Déclinaison locale des mesures anti covid-19 et droit d'alerte Solidaires Finances

Les remontées qui nous parviennent montrent sinon une certaine panique, à tout le moins l'incurie de certaines directions au moment de mettre en place à la fois les plans locaux de continuité de l'activité (PCA) déclinés du national et les dernières mesures de confinement.

Les préconisations du gouvernement sont assez claires : distanciation sociale, division par 10 du nombre moyen de contacts (50 habituellement) de chaque individu, restriction de circulation.

A l'évidence, les PCA déclinés dans les services ne tiennent aucun compte de ces éléments, les missions prioritaires exigeant, selon de nombreux services, le maintien de TOUS les agents, modulo les agents empêchés ou les télétravailleurs, occasionnels ou sous convention.

Cette situation n'est pas acceptable et il est nécessaire partout que les équipes maintenues au travail soient calibrées pour permettre cette distanciation. Les mesures d'hygiène (gestes barrières) doivent être respectées partout ! Si ce n'est pas le cas : droit de retrait !

A cet effet, nous joignons le droit d'alerte que nous avons déposé aujourd'hui auprès du président du CHS-CT.

Concernant les restrictions de circulation qui entrent en vigueur à compter de midi aujourd'hui, TOUS les agents "réquisitionnés" devront être munis d'une attestation de l'employeur pour circuler.

Si cette attestation n'est pas délivrée aujourd'hui. On rentre et on reste chez soi et on attend d'être muni de cette attestation !

La continuité du service public, dans une période où les préoccupations des administrés seront sans doute autres que celles relatives à la fiscalité, au moins pour la plupart des particuliers, ne requiert pas la présence de tous les agents positionnés sur des missions prioritaires. En tout état de cause, cette continuité ne doit pas mettre les personnels de la DGFiP en "danger" et en infraction vis-à-vis des mesures gouvernementales.

Covid_19-droit_dalerte_-_Solidaires_Finances_-_17-03-2020.pdf