Compte rendu de la conférence téléphonique du 17 avril 2020 avec la Direction locale
La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, vendredi 17 avril à 11h30 pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76 avec un focus sur la campagne IR, le décret relatif aux frais de repas et un rappel sur la codification des absences dans Sirhius.
1. La campagne IR.
La Direction a fait un point sur la mise en place de la campagne Impôt sur le revenu et notamment sur les mesures sanitaires.
Une deuxième livraison de masques est arrivée hier (11 400 masques) dont une partie sera distribuée dès la semaine prochaine. Le solde constituera un stock de précaution (environ 5000 masques). Pas d’autres livraisons prévues pour le moment.
La Direction nous a rappelé que d’après le Secrétariat Général, le port du masque au bureau n’est pas utile. Doctrine qui changera sûrement lorsque les masques seront massivement disponibles…
Les masques seront distribués dans les SIP, mais pour faire face à un accueil résiduel, la campagne se faisant dans un premier temps sans accueil physique.
La note de la campagne IR a été diffusée hier et comporte un volet sanitaire avec le nettoyage par chaque agent de son espace de travail.
Pour cela, la Direction a commandé 240 litres (en bidon de 1litre) d’alcool ménager, des essuie-touts, des gants, des lingettes désinfectantes et du gel hydro-alcoolique. Le tout devrait être livré la semaine prochaine.
Des poubelles dédiées devront être installées.
Dans le cadre de la campagne, la Direction veillera aux règles de distanciation des agents installés dans les SIP (2 mètres entre chaque agent).
L’effectif des SIP au TAGERFIP de la DRFIP-76 est de 280 agents, dont 137 en présentiel, dans le cadre du Plan de Continuité de l’Activité (+ 53 télétravailleurs, soit 190 agents).
Dans ce PCA, 75 agents pourraient travailler en présentiel, par rotation en fonction des besoins.
Pour la direction, le nombre d’agents en présentiel ne devrait pas dépasser les 40 % .
Les agents d’accueil intègrent leur SIP et réalisent des missions d’accueil à distance.
Une prestation de nettoyage supplémentaire va être mise en place sur la pause méridienne dans les SIP.
2. Les frais de repas.
Le décret a été publié le 8 avril et la note DGFIP est datée du 15 avril.
Les agents ne bénéficiant pas d’une restauration collective ont donc la possibilité de se faire rembourser leurs frais de repas.
La mesure est rétroactive au 16 mars. A compter du 16 avril, l’agent devra fournir des justificatifs.
Nous sommes intervenus pour dénoncer l’incohérence de cette note alors que le confinement est de règle. En réponse, la Direction a indiqué qu’elle appliquerait la note avec bienveillance.
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La codification Sirhius.
Une note a été diffusée aux chefs de service pour rappeler les codifications dans Sirhius, afin de mettre en application la note frais de repas et l’ordonnance relative « à la prise de jours de RTT ou de congés ».
4. Autres points :
La Direction a précisé qu’à l’issue de la quatorzaine mise en place après des symptômes ou de contact avec un cas suspect, l’agent doit contacter la médecine de prévention, 48 heures avant sa reprise.
Elle a indiqué qu’il n’y avait pas eu de nouvelles suspicions ou cas confirmés à la DRFIP 76.
Les quatorzaines en cours se terminent.
Nous sommes intervenus sur l'ordonnance du 15 avril sur la « prise » de jours ARTT et de congés imposés aux agents et l’intersyndicale a rappelé sa totale opposition.
Nous avons indiqué que le confinement n’était pas un choix, qu’il était subi, que le télétravail était un travail. Alors, imposer des jours de RTT et de congés…
La Direction a dit être en attente d’une circulaire pour l'application de cette ordonnance.
Nous avons demandé des précisions au sujet des pointages des agents travaillant dans le cadre du PCA. Par exemple, si la mission de l’agent se termine avant la fin de la demi-journée, le chef de service rétablit le pointage afin que l’agent ne soit pas lésé par un débit d’heure. Par contre, si l’agent a fait plus d’heures, l’agent conserve son crédit.
Les agents n’ont pas à être pénalisés alors qu’ils accomplissent des missions essentielles et prioritaires.
La Direction a indiqué réfléchir aux affectations locales au 1er septembre des agents. Pas de précision à ce jour. Ce à quoi, nous avons ajouté l’affectation des contrôleurs et inspecteurs stagiaires prévus en mai prochain.
Nous sommes intervenus sur un souci de ménage dans un poste comptable. La Direction nous a indiqué regarder ce point.
La prochaine audio-conférence se tiendra le mercredi 22 avril 2020.
