Les agents contractuels sont des électeurs


Elles et Ils peuvent voter en CSA s'ils bénéficient d'un CDD d'au moins 6 mois signé avant le 01/10/2022


 et voter en CCP s'ils bénéficient d'un contrat de 6 mois signé avant le 30/09/2022

 Les modalités de vote, sont identiques aux agents non contractuels

 

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