Les mouvements de mutations locales paraîtront le 4 juin pour les cadres C et B ainsi que le 11 juin pour les cadres A.
Suite à la mise en place de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, les CAP mobilité tant au niveau national que local ont disparu.
Cette loi a également introduit des dispositions visant à permettre la transparence sur l’élaboration des mouvements.
Ainsi en amont de la publication des mouvements de mutation, la Direction doit publier les tableaux de classement des agent·es par poste sollicité.
Après avoir posé la question lors de l’audioconférence Direction-OS de ce vendredi 28 mai en demandant la publication de ces tableaux, la Direction nous a répondu qu’il n’y avait plus de CAPL et que mis à part les mouvements elle n’avait aucune obligation de publication particulière.
Solidaires Finances Publiques 77, très attaché à la défense individuelle et collective des droits des agents, a donc interpelé le Directeur afin de lui rappeler ses obligations en termes de règles de gestion afin de permettre aux agents d’avoir un maximum de transparence sur le mouvement.
Vous trouverez ci-dessous ce courrier que vous pouvez faire circuler (parce que nous, nous sommes toujours transparents).
La Direction a fait preuve d’une très grande réactivité sur le sujet (pour une fois…), à peine une heure après notre envoi, nous avions le retour de la DDFiP 77 !
Mais pour la transparence, à laquelle l’administration est pourtant tenue régulièrement et législativement, celle-ci ne sera pas au rendez-vous. En effet, nous avons reçu une fin de non-recevoir de la part de la Direction. La DDFiP 77 refuse ainsi de se plier, avec l'aval de la centrale, à son obligation de publier en amont du mouvement, la liste de classement des demandes.
Ainsi, nous appelons les agents du département candidats à une mobilité dans le cadre du mouvement local à nous contacter lors de la parution du mouvement afin les accompagner individuellement à demander des explications auprès de la Direction même si l’affectation leur convient.
Nous restons à votre disposition sur ce sujet mais aussi pour toute autre problématique.
Prenez soin de vous,
Contacts :
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : Laureen GABORIT : 06.14.26.81.75 - Guillaume LEFIER : 06.58.63.21.24
