La mise en oeuvre complète des lignes directrices de gestion (LDG) est reportée d'un an, et ne devrait être effective que pour le mouvement de mutation du 1er septembre 2023.

La DG a indiqué, qu'en raison de ce report, les règles de mutation pour 2022 seraient les mêmes que celles appliquées en 2021. Ainsi, les concubins en demande de rapprochement de conjoint bénéficieront encore de la priorité au même titre que les collègues mariés ou pacsés. Pour autant, les pièces justificatives les concernant changent dès le mouvement 2022 : pour justifier d’un concubinage, il faudra que les deux concubins disposent de leur avis d’imposition à la même adresse.

Comme en 2021, les prioritaires primeront les non prioritaires.

Dans moins d'un mois, débutera la campagne de dépôt des demandes de mutations pour le mouvement prenant effet au 1er septembre 2022.

Pour le moment, nous n'avons pas les dates exactes de début et de fin de campagne, qui devrait se tenir aux environs du 20 décembre 2021, jusqu'aux environs du 21 janvier 2022.

Plus que jamais, le maître mot, avec la disparition des CAP, c'est l' ANTICIPATION.

Merci de vous rapprocher des élus de Solidaires dans le cadre de vos demandes.