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Dernier numéro avant la rentrée, ce Bulletin rend hommage à notre camarade Anne-Françoise Baruteau et fait le point sur le verdict des urnes.
Dans quel (É-é)tat j’erre ? Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, la question se pose avec une intensité préoccupante.
Bulletin de la section des administrateurs n°136 - juin 2024
L’austérité que le gouvernement veut imposer et les premières annonces de la nouvelle DG semblent l’indiquer assez clairement : le « cadre d’objectifs et de moyens » (COM) sera amendé, peut-être sensiblement réorienté voire remplacé par une « nouvelle stratégie » dont il reste à cerner les contours et à analyser les impacts sur les missions et les personnels.
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a examiné l’action de la DGFiP auprès du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)), en prêtant une attention particulière aux relations avec les communes rurales.
Ce numéro spécial est consacré au rapport de la Cour, passé largement inaperçu, et qui a fait l'objet d'une communication le 31 janvier au Sénat, intitulée « L’action de la DGFIP auprès du bloc communal ».
Intéressant par les données qu’il fournit, ce rapport mérite également d’être connu en raison de certains constats qu’il formule et qu’on ne peut que partager, une fois n’est pas coutume…
Bulletin n° 134 - DGFiP et Bloc communal : un rapport plutôt instructif de la Cour des comptes
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