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Note d'Attac du 3 juin en réaction aux travaux de l'INSEE sur le revenus et le patirmoine des ménages.

 

La dernière livraison de l’enquête « revenus et patrimoines des ménages » de l’INSEE (1) est particulièrement instructive. Dressant l’état des lieux des inégalités et revenant sur leur évolution à l’aune des politiques publiques, elle livre des données datant de 2018. Celles-ci corroborent les analyses d’Attac (2) selon lesquelles la fiscalité ne joue pas le rôle redistributif qui devrait être le sien. Ce sont bien les prestations sociales et les services publics, financés par les ressources sociales et les impôts, qui joue un rôle redistributif important et qui permettent de réduire les inégalités.

Nous reviendrons sur les principaux enseignements des travaux de l’INSEE (1) que nous mettrons en regard des analyses et des propositions d’Attac tournées vers une véritable redistribution fiscale et sociale (2).

1/ Panorama des travaux de l’INSEE

Des inégalités de revenus et de niveaux de vie en hausse

Les données livrées sont instructives. L’INSEE constate qu’en 2018, en France métropolitaine, la moitié de la population a un niveau de vie (3) inférieur à 1 771 euros par mois (21 250 euros par an). Si ce niveau de vie médian est légèrement plus élevé qu’en 2008 (de 1%), le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes reste cependant inférieur à celui de 2008, notamment du fait de la hausse du nombre de chômeurs chez les plus modestes. Cette baisse des revenus des 10 % les plus pauvres contraste avec la hausse des revenus des 10 % les plus riches avant redistribution. Enfin, en 2018, le taux de pauvreté se situe à 14,8 %, soit 9,3 millions de personnes, 10 millions en prenant en compte les personnes non comptabilisées (sans abris, SDF).

Concrètement, selon l’INSEE, « le premier décile de niveau de vie (c’est‑à‑dire le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, de 930 euros en 2018) est en 2018 inférieur de 2,9 % à son niveau de 2008, alors que la médiane et le 9e décile ont eux augmenté ». Les inégalités au sein des 10 % les plus riches sont fortes : « Le niveau de vie plancher des 1 % les plus aisés (7 180 euros mensuels en 2018) est lui‑même 2,2 fois plus élevé que celui du 9e décile, et celui du plancher des 0,1 % les plus aisés (17 540 euros mensuels en 2018) est 5,3 fois plus élevé. Le seuil de revenu délimitant les 0,01 % les plus aisés est quant à lui de 54 500 euros mensuels, plus de 15 fois supérieur au 9e décile ». Globalement, « Les 20 % les plus modestes détiennent ainsi 8,7 % des niveaux de vie en 2018, les 20 % les plus aisés détenant 38,0 %, et les 10 % les plus aisés 24,8 % ».

La baisse de la masse des niveaux de vie avant redistribution des 20 % les plus modestes est de 7,9 % entre 2008 et 2018, elle est surtout liée à la hausse de la précarité et du chômage : la hausse du nombre de personnes recevant des allocations chômage parmi les 20 % les plus modestes est de 44 % entre 2008 et 2018). Ils ont remplacé une partie des retraités et des salariés au sein des 20 % les plus pauvres. A contrario, avant redistribution, le 9e décile de niveau de vie est celui qui a le plus augmenté entre 2008 et 2018 (avec une hausse de 5,4 %). L’INSEE précise que « La part des niveaux de vie avant redistribution détenue par les 10 % les plus aisés est passée de 27,9 % à 28,8 % entre 2008 et 2018. La hausse est exclusivement portée par les 1 % les plus aisés depuis 2013 ».

Cette hausse des très hauts revenus déclarés (elle serait supérieure si l’ensemble des revenus et des patrimoines, logés à l’étranger notamment, était connue des services fiscaux et statistiques) est notamment liée au dynamisme des revenus du patrimoine, en particulier des valeurs mobilières. Ceci rejoint la tendance à la hausse en matière de distribution de dividendes observée en 2018. La part des revenus du patrimoine ou des revenus exceptionnels dans leurs revenus globaux est ainsi d’environ « 35 % pour les 1 % les plus aisés et plus de 50 % pour les 0,01 % ». La revenus d’activité des salariés et des indépendants progressent également puisque ; « Dans le secteur privé, la part de la masse salariale détenue par les 1 % des salariés les mieux rémunérés a augmenté de 0,2 point entre 2008 et 2017 et de 1,0 point depuis 1998 ».

De manière générale, si les inégalités de revenus dits « interdéciles » (c’est-à-dire en comparant les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches) avant redistribution sont globalement inférieures à de nombreux autres pays, elles sont beaucoup plus fortes si l’on tient compare les extrémités, autrement dit les plus pauvres par rapport aux 1 % les plus riches.

Un rôle utile de la redistribution sociale qui compense un système fiscal non redistributif

Ces inégalités sont-elles corrigées par la redistribution fiscale et sociale ? L’INSEE apporte une réponse positive : « Le rapport interquintile des masses est divisé par 2 : le niveau de vie moyen avant redistribution des 20 % de personnes les plus aisées est 8,7 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes ; après redistribution, ce rapport est de 4,4 ». En analysant les données plus finement, la redistribution permet de diviser par 3,4 le rapport entre le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres (il passe de 24 à 7,1). Cette réduction des inégalités est plus importante si l’on prend en compte les transferts en nature comme la santé et l’éducation, et les services publics, gratuits ou quasi-gratuits.

Dans cette redistribution globale, les impôts jouent toutefois un rôle redistributif particulièrement faible, pour ne pas dire nul voire contre-productif à bien des égards. L’INSEE relève ainsi que « les prélèvements sont légèrement anti‑redistributifs du fait des taxes sur les produits et des cotisations qui font plus que compenser la progressivité des impôts sur les revenus et le patrimoine ». Au final, « le taux de prélèvement total diminue dans le haut de la distribution des niveaux de vie ».

Plusieurs raisons expliquent cette situation anormale.
• Les impôts sur la consommation (notamment la TVA), très importants dans le système fiscal, sont anti-redistributif. Les plus modestes consacrent tout ou leur revenu, ou presque, à la consommation alors que plus on est riche, plus l’on épargne. Par conséquent, le poids relatif des impôts sur la consommation diminue au fur et à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie des revenus.
• Au surplus, la composition des revenus évolue : la part des revenus salariaux ne représente ainsi qu’un tiers des revenus des plus aisés. Ceux-ci, pour l’INSEE, « acquittent moins de cotisations sociales (en plus du plafonnement de celles‑ci à partir d’un certain niveau de cotisation), ce qui fait baisser leur taux de prélèvement global, tandis que les prélèvements sur le capital et les revenus du capital ne compensent pas cette baisse ».
• La structure du système de prélèvements ne joue pas un rôle positif en matière de réduction des inégalités. Les impôts progressifs sur le revenu et le patrimoine y contribuent pour 16 % mais « les taxes sur les produits et la production jouent dans le sens inverse et quasiment à la même hauteur (– 15 %) ». De leur côté « les cotisations sociales influent peu sur la réduction des inégalités et sont légèrement anti‑redistributives ». Autrement dit, les avantages redistributifs de certains impôts sont annulés par l’injustice des autres...

En réalité, la réduction des inégalités est le fait de la redistribution dite « sociale ». Les transferts en nature (éducation, santé et logement) y contribuent pour 50 %, les prestations sociales monétaires pour 23 %, les dépenses de consommation collective pour 16 % et les retraites pour 10 %.

Si l’on s’attache à la pauvreté proprement dite, le rôle positif de cette redistribution sociale est particulièrement visible : « Avant redistribution, c’est‑à‑dire avant prise en compte des prestations monétaires et des prélèvements par les impôts directs, le taux de pauvreté est de 22,3 % en 2018 ». Les prestations sociales non contributives et les impôts directs permettent donc une réduction de 7,5 points du taux de pauvreté. Les prestations sociales contribuent pour 90 % à la baisse (minima sociaux, allocations logement, les prestations familiales, et, dans une faible mesure, la prime d’activité).

Par ailleurs, l’intensité de la pauvreté (4) avant redistribution, qui a augmenté de 7 points entre 2007 et 2018, aurait été de 39,8 % en 2018, contre 19,6 % après redistribution : « les prestations monétaires et les impôts directs réduisent ainsi de plus de 20 points l’intensité de la pauvreté en 2018 ».

2/ Un rapport qui conforte les analyses d’Attac et qui légitime ses propositions

Les travaux de l’INSEE tombent à point nommé et confirment pleinement ce qu’ATTAC livre de longue date, et notamment dans son dernier livre consacré pour partie à la fiscalité des « riches » et à celle des « pauvres ». En réponse aux discours sur le prétendu « matraquage  fiscal » des riches qui se focalise principalement sur les seuls impôts directs, notamment l’impôt sur le revenu, ATTAC rappelle des « vérités fiscales » méconnues.

C’est donc un fait confirmé par les travaux de l’INSEE : le système fiscal français est peu progressif et les plus riches ne paient pas tant d’impôts qu’on veut bien le faire croire :
• la TVA (43 % du budget de l’État, qui participe en outre au financement du système de la Sécurité sociale et des régions) et les taxes sur la consommation prélèvent plus les pauvres que les riches en proportion de leur revenu.
• L’impôt sur le revenu est beaucoup moins progressif aujourd’hui qu’auparavant (son taux marginal atteignait 65 % en 1982, il ne s’élève qu’à 45 % aujourd’hui). Et son poids dans les prélèvements fiscaux est désormais moindre en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE.
• Existence de multiples niches fiscales, qui bénéficient surtout aux plus aisés.
• Les plus riches rivalisent d’imagination pour échapper à l’impôt par des moyens plus ou moins légaux puisque l’évasion fiscale est avant tout un sport de riches. Rappelons que selon Gabriel Zucman, 8 % du patrimoine financier mondial est détenu dans les paradis fiscaux (5). Si l’on parvenait à évaluer précisément ce patrimoine, les revenus qu’ils procurent et l’évitement de l’impôt qui découle de cette fraude, les inégalités seraient plus importantes.

Au final, le niveau global réel d’imposition des riches n’est pas supérieur à celui des classes moyennes et de nombreux pauvres. Les 0,1% les plus riches ont même un taux d’imposition global comparable aux 20 % les plus pauvres.

Les néolibéraux assènent que les pauvres ne paient pas d’impôt et que le système fiscal et social favorise l’assistanat et le chômage. Leur objectif ? Réduire les recettes et les dépenses publiques pour appauvrir le service public et la protection sociale afin d’en livrer des pans entiers au secteur marchand. Surtout, ces affirmations sont fausses. Les pauvres paient notamment la TVA ou encore la CSG. Ils perçoivent des prestations sociales, comme l’ensemble de la population y compris les plus riches puisque 75 % des prestations sociales sont versées sans condition de ressources.

Dans son livre, ATTAC précise que les « pauvres », « comme les riches participent au financement de la Sécurité sociale (les prélèvements sociaux représentent plus de la moitié des prélèvements obligatoires) et paient des impôts sur la consommation (notamment la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TIPCE). Or, ces prélèvements et impôts ne sont pas progressifs mais proportionnels. S’agissant des impôts sur la consommation, ils sont même en réalité régressifs. En effet, le taux d’effort (ou le taux réel, soit la proportion du revenu consacrée à les payer) diminue au fur et à mesure que le revenu augmente. Ceci nous donne une idée du caractère particulièrement injuste du système global de prélèvements français ».

Certes, notre système social est plus efficace que la plupart des autres systèmes européens, alors même que les inégalités de revenu avant impôt s’accroissent. Malgré un système fiscal injuste (mais également complexe et instable) et trop peu redistributif, la redistribution sociale via les prestations monétaires et les prestations en nature jouent un rôle important. Seulement voilà, le système est de plus en plus fragilisé par les réformes néolibérales des dernières années qui affaiblissent la redistribution sociale, donc le revenu des bénéficiaires, ainsi que les services publics.

Si, pour l’heure, le système social français est relativement plus présent et efficace que dans de nombreux autres pays, les mesures fiscales du début de quinquennat donc l’impact n’a pas été pleinement mesuré par l’INSE et les réformes engagées (sur l’indemnisation chômage) ou voulues (sur le système de retraites) par le gouvernement ne peuvent que l’affaiblir. Or, avec de telles mesures et un système fiscal qui ne corrige pas les inégalités, celles-ci pourraient exploser à l’avenir.

Nos propositions de justice fiscale et sociale visent à réformer profondément le système fiscal et social :
• supprimer les niches fiscales qui profitent en priorité aux ménages les plus aisés et engager une revue des niches fiscales et sociales pour en réduire le nombre et le coût,
• renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant de nouvelles tranches et en supprimant le Prélèvement Forfaitaire Unique (ou flat tax),
• rétablir et rénover l’ISF, 
• faire de la CSG une contribution progressive, et non plus proportionnelle, en l’articulant mieux, mais sans la fusionner, avec l’impôt sur le revenu,
• renforcer les moyens juridiques et humains des administrations fiscales, douanières et judiciaires, afin de lutter contre la fraude fiscale.
• Revaloriser les prestations sociales (dont les minima sociaux), le SMIC et les salaires.
• Réduire les écarts de rémunération à 1 à 20.
• Aller vers un remboursement à 100 % des soins de santé.
• Instaurer une sécurité sociale professionnelle rendant effectif le droit au travail.
• Renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.
• Moduler le taux nominal de TVA : zéro pour les produits de première nécessité,  taux élevé pour les produits de luxe.

(1) Revenus et patrimoine des ménages, Insee références, édition 2021.
(2) Voir le livre d’Attac, « Impôts : idées fausses et vraies inégalités », Éditions Les Liens qui Libèrent, 2021.
(3) Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC).
(4) Selon la définition de l’INSEE, « L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. (...). Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté ».
(5) Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations, Éditions du Seuil, 2017.

 

Bonjour à toutes et tous,

Quelle surprise ce soir dans les échos !

"Selon le Ministère de l'Economie, l'appel a été suivi par environ 15% des agents."

Quelle belle propagande ministérielle alors même que d'habitude le taux est publié plusieurs jours après sur l'intranet national.

Bonjour à toutes et à tous,

L'inytersyndicale de la DGFiP appelle à la grève le 10 mai.

Vous trouverez en PJ un tract concernant le CF.

pdftract10_mai_2021_CF.pdf

Communiqué de l’association ATTAC du 26 avril sur le projet de l’Union européenne qui négocie une directive sur la transparence fiscale des multinationales que le gouvernement français tente en coulisses de saboter en diffusant une position... coécrite avec le Medef.

"Les organisations du mouvement social et citoyen, regroupées dans la plate-forme des paradis fiscaux et judiciaires, défendent depuis des années une proposition permettant de mettre fin à l’opacité fiscale : l’obligation imposée aux multinationales de réaliser un reporting public annuel pays par pays de leur activité. Comme les banques depuis 2015, il s’agit d’obliger les entreprises multinationales à publier des informations relatives à leur activité réelle dans chaque pays : quel chiffre d’affaires ? Quel bénéfice ? Combien d’emplois ? Combien d’impôts payés ?

Une telle préconisation s’inscrit dans la volonté d’en finir avec l’opacité fiscale. Il s’agit également en quelque sorte de prolonger la stratégie du « name and shame » à l’origine des « listes noires » des territoires non coopératifs, notamment en rendant possible l’identification des entreprises qui ne déclarent pas leurs bénéfices là où elles réalisent leurs profits. Le reporting participerait ainsi à la transparence de l’activité des multinationales et permettrait aux citoyen·ne·s et contribuables de vérifier si ces entreprises ont cessé de transférer artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux. Après plusieurs années de blocage, un accord sur un projet de directive de la Commission européenne pourrait constituer une avancée alors que, depuis plus de 12 ans, les affaires et les révélations s’enchaînent sur l’évasion fiscale. Mais les espoirs d’une avancée historique ont été douchés par le gouvernement français.

Cela faisait plusieurs jours que la rumeur bruissait : une note rédigée par le gouvernement français allait fuiter et démontrer le double jeu de la France, officiellement favorable à cette directive mais œuvrant en coulisses pour la saboter. Quelle ne fut pas notre surprise à la lecture de l’article de Contexte : non seulement la position de la France consiste à fixer des lignes rouges qui amenuisent fortement l’ambition de cette directive, mais en plus ce document a été rédigé en partie par le MEDEF, hostile au reporting public ! Un étrange double jeu vient donc d’être révélé : s’inspirant de cette note, le gouvernement aurait menacé de quitter les négociations si ses lignes rouges fixées n’étaient pas respectées. Avec le risque de plomber ce projet et de laisser perdurer l’opacité. Les ONG mobilisées pour le reporting public pays par pays ont immédiatement réagi : « la France se fait le porte-parole du MEDEF ».

Certes, cette note soutient la position du Conseil de l’Union européenne, mais celle-ci est beaucoup moins ambitieuse que le projet du Parlement sur la transparence fiscale, réclamée de longue date par les ONG mobilisées contre l’évasion fiscale. Le gouvernement français entend limiter la portée de cette directive, en autorisant une déro­gation à la révélation de certaines informations que les entreprises considéreraient comme sensibles, pour une durée de six ans. La transparence fiscale sur les données de 2021 publiée en 2027, voilà qui fait rêver tant cela serait inutile ! Au surplus, Bercy veut limiter géographiquement ce reporting, en réclamant que les données relatives aux pays hors de l’Union européenne soient agrégées, exception faite de l’activité dans quelques paradis fiscaux.

Contraint de réagir, Bercy a adopté une défense surprenante : le ministère de l’économie reconnaît avoir utilisé “un document créé au départ par le Medef”, mais n’y voit pas de problème car celui-ci a été "profondément remanié par le ministère". Il existe donc des communicants à Bercy qui considèrent normal que le ministère écrive des notes à partir de documents rédigés par le Medef à propos d’une directive portant sur la transparence fiscale des multinationales, donc des entreprises représentées par le Medef ? Avec la complicité du gouvernement, le Medef est donc juge et partie !

Mesure-t-on bien l’ampleur du scandale ? Alors que l’évasion fiscale des multinationales prive les États de milliards d’euros de recettes fiscales chaque année, il est absolument scandaleux d’apprendre que le gouvernement français se fait le porte-parole du Medef pour affaiblir la directive européenne sur la transparence fiscale ! Et c’est le même gouvernement qui prétend que la lutte contre l’évasion fiscale est une de ses priorités…

Pour Attac, il y a urgence à ce que le gouvernement mette ses actes en conformité avec ses déclarations. Il s’agit aussi de ne pas être à rebours du mouvement, alors que le climat pourrait s’améliorer sur le front de la lutte contre l’évasion fiscale, en témoigne la proposition de Joe Biden d’instaurer un taux minimum de 21 % sur les bénéfices des multinationales. Plus globalement, il y a nécessité pour les États de combattre un fléau qui plombe leurs recettes publiques, fausse l’activité économique et mine le consentement à l’impôt. Cela passe aussi par le reporting public qu’Attac et les ONG engagées dans la lutte contre l’évasion fiscale réclament.

Mais, pour obtenir satisfaction sur ces revendications, cela suppose plus que jamais la séparation du Medef et de l’État !"