URGENCE SIGNALEE
Vous ne pourrez plus dire,
«je ne savais pas» (suite) !
De nouveaux coups portés contre les cadres
Nous ne cessons de le dire et de l'écrire, nous ne cesserons de le dire et de l'écrire : la situation est grave et nous sommes toutes et tous en danger !
Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales de la DGFiP vous alertent sur l’avenir des missions, des structures, des emplois et des carrières à la DGFIP.
Nous avons reçu les documents du groupe de travail « cadres supérieurs » prévu le mercredi 27 mars 2019 mais l'intersyndicale DGFiP (Solidaires, CGT, FO et CFDT-CFTC) a décidé compte tenu de la période de conflits de ne plus assister à aucun groupe de travail d'ici le 28 mars 2019.
Sachez que certaines propositions de la DG ne font qu'aggraver la GRH des cadres qui peut se résumer ainsi : absence totale de visibilité, laminage des carrières, extension progressive « du choix du directeur » pour les affectations et les promotions, durcissement des modalités restrictives d'accès en promotion.
LAMINAGE DES CARRIERES
- Pertes de missions, fusions probables de directions, suppressions massives d'emplois... : cela signifie affaiblissement de la DGFIP, qui est pourtant une direction régalienne et aggravation du blocage des carrières administratives avec en cascade toute la chaîne des promotions internes.
- Division par quatre du nombre de postes comptables avec comme conséquence RH une explosion du nombre de cadres en situation de repositionnement.
- Fin de la limitation à un quota de 50 % des promotions sur place suite à simple reclassement ou transfert d’activité (déjà pratiqué pour les promotions sur place suite à fusion/restructuration) : donc accès de plus en plus difficile aux postes comptables pour les cadres administratifs.
EXTENSION CONTINUE DU « CHOIX DU DIRECTEUR » POUR TOUT RECRUTEMENT
La DG détruit progressivement toutes les règles objectives d'affectation et de promotion en y substituant le choix du directeur qui, de fait, aura tout pouvoir sur ses cadres. Le fait du prince devient chaque jour un peu plus réalité.
- Elargissement des possibilités offertes aux directeurs de qualifier un poste comptable de « sensible ».
Leur volume est ainsi passé, entre les mouvements 2018 et 2019, de 13 à 26 postes (outre les 11 paieries régionales) pour les postes C2, et de 16 à 25 postes dans le mouvement C1.
- Multiplication des appels à candidatures.
- Postes HEB intégralement pourvus au choix.
Alors que les postes HEC sont déjà systématiquement pourvus au choix, la DG envisage dès le mouvement 2020 un recrutement au choix pour les 114 postes indiciés HEB. A quand le choix pour les postes HEA, HEA1 et 1027 ?
Bien entendu, le délai de séjour minimum de 36 mois sur poste CSC3 antérieurement est maintenu.
- Départementalisation des affectations des IP et des IDIV : les directeurs locaux peuvent muter ces cadres hors CAP et sans indemnisation des frais de déplacement.
- Expérimentation d'un recrutement au choix d'AFIPA sur des emplois administratifs en direction locale.
Pour Solidaires Finances Publiques, les carrières des cadres ne doivent pas dépendre exclusivement du bon vouloir des directeurs. S'il est compréhensible que ces derniers soient consultés avant une promotion, il est inadmissible que le choix du directeur devienne la seule règle d'affectation et de promotion au détriment de toutes les règles objectives qui disparaissent chaque jour un peu plus.
DURCISSEMENT DES MODALITES DE GESTION PROPOSE PAR LA DG
- Extension à 36 mois du délai de séjour sur postes comptables C1 y compris CSC4-HEA1 et CSC5-1027 (avant de pouvoir demander une mutation à équivalence ou une promotion sauf situations de
repositionnement).
- Pour les cadres qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’une promotion sur place à la date de reclassement du poste, il est proposé de mettre fin à leur détachement en les invitant à participer au prochain mouvement comptable et, à défaut d’obtenir un nouveau poste, ils seront affectés sur un emploi administratif en direction.
POUR CHANGER L'AVENIR DE LA DGFIP,
IL FAUT POURSUIVRE ET AMPLIFIER LA MOBILISATION EN COURS
C’est ce que Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP, CFDT Finances Publiques, CFTC Finances Publiques vous appellent à faire. Continuons à nous faire entendre, fort et clair ! Et montrons-nous !
Elles appellent l'ensemble des personnels à la GRÈVE LE 28 MARS.
Bercy rappelle régulièrement qu'une réforme ne peut pas se faire sans l'adhésion de ses cadres.
Le taux de grève des AFIPA, des IP et des IDIV sera donc comme le 14 mars, particulièrement observé et analysé par les pouvoirs publics.
ALORS, COMME CADRES SUPERIEURS,
PRENEZ VOS RESPONSABILITES EN ETANT EN GREVE LE 28 MARS !
Vous ne pourrez plus dire : « je ne savais pas »
