Compte-rendu CHS-CT du 8 juin 2021

 pdfVersion_Tract_-_Solidaires_Finances_-_Compte-rendu_du_CHSCT_du_08_juin_2021.pdf

COMPTE RENDU SÉANCE PLÉNIÈRE CHSCT DU 08/06/2021


Vous trouverez la liminaire de SOLIDAIRES en cliquant sur le lien ci-dessous.

pdfDéclaration liminaire Solidaires Finances 84 au CHSCT du 08 juin 2021.pdf


I°) DUERP – PAP 2021:
Après une année blanche à cause de la pandémie, la rédaction du DUERP a repris ses droits.
Malheureusement, seulement la moitié des services ont répondu présent (pour diverses raisons), ce qui altère la qualité de ce recensement.
Sur les réponses apportées, les points qui ressortent régulièrement sont le nettoyage, les risques psychosociaux
(liés aux restructurations, aux accueils, au télétravail et à la pandémie) et le travail sur écran.
Concernant le nettoyage, nous avons demandé des précisions sur les différents marchés avec les entreprises extérieures ou bien sur la charge par agent technique. Rendez-vous à l’automne pour évoquer ce sujet plus largement.

Sur les RPS, nous sommes intervenus notamment pour intégrer dans le Programme Annuel de Prévention (PAP) les effets du télétravail et de la pandémie (isolement, sentiment de morosité, tensions télétravailleurs/présentiels, etc.).
Enfin, sur le travail sur écran, le CHSCT de Vaucluse continue de participer à l’amélioration des conditions de travail en finançant l’achat de bras articulés et l’installation de plaques LEDS (afin d’améliorer l’éclairage dans les services).
Vous trouverez l’avis qu’ont rendu les membres du CHSCT sur ce DUERP-PAP en cliquant ci-dessous.
pdfCHSCT_du_08_juin_2021_Avis_sur_le_DUERP-PAP_2021.pdf


II°) BUDGET:
Le budget du CHSCT est constitué de dépenses en matière de travaux, d’achat de matériel et de formations spécifiques CHSCT.
Concernant les formations, nous avons émis le souhait qu’elles reprennent le plus rapidement possible, tout en respectant les protocoles sanitaires. De plus, la plupart de ces formations n’ont pas pu se réaliser l’année dernière à cause de la pandémie, une partie du financement étant reporté sur la seule année 2021 ; en clair, si elles ne se concrétisent pas en 2021, les crédits correspondants seront perdus.
La nouveauté cette année est l’accent mis sur le soutien psychologique dans les services où le besoin s’en fait sentir. Le rôle du médecin du travail et de l’assistante sociale sont renforcés dans ce domaine.
Des propositions de formations « gestes et postures pour le personnel d’entretien », « détection de l’épuisement professionnel », sur « les travaux et l’entretien des locaux amiantés » ont été faites.
Les travaux initiés par le CHSCT sont essentiellement l’amélioration de l’éclairage (LEDS, stores, etc.…) et l’entretien des fontaines à eau.
Les principaux achats sont une machine auto-laveuse à l’HDF d’Orange (sous réserve de vérifications techniques par l’ISST sur la compatibilité d’une utilisation d’un appareil de ce type sur des sols potentiellement amiantés), le matériel spécifique sur prescription médicale pour les agents en présentiel comme pour les télétravailleurs, comme des fauteuils, des sac-à-dos ou valisettes pour les ordinateurs portables, des souris ergonomiques ou dans certains cas, un bureau adapté.
Des propositions d’achat de purificateurs d’air ou de détecteur de CO2 sont à l’étude.

III°) Fiches de signalement, registre SST, fiches accidents de service

  • Suite à une annotation sur le registre SST (on rappelle qu’il est désormais dématérialisé et accessible depuis ULYSSE 84), le match de ping-pong entre les différents chefs de service de l’HDF de Carpentras, la Direction, le CDAS et le CHSCT a pris fin avec l’achat au bout de 7 mois d’une magnifique poubelle à pédale….
  •  Les fiches de signalement font état de 6 agressions verbales depuis début 2021 dans différents accueils de la DDFiP84. La Direction a suivi son protocole (envoi d’une lettre de soutien aux agents concernés et d’une lettre de mise en garde (qui peut déboucher sur des poursuites judiciaires) ont été envoyées.
    L’incident (sans fiche) de l’accueil du SIP Avignon pendant la campagne IR un jour de pluie a été évoqué.

IV°) Questions diverses:

  •  Climatisation des services :
    Pour la Cité, le système devrait être opérationnel à compter de la mi-juin, malgré quelques péripéties.
    Concernant le CHS de Montfavet, la climatisation est enfin apte à fonctionner.
    A l’HDF d’Orange, le système sera remplacé de manière provisoire par la location de 2 blocs-froid pour cet été avant d’être remplacé complètement avant l’été 2022.
    L’inspectrice Santé Sécurité au Travail a rappelé qu’en l’état, les conditions d’utilisation fixées pour l’été 2020 restaient d’actualité (pas de fonctionnement maximum, pas de vitesse rapide , pas de ventilateur, etc.…).
  •  Travaux immobiliers :
    Au SGC de Vaison, la création d’un poste de cadre A-adjoint supplémentaire, à la place d’un des 3 postes de Conseiller aux Décideurs Locaux (même pas encore activés), se fera sans modifications des plans. (Rires jaunes). Les CDL, censés n’être présents sur site qu’un à deux jours par semaine (le reste du temps, ils doivent prendre leur bâton de pèlerin et leur calculatrice pour arpenter les collectivités de leur circonscription) vont avoir droit à Vaison à un superbe morceau de couloir entre la partie « ancienne trésorerie » et la partie nouvellement créée, coincés contre l’espace reprographie.
    Et ben le futur adjoint aura droit au même traitement ; merci pour la confidentialité de certains échanges et pour la concentration sur des dossiers épineux. Au moins, situé sur le lieu de passage, il sera à la disposition directe de ses agents…. Considération, quand tu nous tiens !!
    Fin des travaux sur la partie ancienne en août 2021. Sur la partie nouvelle…….. ???
    Pour info ce service sera créé officiellement au 1er septembre 2021.
    A l’HDF de Cavaillon, un audit bâtimentaire complet va être réalisé en 2021 par un bureau d’études indépendant. Il débouchera sur des propositions de travaux pour 2022 en matière d’isolation, d’économies énergétiques et de confort de vie au travail pour une réhabilitation du bâtiment.
    Le Programme 348 qui concerne les futurs travaux à la Cité va livrer ses premières conclusions officielles dans les prochaines semaines : les services de la DGFiP seront regroupés sur 2 bâtiments, vraisemblablement par type de missions (particuliers, professionnels, SPL, foncier, Direction). Les sociétés de déménagement avignonnaises n’ont pas fini d’avoir du boulot. Fin du « boggle » prévu pour décembre 2023.
  • Point situation sanitaire et TÉLÉTRAVAIL (circulaire FP du 26 mai dernier):
    La situation sanitaire en Vaucluse connaît une amélioration avec un taux d’incidence qui est passé sous les 50 pour 100 000 habitants, environ 130 hospitalisations (dont 10 en réanimation).
    La DDFiP, à la suite du message du DGFiP du 1er juin, amorce un assouplissement de la mise en oeuvre du télétravail par paliers jusqu’au 1er septembre 2021, date à laquelle, si la situation sanitaire ne se dégrade pas, nous en finirons avec le télétravail « incité » et passerons sous le nouveau protocole. A cet égard, si vous souhaitez continuer à télétravailler, il faudra demander l’autorisation à M. Sirhius qui vous programmera un rendez-vous avec votre chef de service humain, durant lequel vous pourrez, entre autre solliciter de la part du CHSCT (en cas de situation médicale particulière, sur prescription du médecine de prévention) et de l’Administration (Ah non, pardon, la Direction s’en tiendra à ce qu’elle a voté toute seule au niveau national, c’est-à-dire uniquement le matériel informatique, avec, comme seule entorse au niveau local, éventuellement des fauteuils recyclés en bon état) une dotation de certains matériels afin d’avoir chez vous des conditions de travail acceptables.

Les représentants titulaires de Solidaires Finances ayant siégé:
Stella PAULET, Laurent DERBES, Benoît SAUTECOEUR