Le 9 décembre dernier, un CHSCT spécifique sur la sécurtité des agents en charge du contrôle fiscal et de l'accueil s'est tenu à la demande des représentants siégeant dans cette instance, suite au drame de Bullecourt du 21 novembre avec l'assassinat d'un collègue chef de brigade et la séquestration d'une collègue vérificatrice dans le cadre d 'un contrôle fiscal sur place.

Vous trouverez en pièces jointes le compte-rendu de cette instance ainsi que notre déclaration liminaire accompagnée d'une annexe dans laquelle nous avons fait un certain nombre de propostions, non exhaustives et non conclusives, en lien avec la sécurisation du métier de vérificateur, aussi bien sur le plan physique que juridique.

Nous restons bien évidemment à l'écoute de tous les agents et particulièrement ceux en charge du contrôle fiscal, de l'accueil (physique, téléphonique, mails, etc.), les huissiers, les géomètres.

N'hésitez surtout pas à nous faire part de vos remarques, propositions pour améliorer les conditions d'exercice des missions en contact avec le public pour éviter au maximum les situations conflictuelles, voire dangereuses.

Bon courage.

Solidaires_Finances_Liminaire_CHSCT_Vaucluse_09-12-_2022_et_annexe.pdf

Solidaires_Finances_Compte-rendu_du_CHSCT_du_9_décembre_2022.pdf