La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, jeudi 2 avril à 10 h pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

Beaucoup d’annonces ont été faites par la Direction générale sur les congés, les frais de repas, dotations de masques, d’hygiaphones et la campagne Impôt sur le revenu…

Nous avons demandé la déclinaison de ces mesures dans le département.

Pour le département, le nombre d’agents présents dans les services est de 256 agents soit 18 % des effectifs. Le nombre de télétravailleurs et de travailleurs à distance est de 242 agents.

Nous avons demandé à la Direction locale la liste des agents travaillant dans le cadre du Plan de Continuité d’Activité (PCA) par postes et services.

Dans le cadre du redéploiement, les ordinateurs équipés en windows 7 ne pourront être redéployés, car ils ne permettent pas de sécuriser les données.

Concernant la campagne Impôt sur le revenu : il y aura 2 phases, une en période de confinement qui débutera le 20 avril (sans accueil au public) et une deuxième avec réouverture des sites.

La campagne IR deviendra alors une mission prioritaire de la DGFIP.

L’intersyndicale a indiqué qu’elle serait très vigilante sur les conditions d’exercice des missions.

Nous avons ensuite posé la question des masques et gants.

Dans un premier temps, 2100 masques devraient être livrés aujourd’hui à la DRFIP 76 par l’entreprise Géodis. Les trésoreries hospitalières seront dotées en priorité et notamment celle de Rouen CH, car elle se situe dans l’enceinte d’un établissement hospitalier sur la base de 2 par jour et par agents présents.

Les dotations pour les autres postes seront effectuées en fonction du niveau de réception du public, sur une dizaine de sites pour assurer l’accueil des régisseurs et la distribution des bons de secours. La Direction locale nous indique que ces dotations sont en cours d’ajustement permanent.

La Direction cherche des solutions pour doter les collègues de gels hydro-alcooliques.

Face à la pénurie, la direction s’orienterait vers des solutions hydro-alcooliques plus faciles à se procurer.

A ce jour, la Direction a doté les postes de 3550 gels, 2000 boites de 100 lingettes et 2100 boites de 100 gants en vinyles.

Le Directeur général a indiqué que le SDNC doterait les départements d’hygiaphones dès cette semaine.

La Direction doit faire remonter ce soir les besoins pour la Seine-Maritime. Elle ne sait pas quand ni combien d’hygiaphones elle recevra. Elle n’a pas décidé de leur affectation (services recevant du public, campagne IR ?).

Reste à voir les modalités d’installation et la sécurisation de ces installations.

La Direction locale nous indique avoir commandé 30 ordinateurs supplémentaires.

Concernant les congés à venir, la Direction nous indique que la réflexion est toujours en cours. Nous avons rappelé que les congés débuteront en fin de semaine pour la zone C et que le sujet inquiétait les collègues.

Sur les frais de repas, la solution retenue par le Ministère est le versement de frais de missions, dont le montant n’est pas connu. Un décret est en cours.

Pour l’intersyndicale, il est clair que les remboursements des frais doivent être rétro-actifs dès la fermeture des restaurants administratifs.

Nous avons aussi demandé à la direction de faire remonter le sujet de la carte Apétiz. En effet, le montant par jour est limité à 19 € par jour, alors qu’on demande aux collègues de respecter le confinement au maximum. Nous avons demandé de faire sauter ce verrou de 19 € pour la durée du confinement.

Comme l'INSEE l’a fait, les douanes et la DRFIP vont rédiger une note à destination des membres du CHS-CT pour faire le point des mesures dans le cadre du COVID 19.

Concernant les cas de COVID suspectés, deux typologies : les suspicions ou les cas confirmés. En cas de suspicion, l’agent est mis en quatorzaine. Nous avons interrogé la direction sur le retour de l’agent après la quatorzaine.

A ce jour, 21 agents issus de 17 services sont des cas suspectés de contamination.

Deux nouveaux cas sont apparus : 1 cas dans le service de l’audit mais l’agent était absent depuis le 12 mars et un autre cas à la trésorerie de Fécamp municipale. L’agent a été présent jusqu’au 30 mars.

Dans ces cas, la direction locale nous a indiqué que la chaine de la prévention a été appliquée, de la remontée par les chefs de service, l’intervention des médecins de prévention, jusqu’à l’appel téléphonique des agents en contact avec les cas suspectés ou confirmés.

Enfin, nous avons demandé si des chefs de service avaient fait remonter des inquiétudes quant à l’accomplissement des missions.

La prochaine audio-conférence se tiendra mardi prochain, sauf sujets nécessitant une conférence.