Bonjour,
suite à nos visites de services de début octobre, il nous est apparu comme une évidence de demander la tenue d'un CTL spécifique à la sphère foncière (SDIF, SPF et SPFE). Celui-ci s'est tenu le 22 novembre et a permis d'obtenir quelques avancées.
Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus ainsi que la déclaration limaire.
Bonne lecture
compte-rendu_SPF_du_CTL_du_22-11-2018.pdf
