Un premier point pour information était à l’ordre du jour concernant le bilan départemental EcoFip.

La DGFIP est engagée dans la démarche écofip, dont la concrétisation des actions s’est traduite par l’adoption d’un plan de transition de la DGFIP, pour la période 2023-2025. En partant du diagnostic posé par le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de la DRFIP 76, un plan départemental écofip a été élaboré fin 2023. Dans ce contexte, le directeur régional a souhaité déterminer des actions faisant sens au regard du contexte départemental et ayant le plus d’impacts en matière de protection de l’environnement.

Sur 45 actions au total, 36 ont d’ores entièrement réalisées, 4 sont en cours et 5 sont abandonnées.

Pour Solidaires sur les 40 actions, deux peuvent être soulignées :

- Le déploiement de panneaux photovoltaïques (Dieppe),

- L’installation de pompes à chaleur (Yvetot).

Et la suite, au cours du premier trimestre 2026 sera présenté la déclinaison du plan de transition dans le département. Pour Solidaires la crainte est que ce plan Ecofip permette à la Direction de réduire les surfaces par Agent.

La DRFIP 76 a rejoint la coalition du numérique responsable.

Le Directeur indique que sous l’impulsion de l’Equipe Transformation Numérique, la DRFIP 76 est très engagée dans le numérique responsable.

Ainsi, le 26 juin dernier, a été signé, la Charte d’engagement de l’Institut du Numérique Responsable.

En effet, depuis le mois de février 2025, la DRFIP 76 s’engage au sein de la promotion 2025 de la coalition numérique responsable proposée par la Métropole Rouen Normandie et cofinancée par l’ADEME.

Les référents de l’ETN ont ainsi suivi une formation dédiée et ont pu contribuer à un diagnostic numérique responsable. Ils sont accompagnés par des représentants de la Délégation à la Transformation Numérique de la DGFIP (DTNUM), dans la mesure où la Seine-Maritime est le premier département à se lancer dans cette démarche du numérique responsable et qu’elle sera précurseure pour d’autres directions.

Pour concrétiser cette démarche, l’ETN a bâti un plan d’actions, qui sera présenté le 16 décembre prochain dans le cadre de son engagement au sein de la coalition du Numérique Responsable, menée par la Métropole Rouen Normandie, dont les deux axes majeurs sont :

- La formalisation d’une stratégie de gouvernance du numérique responsable, en s’appuyant sur la DRFIP comme pilote pour en démontrer la faisabilité et essaimer progressivement

- Renforcer l’acculturation des agents aux éco-gestes et à la stratégie Numérique Responsable, via des actions de sensibilisation continues, des outils pédagogiques adaptés et l’intégration de ces enjeux dans les pratiques quotidiennes.

Le second point pour information concernait l’accueil de proximité dans le 76

Dans le 76 il existe à ce jour 25 accueils de proximité c’est à dire des permanences tenues par les SIP au sein des Frances services ou dans des locaux de la mairie ou dans une structure de la DRFIP.

A ce jour il n’y a plus d’accueil libre dans ces 25 accueils, cela ne se fait que sur rendez-vous.

Nous regrettons cette diminution de l’accueil libre du fait des contraintes liées aux personnels pouvant assumer pleinement cette charge, toujours moins de service-public au regret de nombreux usagers.

Il existe 31 maisons France service en Seine-Maritime.

En 2025, l’accueil de proximité a fortement diminué d’environ 25 % par rapport à 2024.

Au regard des chiffres communiqués pour Solidaires cette baisse significative est lié uniquement à la fin de l’accueil libre et des difficultés pour les usagers à prendre un rendez-vous.

Le troisième point était également pour information sur le transfert de l’activité de paye du SLR de Caen vers le SLR de Rouen :

Dans le cadre de la création d’un Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) d’expertise en matière de rémunération des agents de l’État à Caen au 01 janvier 2027 et de la réorganisation du réseau des services liaisons rémunération (SLR), il a été décidé de transférer l’assignation de la paye du rectorat de Normandie du SLR de Caen vers le SLR de Rouen. Cette décision s’inscrit dans une dynamique nationale de rationalisation et de modernisation des services de rémunération de l’État et fait suite à un audit national de la MRA, réalisé en 2024, concernant les SLR. Ce projet vise à centraliser la gestion de la paie sur un site unique pour garantir une meilleure cohérence, à renforcer le SLR de Rouen en tant que pôle régional de compétence, et à harmoniser les pratiques. La bascule effective du traitement de la paie est prévue pour le 1er janvier 2027.

Pour le traitement de cette nouvelle activité, le SLR de Rouen bénéficiera d’un renfort de huit agents, intégrés dans les emplois 2026. La dotation sera répartie entre 4 agents de catégorie B et 4 agents de catégorie C.

De plus, un emploi d’IDIV CN sera créé pour répondre à l’accroissement d’activité du service (22 emplois hors A+ au 01/01/27). L’ensemble des emplois sera pourvu au plus tard au 01 septembre 2026.

Enfin le quatrième point qui est légitimement pour information concerne le calendrier des instances pour l’année 2026.

Le CSA dans le 76 en 2025 perd de plus en plus son rôle de dialogue social car il n’y a plus aucun point pour avis comme vous pouvez le constater. Solidaires 76 va réfléchir à ne plus siéger lorsque les CSA ne seront que pour information car tout simplement nous savons lire les documents transmis.