FAITES TRES ATTENTION A VOS CONSULTATIONS !!!!
LA NOTE DEPARTEMENTALE SUR LA CONSULTATION DES APPLICATIONS INFORMATIQUES PROMISE PAR LE DIRECTEUR EST SORTIE SUR LA PAGE ULYSSE 76
ENCART : MISSION DEPARTEMENTALE RISQUES ET AUDIT
L’utilisation des applications informatiques mises à la disposition de l’agent pour lui permettre d’accomplir ses missions doit être exclusivement motivée par une finalité professionnelle.
Toute consultation par un agent des finances publiques de dossiers à des fins non professionnelles (son propre dossier, celui de ses parents, de ses enfants ou d'autres membres de sa famille, d’amis, de collègues, de voisins, de tiers, de personnalité notamment...), pour quelque motif que ce soit (simple curiosité, recherche d’adresses ou d’éléments de l’état civil, démarches pour faire valoir un droit, ...), même si les contribuables concernés relèvent de la compétence du service et ont donné leur accord, constitue une atteinte à la vie privée et au principe de confidentialité des informations détenues par la DGFiP et une violation de données.
Cette note nous indique également qu'il ne faut pas répondre à une question posée directement par téléphone par un-e collègue ou une autre administration - le ou la collègue ou l'administration doivent faire un mail afin d'être bien identifié ou faire l'objet d'un contre appel -
Mais comment prouver qu'un contre appel a bien été fait ??? ne vaut-il pas mieux s'en tenir au mail !!! 
À retenir :
L’agent doit pouvoir justifier toutes ses consultations des applications informatiques ;
L’agent ne doit pas divulguer ses identifiants ;
Afin de prévenir les consultations par escroquerie, les communications par téléphone d’informations nominatives sont proscrites dans les échanges avec les personnes n’appartenant pas à la DGFiP. L’interlocuteur doit être informé que la demande doit être effectuée par courriel.
Pour les collègues qui passent beaucoup de temps à répondre au téléphone et exercent leur mission de service public, cette note soulève une question majeure : Comment prouver que j'ai bien fait de consulter le dossier et de répondre ????
A bon entendeur salut !!!!
