Annoncée le 28 septembre 2023 par le Directeur général, une nouvelle application de déclaration et de suivi des signalements nommée Sign@lFiP a été déployée ce 8 février.
Suite au drame de Bullecourt, une concertation avec les représentants des personnels s’est engagée autour de la protection et de la sécurité des agents de la DGFiP, quel que soit le domaine d'exercice de leurs missions.
Le plan d'action diffusé en septembre 2023 a fait de la tolérance zéro, la réponse générale et absolue face à toute forme d'incivilité.
Ainsi, chaque agression doit systématiquement faire l'objet d'un signalement afin qu'une réponse adaptée y soit apportée.
Or, la traditionnelle fiche de signalement proposée depuis 2008 s'avère trop peu utilisée. Elle n'offre aucune possibilité d'analyse quantitative ou statistique ni aucune forme de rétrocontrôle pour l'agent ayant effectué le signalement.
Le nouvel outil de signalement, nommé "Sign@lFiP" facilite la détection, le signalement et le suivi de toutes les incivilités et agressions.
L'agent accède à l'outil Sign@lFiP via son espace RH, rubrique "Vie de l'agent". Il peut alors déclarer l'incident et préciser le lieu ou canal utilisé, les circonstances, le type d'agression subie, la gravité.
L'outil permet de dispenser une information en temps réel à tous les acteurs de la chaîne de traitement des signalements.
Ce nouvel outil se substituera dorénavant à la fiche de signalement pour les incidents "externes" (qui interviennent dans la relation agent-usager).
La traditionnelle fiche de signalement est maintenue pour les signalements d'incidents "internes" (qui interviennent dans la relation agent-agent). Fiche_signalement_RPS.odt
Pour 2023, la DRFIP 76 a enregistré 32 fiches de signalement dont 7 ayant donné lieu à un article 40 (transmission au procureur de la république).