Lundi 11 février, les organisations syndicales des Finances Publiques du Tarn ont rencontré Thierry Carcenac, sénateur. Rappelons que M. Carcenac siège à la commission des finances du Sénat et qu’il est co-rapporteur pour la Loi de Finances. Nous avons donc essayé de recouper nos informations.
Tout d’abord, sur le volume des suppressions d’emplois à venir : selon les organisations syndicales, une estimation autour de 20 000 emplois supprimés était crédible et ne trouvait pas de contradiction dans le discours du DG. Or, ces derniers temps, une nouvelle rumeur fait état de suppressions à hauteur d’un tiers des effectifs actuels. Nous sommes un peu plus de 100 000 agents à la DGFiP, cela équivaudrait donc à un peu plus de 33 000 suppressions ! M. Carcenac a indiqué avoir lui aussi entendu cette nouvelle estimation, tout en précisant que, selon lui, ce serait sur une échéance allant un peu plus loin que 2022.
En effet, en abordant les restructurations, le sénateur a notamment évoqué l’idée, annoncée dans le rapport CAP22, de créer une agence unique regroupant les missions de recouvrement de la DGFiP, de la Douane et de l’URSSAF. Même si le Prélèvement A la Source facilite les choses via le canal de la DSN (regroupe l’impôt et les cotisations sociales sur un même support), il manque encore l’outil informatique unique qui permettrait d’assurer une gestion au sein de cette agence… et le budget semble manquer pour le créer. Cela dit, notre administration a déjà su faire preuve de rapidité en matière de création et de déploiement d’application informatique, quitte à faire appel à un développeur privé et à livrer un logiciel inachevé et bugué. Ce projet est bien lancé puisque ces informations ont été obtenues par M. Carcenac dans le cadre d’une audition parlementaire. Il précise que 22 000 agents de la DGFiP travaillent au recouvrement : en faisant le lien avec le principe d’agence, et donc le départ de la mission, nous voyons qu’il y a là un énorme vivier de suppressions.
Autre grand projet de restructuration qui intéresse au premier plan les élus : la suppression des trésoreries locales. Pour mémoire, la note de cadrage du 13 décembre 2018 précise que seul un cadre par EPCI devrait demeurer dans le rôle de conseil et accompagnement des collectivités. Toutes les trésoreries seraient supprimées et des pôles de gestion SPL seraient créés. Les informations données par le DDFiP de Vendée confirment ces projections. Pour autant, M. Carcenac reste sur l’idée d’une trésorerie par EPCI. Est-ce parce qu’il doute des informations dont nous disposons ? Ou est-ce parce qu’il en fait un combat politique, le Sénat étant la chambre représentant les collectivités territoriales ? Cette deuxième hypothèse semble la bonne puisqu’il va plus loin et défend même le maintien de plusieurs trésoreries quand l’EPCI est grand, comme la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet.
Il compte donc « agir » sur ce point. D’une part, il va adresser un courrier à notre DDFiP pour lui réclamer sa carte idéale sur le devenir de nos implantations et de nos missions. D’autre part, il va solliciter le Préfet pour que soit réactivé l’observatoire départemental en charge du suivi du schéma d’accessibilité aux services publics, organe tombé dans l’oubli au niveau du Tarn. Dans ce cadre, il a indiqué que nos organisations syndicales pourraient être auditionnées.
Mais tout cela, M. Carcenac va devoir le faire très vite. En effet, il a confirmé qu’il a bien été demandé à la DGFiP de s’engager sur un contrat d’objectifs et de moyens. Nous n’étions plus dans ce processus ces dernières années, ce qui explique l’annualité de nos ASR (Adaptation des Structures et du Réseau). Avec ce contrat, notre administration va s’engager sur un plan triennal, sur lequel il sera quasiment impossible de revenir. En effet, sa traduction budgétaire passera malgré tout par l’inscription dans la Loi de Finances qui reste annuelle… mais la majorité étant totalement soumise au Président de la République, il ne faut pas attendre de changements. Il faut donc agir maintenant, très vite et très fort, car dès que ce contrat sera signé, il n’y aura pas de retour en arrière !
Au-delà de ces informations sur les restructurations, M. Carcenac a aussi évoqué le contrôle fiscal. Il a précisé que la programmation allait reposer de plus en plus sur le recours à l’intelligence artificielle : un objectif de 50 % est fixé. En outre, il faut s’attendre à de nouvelles annonces dans ce domaine. Notre ministre a d’ailleurs commencé à laisser filtrer des éléments à travers une interview donnée aux Échos, ce lundi 11 février : il y est question de « partenariat fiscal », de mieux accompagner les entreprises, et en même temps (formule consacrée…) de mieux combattre la fraude. Mais avec quels moyens ? A priori, l’intelligence artificielle plutôt que l’intelligence des agents.
