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Voici le compte-rendu du CHSCT qui a eu lieu hier, mercredi 17 juin, en audio-conférence. Le sujet principal était la réouverture des accueils pour la réception sans rendez-vous. N'hésitez pas à nous signaler les problèmes : la Direction s'est engagée à y remédier dès que nous les porterons à sa connaissance.
Nous avons profité de l'occasion pour aborder également la répartition de la "prime covid" et le NRP. Hors sujet CHSCT, nous sommes aussi revenu à la charge sur la suppressions des CAPL de mutation.
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Aujourd’hui, mercredi 20 mai, a eu un lieu un nouveau CHSCT consacré au Plan de Reprise d’Activité de la DDFiP du Tarn. Les représentants des personnels ont émis l’avis ci-joint. Celui-ci est très critique vis-à-vis des moyens de prévention mis en œuvre et se base, d’une part sur tout ce que l’administration centrale et la direction ont pu écrire en la période, et d’autre part sur le niveau d’information dont nous disposons au moment de la rédaction.
Lecture faire de l’avis, le Directeur a déclaré que « ce n’est que de la posture » et a qualifié le texte de « discourtois ». En colère, il a déclaré faire son maximum… ce que nous ne nions pas complètement, puisque nous avons nous-même précédemment reconnu l’ampleur de la tache et les efforts déployés (cf. le CHSCT du 13 mai). Mais voilà, face à cet avis, il nous accuse, c’est un comble, de ne pas tenir compte d’informations que nous avons demandé et qu’il ne nous a pas communiqué, faute de temps !
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Mercredi 13 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique en configuration CHSCT.
Le CHSCT mis dans l’incapacité de faire son travail
Cette séance a débuté avec une déclaration liminaire intersyndicale dénonçant les conditions de consultation du CHSCT. Nous sommes bien conscients que la période n’est facile pour personne, que la mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité (PRA) demande beaucoup de travail à la Direction et aux chefs de service. Cela étant, comment les membres du CHSCT peuvent-ils eux-mêmes faire leur travail quand les documents leur parviennent le mardi à 15h00 pour une séance débutant le lendemain à 14h ? 43 documents, guides, fiches, plans à lire, à analyser, pour un sujet qui revêt pour nous un enjeu majeur : comment la DDFiP du Tarn va garantir la santé et la sécurité des agents dans le cadre de la reprise d’activité. Impossible !
Le Directeur a reconnu la difficulté. Cependant, il refuse de reporter la mise en œuvre du PRA qui prendra donc effet lundi 18 mai. Il ajoute que, le plan étant évolutif, les remarques du CHSCT pourront être prises en compte en cours de route. Nous avons néanmoins obtenu la convocation d’un nouveau CHSCT le mercredi 20 mai afin de poursuivre l’examen du PRA de manière détaillée.
Quelle évaluation des risques ?
Nous l’avons déjà écrit : les agents vont devoir travailler dans des conditions nouvelles, avec le risque d’une exposition au covid-19. Dans ce contexte, la loi est très claire : l’employeur doit procéder à une évaluation des risques, en s’appuyant sur la consultation des travailleurs, et mettre en œuvre les moyens de prévention adaptés.
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Aujourd’hui, jeudi 7 mai, la Direction a organisé un CHSCT en audio-conférence afin de commencer à évoquer le Plan de Reprise d’Activité (PRA). Seul le PRA national nous a été communiqué avant la séance. Un autre CHSCT sur ce même sujet est d’ores-et-déjà prévu le mercredi 13 mai à 14h.
« Le 11 mai, nous serons toujours en Plan de Continuité d’Activité »
Comme indiqué dans un précédent message, la Direction n’a reçu les documents du PRA que très tardivement. Afin de laisser le temps à chaque service de prendre connaissance des nouvelles consignes, de s’organiser, et pour que le CHSCT puisse être correctement informé de ce plan, rien ne change entre le 11 et le 13 mai. Au besoin, les services seront maintenus en PCA pour la semaine entière.
Lors de la prochaine consultation du CHSCT, les points du PRA jugés insatisfaisants au regard de la protection de la santé des agents (plans de réaménagement des bureaux, plans de circulation notamment) seront soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.
Après le 13 mai, les choses évolueront nécessairement mais progressivement
Le Directeur a rappelé le principe : en PCA, les agents en activité étaient l’exception (uniquement les missions prioritaires, présentiel au minimum, rotations) ; avec le PRA, ce sont les agents en ASA qui doivent devenir l’exception (collègues avec pathologie aggravante selon recommandation de la Médecine de Prévention, parents d’enfants de moins de 16 ans).
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