Sur CAP 22 et les orientations gouvernementales, M. Galvain déclare qu'il n'a pas plus d'information que nous. Idem sur le plan de départ volontaire.

Sur son déplacement à Mazamet, il remarque qu'il a pu être mal compris en disant qu'il n'était pas obligé de venir donner des informations aux agents... Il fallait comprendre que rien ne l'y obligeait à ce moment là. Nous avons donc insisté sur la notion de respect des agents, car pour Solidaires Finances Publiques, informer les agents sur leur devenir et celui des services est un minimum, qui ne doit pas se faire 6 mois avant une restructuration et seulement parce qu'on y est « obligé ».

Précisons pour la bonne compréhension de ce compte-rendu que la CGT Finances Publiques a décidé d'assister à ce CTL sans parler et sans participer aux votes.

Ponts naturels :

Solidaires Finances Publiques et FO-DGFiP se sont abstenus. En effet, il est plus simple, en terme d'organisation, de neutraliser les dates des 11 mai, 24 et 31 décembre. Cela étant, ces jours de congés sont imposés, alors qu'ils auraient pu être donnés aux agents.

Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous (APRDV) :

En réponse à notre déclaration liminaire, la direction conteste notre affirmation selon laquelle il ne s'agirait que d'affichage... Nous rappelons que l'accueil sur rdv se pratique déjà, de manière tout à fait normale et naturelle et que lui donner un nom revient simplement à coller une étiquette.

Attention, magie : la DGFiP « formalise » cette pratique, et c'est donc là qu'est le changement... Cette formalisation ne s'arrête pas à une appellation d'origine douteuse, mais s'accompagne d'outils et d'une communication vers les usagers...

Nous avons assez rapidement conclu ce dialogue de sourd en indiquant que les services ont surtout besoin de moyens humains pour assumer les charges d'accueil, avec ou sans rdv. La direction a admis que si le but de la DG pouvait en effet être une réduction des flux en accueil physique, le contexte (Prélèvement à la Source, réforme de la Taxe d'Habitation, modification des seuils pour télédéclarer et télé-payer...) s'y prête mal.

Solidaires Finances Publiques et FO-DGFiP ont donc voté contre.

Le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) :

Rappelons tout d'abord que le TBVS est un outil « de diagnostic et de pilotage » qui s'appuie sur un certain nombre d'indicateurs (10 dans sa version rénovée) permettant d'évaluer les « conditions de vie au travail au sein des services ».

Mme Meyer est revenue sur notre interpellation quant à l'expérimentation du TBVS rénové : elle s'est mal exprimée dans la fiche qui nous a été fournie. Il n'y a pas eu d'expérimentation départementale. La Direction Générale (DG) a simplement demandé à la DDFiP du Tarn de vérifier des calculs, certaines données du TBVS étant extraite directement au niveau national. Il s'agissait donc d'un appui technique, qui a certes représenté une charge pour les Ressources Humaines (RH) sur le moment, mais ce travail aurait, de toutes façons, dû être fait et n'est plus à faire.

Solidaires Finances Publiques a interrogé la direction sur ce qu'elle compte faire de cet outil et si, contrairement à ce qui se faisait jusqu'ici, nous en aurions une communication intégrale (et pas une simple synthèse inexploitable). Mme Meyer a indiqué que nous en aurions une connaissance totale, avec les taux par service pour chaque indicateur.

Sur la fonction de cet outil, nous avons rappelé la nécessité d'une « veille active » sur l'évolution des conditions de travail. Si la direction partage cette idée, il n'en reste pas moins qu'ils seront bien limités pour réagir face à certaines situations, notamment en terme de renforts humains.

Un long échange a eu lieu sur la nature des indicateurs et sur leur le fait qu'une analyse devrait être faite de la manière la plus fine possible.

Solidaires Finances Publiques a notamment proposé que soient pris en compte les EDR pour affiner l'indicateur sur le taux d'emplois réellement pourvus : un service qui nécessite la présence permanente de l'EDR risque en effet de se retrouver dans de plus grandes difficultés encore s'il y a des arrêts maladies ou autres problématiques plus ou moins temporaires. La direction va intégrer cette donnée.

Solidaires Finances Publiques a également proposé d'affiner le taux de rotation des agents (départs/arrivées par service) en prenant en considération les demandes de mutations non satisfaites. Cette donnée représente autant un marqueur vis-à-vis d'un problème de « management » ou d'organisation du travail, que d'intérêt pour un type de service. La direction n'a pas souhaité le retenir.

Nous avons également évoqué les données démographiques (moyenne d'âge, proportion homme/femme...) car elles peuvent, selon les études en médecine du travail et sociologie du travail, donner des indices quant à l'évolution des conditions de travail. Là encore, la direction n'a pas souscrit à la proposition.

Nous restons donc sur 6 indicateurs « socles » (obligatoires) : taux de couverture des effectifs, nombre de périodes de congés maladie de courte durée (moins de 5 jours), nombre de jours de congés annuels et/ou ARTT mis en compte épargne temps, nombre d'écrêtements des horaires variables, volume horaire écrêté et taux de rotation des agents. La direction retient 4 indicateurs optionnels : le nombre de risques psycho-sociaux recensés à l'occasion du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, le nombre de jours de formation, le taux d'emploi réellement pourvus (en l'affinant avec l'EDR), le taux d'absentéisme pour maladie (plus de 5 jours et maladie longue durée).

Les organisations syndicales étaient invitées à donner leur avis sans avoir à voter sur cette question. Nous avons conclus en indiquant que la direction allait donc faire un premier TBVS comme elle le souhaite et que nous en débattrons à nouveau lors de sa présentation.

Gel du poste A sur la trésorerie de Dourgne :

En réponse à la liminaire, M Galvain estime que ce « projet » est quasiment une certitude, ce qui permettait de proposer le gel du poste de A, l'actuel titulaire partant à la retraite en fin d'année. Solidaires Finances Publiques a indiqué que nous allions donc nous priver d'un cadre A qui aurait pu être redéployé sur le département dès la fermeture du poste. La direction a rétorqué que c'est plus honnête pour le collègue qui serait arrivé, sans le savoir forcément, sur un service qui ferme... Certes, mais du coup, ça fait une chance de moins de rentrer sur le département. Il nous a été également répondu que ce poste de A est seulement gelé, qu'il pourra ensuite être transféré et pourvu au mouvement suivant (1er septembre 2019)...

Licenciement de la personne chargée de l'entretien de la trésorerie d'Alban :

Comme nous le signalions dans notre liminaire, la direction reconnaît qu'il s'agit là d'une conséquence malheureuse de le fermeture du poste. Ils assurent cependant qu'ils feront le maximum pour traiter ce dossier de la manière la plus humaine possible et aiderons la personne pour un reclassement si elle en fait la demande.

Infos et questions diverses :

• La création du pôle TAM a été rapidement évoquée : le sujet sera à l'ordre du jour du CHSCT du 8 mars.

• SIRHIUS, le nouveau logiciel RH, sera déployé en mai. Les collègues RH sont en train de se former.

• Travaux de Castres : l'appel d'offre pour la maîtrise d’œuvre a été publié le 5/2 et se clôture le 5/3. Les impératifs en terme de dates pour les travaux portent sur l’accueil qui doit être réaménagé pendant l'été et pour le SPFE qui doit être prêt au 1er septembre. L'arrivée de Castres-ville peut être décalée de quelques semaines, si besoin est.

• La direction recrute à nouveau des jeunes en service civique. Mais elle n'a mené que 4 entretiens jusqu'ici, faute de candidatures. Solidaires Finances Publiques a rappelé qu'être payé une misère pour acquérir une expérience relativement limitée, à moins de passer un concours de la Fonction Publique (et encore, ça ne prépare au concours...), peut expliquer un manque de candidat. Mme Meyer reconnaît que la DGFiP a un problème d'attractivité, par rapport à des propositions plus « fun » d'animateurs pour les collectivités locales ou pour le ministère de la jeunesse et des sports.

• Solidaires Finances Publiques est également intervenu pour dénoncer l'accumulation de problèmes et contraintes informatiques auxquelles doivent faire face les SIE, notamment. En effet, une note du 19 février nous informe de l'indisponibilité en création et mise à jour de GESPRO pour la période du 1er au 7 mars. A cela, il faut rajouter pour Castres un problème de fusion des bases qui entraîne d'autre problèmes de mise à jour. Bref, on veut nous faire croire à une révolution numérique qui serait « en marche », mais l'indisponibilité récurrente (voulue ou non) de nos applicatifs ne nous encourage pas à l'optimisme. La direction a indiqué qu'elle ferait remonter ces informations à la DG.

• Sur l'expérimentation des nouvelles règles de gestion, pas d'infos. Peut-être en avril.

• A Gaillac, le SIP continue à assurer la caisse, au moins jusqu'à fin août, pour permettre à la trésorerie de passer le cap de l'absorption de Cordes et autres difficultés.

• M Morillon assurera l'intérim aux Domaines après le départ en retraite du M Durand.

• La direction a engagé une opération de communication auprès de tous les interlocuteurs institutionnels pour le PAS.

• La réunion campagne IR à destination des chefs de service est fixée au 23 mars.

• La DG s'est engagée dans une campagne de fiabilisation des bases pour les collectivités locales. Dans ce cadre, il est demandé à chaque direction de fournir une photographie des agents ayant des compétences foncières (géomètres, agents en charge du foncier dans les SIP). Un plan d'action doit être arrêté en avril pour apporter un appui aux collectivités. Une information plus précise nous sera donnée début mai. Pour Solidaires Finances Publiques, cette « campagne » ne doit pas pénaliser les collègues dans l'exercice de leurs missions !

Liminaire_CTL_27-02-2018.pdf