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L’austérité que le gouvernement veut imposer et les premières annonces de la nouvelle DG semblent l’indiquer assez clairement : le « cadre d’objectifs et de moyens » (COM) sera amendé, peut-être sensiblement réorienté voire remplacé par une « nouvelle stratégie » dont il reste à cerner les contours et à analyser les impacts sur les missions et les personnels.
Le Président de la République souhaite achever son programme « Action publique 2022 » en consacrant le mérite comme l’un des principaux critères de carrière et de rémunération des fonctionnaires. Si l’argument peut paraître séduisant, la réalité l’est beaucoup moins !
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a examiné l’action de la DGFiP auprès du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)), en prêtant une attention particulière aux relations avec les communes rurales.
Ce numéro spécial est consacré au rapport de la Cour, passé largement inaperçu, et qui a fait l'objet d'une communication le 31 janvier au Sénat, intitulée « L’action de la DGFIP auprès du bloc communal ».
Intéressant par les données qu’il fournit, ce rapport mérite également d’être connu en raison de certains constats qu’il formule et qu’on ne peut que partager, une fois n’est pas coutume…
Bulletin n° 134 - DGFiP et Bloc communal : un rapport plutôt instructif de la Cour des comptes
Le pouvoir n’a pas pu ou voulu immédiatement remplacer Jérôme Fournel. C’est une première depuis la création de la DGFiP en 2008. Vu la période et l’importance d’une administration comme la DGFiP dans la vie en société, c’est aussi un signal inquiétant.
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