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Mercredi 13 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique en configuration CHSCT.

Le CHSCT mis dans l’incapacité de faire son travail

Cette séance a débuté avec une déclaration liminaire intersyndicale dénonçant les conditions de consultation du CHSCT. Nous sommes bien conscients que la période n’est facile pour personne, que la mise en œuvre du Plan de Reprise d’Activité (PRA) demande beaucoup de travail à la Direction et aux chefs de service. Cela étant, comment les membres du CHSCT peuvent-ils eux-mêmes faire leur travail quand les documents leur parviennent le mardi à 15h00 pour une séance débutant le lendemain à 14h ? 43 documents, guides, fiches, plans à lire, à analyser, pour un sujet qui revêt pour nous un enjeu majeur : comment la DDFiP du Tarn va garantir la santé et la sécurité des agents dans le cadre de la reprise d’activité. Impossible !

Le Directeur a reconnu la difficulté. Cependant, il refuse de reporter la mise en œuvre du PRA qui prendra donc effet lundi 18 mai. Il ajoute que, le plan étant évolutif, les remarques du CHSCT pourront être prises en compte en cours de route. Nous avons néanmoins obtenu la convocation d’un nouveau CHSCT le mercredi 20 mai afin de poursuivre l’examen du PRA de manière détaillée.

Quelle évaluation des risques ?

Nous l’avons déjà écrit : les agents vont devoir travailler dans des conditions nouvelles, avec le risque d’une exposition au covid-19. Dans ce contexte, la loi est très claire : l’employeur doit procéder à une évaluation des risques, en s’appuyant sur la consultation des travailleurs, et mettre en œuvre les moyens de prévention adaptés.

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Aujourd’hui, jeudi 7 mai, la Direction a organisé un CHSCT en audio-conférence afin de commencer à évoquer le Plan de Reprise d’Activité (PRA). Seul le PRA national nous a été communiqué avant la séance. Un autre CHSCT sur ce même sujet est d’ores-et-déjà prévu le mercredi 13 mai à 14h.

« Le 11 mai, nous serons toujours en Plan de Continuité d’Activité »

Comme indiqué dans un précédent message, la Direction n’a reçu les documents du PRA que très tardivement. Afin de laisser le temps à chaque service de prendre connaissance des nouvelles consignes, de s’organiser, et pour que le CHSCT puisse être correctement informé de ce plan, rien ne change entre le 11 et le 13 mai. Au besoin, les services seront maintenus en PCA pour la semaine entière.

Lors de la prochaine consultation du CHSCT, les points du PRA jugés insatisfaisants au regard de la protection de la santé des agents (plans de réaménagement des bureaux, plans de circulation notamment) seront soumis à l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.

Après le 13 mai, les choses évolueront nécessairement mais progressivement

Le Directeur a rappelé le principe : en PCA, les agents en activité étaient l’exception (uniquement les missions prioritaires, présentiel au minimum, rotations) ; avec le PRA, ce sont les agents en ASA qui doivent devenir l’exception (collègues avec pathologie aggravante selon recommandation de la Médecine de Prévention, parents d’enfants de moins de 16 ans).

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Ce matin, la Direction avait organisé une audioconférence CHSCT, en présence des représentants des personnels, et des acteurs préventeurs : Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, Déléguée à l'Action Sociale, Assistant de Prévention, Assistante Sociale.

S'agissant de la situation de la DDFiP et du matériel de protection, le Directeur a répété les informations données aux secrétaires de section lundi 27/4. Les casques téléphone commandés via le CHSCT devraient être livrés aujourd'hui et distribués à partir de demain.

Les représentants des personnels avaient au préalable valider et envoyer la délibération ci-jointe. Sur les modalités du déconfinement, le Directeur a répété attendre les consignes de la DG. Il indique que pour pouvoir organiser les services, il lui faut d'abord savoir quelles seront les missions prioritaires pour les semaines à venir.

En effet, il part du principe qu'il n'y aura pas une reprise totale de l'activité pour les agents et pour les services. Le télétravail restera encouragé et sera même encore développé si possible. Selon lui, il n'y aura pas d'accueil physique de masse et il ne se prononce pas sur l'accueil sur rendez-vous. Bref, il se montre prudent, conditionne toute activité au respect des consignes sanitaires et souhaite une reprise très progressive. Solidaires Finances Publiques a pris acte de cette volonté, mais a précisé qu'il faudra savoir résister à toute pression de la DG si celle-ci exige une reprise plus rapide. Il faut pouvoir préparer et informer !

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Ce matin, mercredi 15 avril, la Direction a organisé une nouvelle conférence téléphonique en configuration CHSCT.

 

État de la DDFiP du Tarn

La principale information est qu’il n’y a toujours pas de nouveau cas (avéré ou suspect) d’infection covid-19 parmi les agents tarnais. Le taux de présentiel varie entre 20 et 25 % en fonction des jours et des besoins. Le taux de télétravailleurs est autour de 15 % et devrait augmenter : la DIRCOFI a prêté 12 ultraportables et la Direction compte toujours obtenir une dotation complémentaire via la Délégation Interrégionale.

 

Télétravail

En accord avec la DISI, afin d’améliorer le confort des collègues qui télétravaillent avec des ultraportables, un écran peut être fourni. Solidaires Finances Publiques a demandé si un clavier (pouvoir disposer d’un pavé numérique) et une souris pouvaient également être mis à disposition : le Directeur est d’accord pour la souris mais ne souhaite pas que trop de matériel soit déménagé ; de plus, il n’est pas certain que clavier et souris puissent être connectés ensemble sur ce type d’ordinateur. Nous vous invitons à faire part de vos besoins à vos chefs de service et à nous informer de toutes difficultés.