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Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

  • Présentation des missions cadastrales et foncières.
  • États des lieux de la DGFiP, au cas particulier des missions foncières et cadastrales
  • Le Plan Cadastral constitue la référence foncière, fiscale et topographique.
  • Des missions en lien direct avec la fiscalité directe locale
  • Relation IGN/DGFiP
  • Sécurité, fiabilisation et contrôle des données : un enjeu majeur

Lire le rapport : Pourquoi les missions foncières cadastrales doivent-elles rester au sein de la DGFIP

 

Mercredi 23 juin, Bruno Parent s’est rendu sur le site du SDNC dans le cadre normé des visites de service. Solidaires Finances Publiques a sollicité la tenue d’une audience pour exposer ses vives inquiétudes quant au maintien de la partie topographique dans le giron de la DGFIP dans sa globalité et au SDNC en particulier.