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À l’heure où la Cour des comptes s’inquiète du recul de l’efficacité du Contrôle Fiscal et s’interroge sur l’évolution à la baisse du taux de pénalités et à la hausse des règlements d’ensemble, la DG se glorifie à la Une d’Ulysse d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) concernant la fraude « Cum Cum » d’HSBC par laquelle la banque accepte de payer 267 millions d’euros d’amendes.
Cela peut paraître beaucoup mais c’est bien peu au regard des montants fraudés. Sous l’appellation « Cum Cum » se cachent en effet différents schémas d’évasion fiscale dont les banques se sont rendus coupables et qui ont entraîné quelque 33 milliards de pertes de recettes fiscales pour la France !
Pour rappel, la CJIP constitue un dispositif transactionnel, qui permet d’échapper aux sanctions pénales et de négocier le montant des amendes.
Solidaires Finances Publiques ne partage pas cette conception de la justice fiscale et alerte sur l’effet dévastateur de cette pratique qui pèse lourdement sur l’équité fiscale et le consentement à l’impôt tout en diminuant l’effet dissuasif du contrôle fiscal et de l’administration fiscale.
Et retrouvez ci-dessous l’article de l’Observatoire de la justice fiscale ( ATTAC) « Lutte contre la fraude fiscale : la Cour des comptes s’inquiète d’une efficacité en baisse » :
Les agentes et agents de la DDFiP 77 ont subi la semaine dernière l’épisode neigeux et la gestion faite de flou et d’incertitude de la Direction.
Solidaires Finances Publiques 77 est intervenu deux fois auprès de la Directrice afin de demander une meilleure communication, la mise en place du télétravail exceptionnel, la gestion des sites sans gardiens-concierges ni agents techniques... Nous n'avons aucun retour de sa part. Nous avons fait un 4 pages reprenant nos interventions. Nous ne cesserons de porter nos demandes lors des prochaines rencontres avec la Directrice.
Solidaires Finances Publiques 77 vous présente ses meilleurs vœux de santé, de bonheur, de solidarité tant sur le plan personnel que professionnel pour cette nouvelle année.
En 2026, notre résolution est claire : Ne rien laisser passer !
En 2026, la résignation n’aura toujours pas sa place dans nos rangs.
Face à une direction sourde, ne restez pas isolés, seule la force du collectif se fera entendre.
Pour nos missions, pour nos statuts et pour une justice fiscale, sociale et environnementale :
Restons déterminés, combatifs et solidaires !
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