DGFiP et Bloc communal : un rapport plutôt instructif de la Cour des comptes

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a examiné l’action de la DGFiP auprès du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)), en prêtant une attention particulière aux relations avec les communes rurales.

Ce numéro spécial est consacré au rapport de la Cour, passé largement inaperçu, et qui a fait l'objet d'une communication le 31 janvier au Sénat, intitulée « L’action de la DGFIP auprès du bloc communal ».

Intéressant par les données qu’il fournit, ce rapport mérite également d’être connu en raison de certains constats qu’il formule et qu’on ne peut que partager, une fois n’est pas coutume…

pdfBulletin n° 134 - DGFiP et Bloc communal : un rapport plutôt instructif de la Cour des comptes