Compte rendu Intersyndicale de la conférence téléphonique du 6 mai 2020 avec la Direction locale

La Direction locale a convié l’intersyndicale 76 à une audio-conférence ce jour, mercredi 6 mai à 14h pour faire un point sur le COVID 19 dans la DRFIP-76.

La Direction a fait un point sur : - Le Plan de Reprise d'Activité (PRA)

- La note sur les congés

- Les mouvements de mutations

1. Le PRA

Il sera progressif et évolutif en fonction de l'évolution des missions. Et surtout en privilègiant la sécurité des agents, avec une distanciation suffisante entre les agents.

La Direction locale a demandé aux chefs de services leurs besoins en produits sanitaires. Et d'autres besoins dans le cadre du PRA.

Les 20 hygiaphones reçus vont être installés prochainement, plutôt sur les grands sites et les banques d'accueil. Les 80 autres sont toujours en commande.

L'Assistant de Prévention, l'Inspecteur Sécurité Santé au Travail, ainsi que le chargé de sécurité travaillent avec les chefs de services pour respecter la distanciation lors de cette reprise d'activité, ainsi que l'installation des hygiaphones.

Les plans réalisés par les chefs de services doivent remonter cette semaine à la DL.

Concernant les masques, la DL indique avoir un stock (9000).

L'intersyndicale est intervenue pour la distribution de masques, comme indiqué lors de notre précédente audio-conférence. Notamment pour les collègues utilisant les transports en commun, avec l'annonce du gouvernement de l'obligation d'en porter.

La DL a répondu qu'un décret (encore) était en projet pour définir qui devait fournir le masque (l'employeur, la société de transports, l'usager, ….).

A quelle date sortira ce décret, alors que la PRA débute à partir du 11 mai.

L'intersyndicale a demandé à la DL de fournir des masques sur les stocks aux collègues qui en feraient la demande.

Réponse de la DL : on fera ce qu'on nous dit de faire. Une réunion a lieu ce soir pour faire une répartition complémentaire.

D'autant que maintenant l'approvisionnement en masques se fait sous le couvert du préfet.

Dans le cadre du PRA, la DL est partie sur la base des cas des agents en ASA non empêchés non prioritaires, des agents empêchés mais en PCA et les agents en agents pour raison de santé.

Les agents en présentiel restent en présentiel. La rotation peut se poursuivre uniquement si la distanciation entre collègues n'est pas possible.

Le retour, progressif, dans les services concernera principalement les collègues non empêchés sur des missions non prioritaires, tout en respectant la règle de distanciation sociale au bureau (l'agent doit avoir un périmètre de 4 m²). Sinon, la rotation doit se poursuivre.

Les télétravailleurs restent en télétravail, avec le retour éventuel d'une demi-journée dans la semaine.

La DL locale clairement indiquée aux chefs de services que la reprise serait progressive.

Les collègues en ASA, seront contactés par leur chef de service avant toute reprise .

Sinon, les collègues restent en ASA.

Les collègues en ASA pour garde d'enfants, ils devront fournir un justificatif (non ré-ouverture de l'école, écoles sur des jours alternés, cas particuliers, …). Ce justificatif n'est pas à fournir dès le 11 mai 2020.

Les parents qui ont choisi de ne pas remettre les enfants en classe, ils seront en ASA jusqu'au 29 mai. A compter du mardi 2 juin, ils devront prendre des congés.

L'Intersyndicale a demandé ce qu'il en était de la restauration collective. Le sujet est actuellement en réflexion. Rien n'est encore décidé.

Tant que les restaurants administratifs sont fermés, les collègues bénéficient d'un remboursement.

Concernant les déplacements et pour éviter d'utiliser les transports en commun, il est prévu un aménagement des horaires aux heures de pointes.

Si des contraintes empêchent un collègue de faire le temps de travail prévu, le chef de service créditera le temps correspondant.

Dans le même temps, les agents qui ont été écrêtés : le chef de service remet les heures écrêtés.

2. Les congés.

L'intersyndicale a renouvelé vivement son opposition à l'ordonnance du 15 avril sur les congés.

Elle a demandé le positionnement de la DL concernant les télétravailleurs.

La DL nous a répondu que les RH fiabilisaient la base Sirhius, une note a été envoyée aux chefs de service pour rappeler les codifications dans l'application.

C'est le chef de service qui déterminera en fonction de « faisceaux d'indices », si l'agent était ou non en télétravail, car la note parle des agents qui ont été alternativement télétravailleurs ou en ASA. Et cela servira de base pour supprimer des jours RTT ou de congés !!!!!

La DL nous a indiqué qu'elle aurait une attitude bienveillante sur les dossiers qui lui remonteraient.

3. Les mouvements de mutations.

La DL locale attend le déploiement de la nouvelle application (ALOA devrait être déployée à compter du 9 juin) pour lancer la campagne de mutation locale.

Vu les délais, la campagne locale sera raccourcie. Les collègues auront donc peu de temps. La DL n'a pas pu nous donner la date de lancement de la campagne.

Pour finir, la DL nous a fait un point sur :

- les travaux de la Cité à Rouen : un message sera fait aux agents prochainement dans le cadre des travaux en cours.

- Les contrôleurs stagiaires devraient arriver le 18 mai, mais sans plus d'information que cela. Pour info, les OS nationales ont demandé que ces arrivées soient repoussées.

• Sur la traçabilité demandée aux chefs de service, la DL indique qu'il n'y a pas eu de retour après leur saisine de la délégation.
• Donc., affaire à suivre