Bonjour à vous, 

Suite à la consultation de notre avocat, nous avions conseillé aux collègues concernés de solliciter un titre de perception afin de pouvoir engager, à réception de celui-ci, une procédure de remise des sommes réclamées.

649 collègues ont fait cette demande.

Solidaires Finances Publiques va donc proposer à ses adhérentes et adhérents un accompagnement afin de présenter, dans un premier temps, au comptable en charge du recouvrement, une demande argumentée juridiquement.

Dans un second temps, si la saisine du tribunal administratif s’avère utile, une assistance sur la base d’un mémoire pré-rédigé sera également proposée.

Un mail a été adressé aux adhérent(e)s concerné(e)s dans le département.

Si je vous ai oublié ou si vous souhaitez que Solidaires vous accompagne, envoyez nous un contact à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Au plaisir 😉