Camarade,

En catimini, la DG a publié sur DOCAD, après les avoir diffusés auprès de leurs RH locales, les guides des mouvements locaux 2024.

ATTENTION chers camarades, gros changements cette année !!!

Il y a 2 ans, Solidaires Finances Publiques avait réussi à intégrer dans le texte des LDG mobilités que les priorités et les critères supplémentaires qui s'appliquent au national s'appliqueront aussi au local.

Concrètement, la priorité RQTH, par exemple, ne s'appliquait jusque là pas dans les mouvements locaux.

Avec le report de la mise ne place de Mouv RH, l'an dernier la DG n'a pas pu appliquer ces nouveaux dispositifs.

Quelles priorités et quels critères?

Il y aura toujours 2 groupes: agents déjà dans la direction et agents entrants ( voir détails dans les guides) 

Les priorités pour restructuration de service et/ou suppression d'emploi, seront toujours examinées avant les autres.

Elles permettront de bénéficier de plusieurs priorités différentes l'année de la restructuration, dans le cadre du mouvement local et seront toujours hiérarchisées entre elles.

Par ailleurs, les priorités et critères suivants seront pris en compte, dans les mêmes conditions qu'au national, sauf que ce sera pour atteindre une commune, et pas un département (et pas un service particulier sur cette commune, au passage...):

- Les priorités légales

- La priorité pour invalidité (pour l'agent lui-même ou en tant que parent d’un enfant en situation d’invalidité)
- La priorité au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) (concerne l'agent seulement)
- La priorité au titre du rapprochement de conjoint ou partenaire de PACS (pacsés déclarant conjointement leurs revenus en 2023 sur revenus 2022)
- La priorité QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) sous les mêmes conditions qu'au national.

- Les critères supplémentaires

- Le critère supplémentaire pour rapprochement de concubin (ou PACSés) déclarant à la même adresse d'imposition en 2023 sur revenus 2022
- Le critère supplémentaire pour rapprochement des enfants en cas de divorce ou séparation dès lors qu’il existe une distance importante entre les parents
- Le critère supplémentaire pour rapprochement d’un soutien de famille
- Le critère supplémentaire si le conjoint ou partenaire de PACS est en situation de handicap
- Le critère supplémentaire pour venir en soutien d’un ascendant en état d’invalidité ou de dépendance grave

Par ailleurs, le cumul de priorités et de critères s'appliquera aussi dans les mouvements locaux.

L'applicatif utilisé en local sera Mouv RH.

[...] la suite sur votre espace adhérent.

Amitiés Syndicales.

L'équipe de la Section Guyane