Qu'est ce que l'ACF Garantie : un dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.

Mais un décret de 2016 modifiant les critères pour la percevoir n'a pas été appliqué.

Solidaires a appris hier que des rappels de paie induments perçus (ACF Garantie) étaient en cours de rattrapage actuellement...Au niveau national, environ 1 500 agent·es seraient concernés.

A ce titre, Solidaires est là pour aider les agentes et agents concernés.

Les montants réclamés peuvent être très élevés, parfois jusqu’à 9 000 €, et concernent majoritairement des agentes et agents de catégories C et B.

Les collègues concernés ont normalement été contactés par le service RH, soit par courrier, soit par téléphone. Deux options peuvent être proposées :

• Un prélèvement direct sur la paye, dans la limite de la quotité saisissable ;
• ou l’émission d’un titre de perception, qui permet ensuite de demander un échelonnement du remboursement.

Dans de nombreuses situations, l’option du titre de perception est à privilégier, car elle permet de solliciter un échelonnement du paiement.

 Nous conseillons aux collègues concernés de :

• nous contacter au plus vite afin que nous puissions les accompagner et étudier leur situation, envisager un recours gracieux,
• ne pas rester seuls face à cette situation, notamment si les montants demandés sont élevés. 

Nous restons à votre disposition et si vous avez le besoin d'être accompagnée dans vos démarches ... N'hésitez pas.

Solidaires 78 invite tous les collègues en difficulté à nous faire remonter leur situation :

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NOUS SOMMES LA POUR VOUS ...

Voila ce que le bureau national de Solidaires a envoyé à la Directrice Générale :

lettre à la Directrice Générale