PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Protection sociale complémentaire (PSC) - Groupe de travail du 18 mars : Rien n’est signé, mais tout avance

L’accord de la protection sociale complémentaire en santé au ministère n’est pas encore signé, mais les choses évoluent dans le bon sens : une meilleure couverture pour tous, des restes à charge moins élevés.

Difficile pour autant de rendre totalement compte de l’avancement des négociations pour deux raisons :

  • Sur le volet santé et sur la solidarité, les choix de l’administration sont désormais clairs mais ils doivent encore être retranscrits dans un cahier des charges pour que le ministère lance la procédure de marché public ; le risque d’une attaque en justice par des cabinets d’avocats spécialisés au service des assureurs qui perdraient l’appel d’offre est réel ; Solidaires a cependant fait le choix d’une première information, voir le message interne aux Finances adressé à tous les agent.es par messagerie le 15 mars.
  • Sur le volet prévoyance, la Fonction Fublique (FP) n’a toujours pas publié le décret qui prévoit le rôle des complémentaires, pourtant essentiel, par exemple pour la compensation du « demi-traitement » ; Solidaires se bat au niveau FP et avec le ministère des Finances pour que le couplage soit automatique avec la santé, ce qui est un gage de meilleure couverture, de meilleure solidarité et de moindre coût. A noter que le ministre des Finances a confirmé son engagement à agir pour convaincre la FP…

pdfPSC_Rien_nest_signé_mais_tout_avance_Compte_rendu_GT_18_mars_2024-2.pdf