CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Vous trouverez ci-joint notre déclaration liminaire et notre compte-rendu du CTL du 10/10/2022, qui portait sur :
- réforme du dialogue social (CSA)
- mise en place des CDL (création au 01/01/2023 du CDL pour le Centre Tarn)
- conséquences du NRP (ajustement de périmètre)
- transfert de la Taxe d'Urbanisme à la DGFiP
- questions diverses (cité administrative, fermeture cantine, suppression d'un IDiv Expert en fiscalité internationale à la DRFiP31)
Bonne lecture !
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Jeudi 16 juin, s'est tenu un CTL qui avait pour ordre du jour :
- le Tableau de Bord de Veille Sociale
- l'organisation du temps de travail à Lavaur
- l'égalité professionnelle homme/femme
- le bilan 2021 du télétravail
- la mise à jour du Plan de Continuité d'Activité
- questions et informations diverses
Vous trouverez ci-joint notre déclaration liminaire, sur le thème démocratie et dialogue social, et le compte-rendu.
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Un CTL s'est tenu ce jour, jeudi 12 mai, sur la formation professionnelle et sur le budget de la DDFiP. Ci-joint, notre compte-rendu.
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Ci-joint le compte-rendu du CTL du 20 avril 2022 qui portait sur le "Fond de l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement de travail des agents" pour notre département.
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