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Le Conseil d’État a décidé le 24 juin 2025 d'annuler la circulaire de 2023 relative aux chèques-vacances.
Le Conseil d’État a en effet considéré, à fort juste titre, que la restriction du bénéfice des chèques-vacances aux seuls agents publics en activité devait entraîner la consultation du comité interministériel consultatif de l’action sociale et de ses commissions. Constatant que « ces organes n’ont été ni informés ni mis à même de débattre des nouvelles orientations souhaitées pour la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle dans le cadre d’une réduction des crédits budgétaires, et particulièrement du recentrage du bénéfice de la prestation des chèques-vacances sur les seuls agents de l’État en activité », le Conseil d’État a annulé la circulaire en ce qu’elle exclut les agents retraités du bénéfice des chèques-vacances.
La décision ne prévoit aucun aménagement de ses effets dans le temps et donc l’annulation de la circulaire entraîne l’anéantissement rétroactif du texte, en ce qu’il retire les chèques-vacances aux agents retraités, à compter de son édiction. En termes juridiques, cela signifie que la circulaire n’a jamais existé sur ce point et que c’est la précédente – celle du 22 décembre 2020 – qui est censée s’être appliquée et s’appliquer encore jusqu’à l’édiction d’une éventuelle nouvelle circulaire restrictive, si jamais la DGAFP voulait poursuivre dans cette voie.
Cela veut dire que les agents en retraite seraient tout à fait en droit de bénéficier de chèques-vacances, depuis la date de mise en application de la circulaire, par le simple effet de la décision du Conseil d’État.
La décision vise les « agents » mais reste muette sur les ouvriers d’État et les militaires. Ils devraient être inclus, car s’ils ne l'étaient pas, cela voudrait dire que le Conseil d’État aurait omis de statuer sur leur sort.
Enfin, le Conseil d’État octroie à l’ensemble des requérants la somme de 1 500 € au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Le recours auprès du Conseil d'Etat avait été émis par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, dont Solidaires Fonction Publique. Cette décision est une étape importante, reste à voir si la DGAFP va rester dogmatique et réfléchir à une nouvelle circulaire restrictive...
Décision du CE - Circulaire DGAFP chèques-vacances et retraités
Adhérents et adhérentes,
Jeudi 20 juin en fin d'après-midi, une stagiaire C en formation initiale à l'ENFiP Noisiel a été agressée violemment par un inconnu.
Cette agression s'est produite après les cours lors de son trajet entre l'ENFiP et son hébergement durant sa période de formation. Deux autres stagiaires l'accompagnaient.
Solidaires Finances Publiques tient à apporter son soutien à cette collègue agressée ainsi qu'à l'ensemble des stagiaires C de Noisiel et l'intégralité des personnels de l'établissement ENFiP.
Face à ce drame qui touche toute notre communauté DGFiP, Solidaires Finances Publiques, tout comme les autres organisations syndicales, a été en lien toute la journée avec l'ENFiP et la Direction Générale.
Solidaires Finances Publiques salue la réactivité et les mesures prises (mise en place d'une cellule psychologique) par l'ENFiP et la Direction Générale pour soutenir et accompagner tous les collègues de Noisiel.
Nous sommes soulagés d'apprendre enfin que notre collègue a quitté l’hôpital et a rejoint sa famille.
Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Amitiés Syndicales
L'équipe de la section Guyane
Camarade,
Suite à une énième intervention de Solidaires Finances Publiques, l'administration va procéder ce jour à l'appel de :
- 3 collègues sur la liste complémentaire du concours interne d'Analyste,
- 5 collègues sur le concours externe de PSE,
- 15 collègues sur le concours externe de contrôleur programmeur,
L'administration ne procédera plus à des appels sur les listes restant non encore appelées à ce jour.
Solidaires Finances Publiques d'une part se félicite de ce nouvel appel et d'autre part dénonce le choix de l'administration de ne pas avoir appelé l'intégralité des listes complémentaires en attente sur l'intégralité des concours DGFIP.
Amitiés Syndicales
Chers adhérents, militants et sympathisants,
Nous avons encore vécu une belle Assemblée Générale en ce mardi 27 mai 2025.
Tout le monde était au rendez-vous dès 8h30, ce qui nous aura permis après un accueil café-viennoiserie de débuter cette réunion durant laquelle nous avons tous pu apprécier la nature des échanges.
Était présent David BOILET représentant du Bureau National qui a rappelé le fonctionnement de Solidaires et le besoin de militants.
Les points d'informations: un exposé sur la future Protection Sociale Complémentaire (PSC), un focus sur la taxe d'urbanisme, le Pôle Contrôle d'Expertise (PCE), sur les emplois vacants...
L’ordre du jour a pu être respecté et le bilan de la trésorerie de la section validé.
L'équipe a évoquée les points des instances de dialogue social et fait partager la difficulté de nos actions syndicales dans le département.
Nous avons abordé également la diminution drastique du budget du Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS), puis évoqué la situation des effectifs dans le département...
Un appel à candidature au Bureau de la Section locale a été lancé.
Nous avons alors partagé un apéritif avant de pouvoir déguster un repas particulièrement apprécié par l’ensemble des participants à l’hôtel Ker Alberte à Cayenne.
Encore merci à toutes et à tous pour votre présence et votre participation
Co-Secrétaires de la Section
Déborah DUFAIL et Vanessa DUPUY-DRAYTON
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