Le forfait mobilités durables vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.

Les moyens de transports éligibles sont :

  • vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;

  • covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;

  • engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard... ;

  • cyclomoteur, motocyclette, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;

  • véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d'auto-partage.

 

Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d'auto-partage) :

  • 100 € pour 30 à 59 jours ;

  • 200 € pour 60 à 99 jours ;

  • 300 € pour au moins 100 jours.

 

Possibilité de cumuler ce forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun.

Le bénéfice du FMD est subordonné au dépôt d’une demande par l'agent auprès de la Division des Ressources humaines avant le 31/12/2023.