Compte-rendu du CTL du 22/10/2020
La Direction a réuni les organisations syndicales (OS), pour un CTL. Les points à l’ordre du jour ont été les suivants :
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Approbation des procès-verbaux (PV)des CTL des 04/06/2020 et 12/06/2020 ;
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Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS) ;
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Bilan 2019 de la formation professionnelle ;
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Point sur les mesures sanitaires ;
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Questions diverses.
Le CTL a débuté par la lecture des liminaires des différentes OS et par de premiers éléments de réponse donnés par la Direction. Les échanges relatifs aux points à l’ordre du jour seront présentés dans les paragraphes suivants.
I/ APPROBATION DES PV DES CTL DES 04/06/2020 ET 12/06/2020 :
Ce point n’ayant pas fait l’objet de débats, nous ne le développerons pas.
II/ PRÉSENTATION DU TBVS :
Cet outil statistique a pour but de prévenir les risques psychosociaux.
Il est composé de 6 indicateurs de socle et de 4 indicateurs complémentaires.
2 indicateurs sont particulièrement surveillés :
- le nombre de jours de congés placés sur le compte épargne-temps (CET) ;
- le nombre d'écrêtements des horaires variables.
A la DNVSF, il a été constaté une importante augmentation de ces 2 indicateurs qui peuvent traduire des difficultés chez certains collègues.
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sur le nombre de jours de congés mis en CET :
Ce nombre a augmenté de 29 % en 2019.
Selon la Direction, ce phénomène serait lié à un grand nombre de JAPA qui, entre leurs séances de formation de l'automne 2019, auraient consommé peu de jours de congé et donc auraient fortement alimenté leurs CET.
A titre d'exemple, la BCR 7 est le service le plus concerné par cet indicateur. C'est également un service composé uniquement de JAPA. Les OS ont fait remarquer à la Direction qu'il eût été souhaitable de panacher cette brigade avec des agents expérimentés.
S'agissant de la BCR 7, et ailleurs, nous avons fait remarquer à la Direction que des agents étaient victimes d'une pression due à la charge de travail.
Le Directeur est conscient de ce problème et va lancer un audit interne sur la conduite des ESFP. Il apparaît que les jeunes agents ont des difficultés pour savoir s'ils doivent continuer ou non les opérations de contrôle. Par ailleurs, plusieurs agents sont issus du STDR et sont peu préparés aux relations délicates avec les avocats.
A la demande des OS, la Direction va nous envoyer prochainement des informations sur l'utilisation des jours CET (leur utilisation, la monétisation, etc.).
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sur le nombre d'écrêtements des horaires variables :
Le volume horaire écrêté a augmenté de 38 % en 2019 et 39 % des agents de la DNVSF sont soumis aux horaires variables.
Une statistique détaillée concernant les agents de la direction (hors brigades) a été fournie.
En direction, 1 286 heures ont été écrêtées, dont 66 % se portent sur 4 agents qui ont eu plus de 110 heures écrêtées.
Les OS ont insisté sur les risques psychosociaux que peuvent subir ces agents.
La Direction en est consciente et indique suivre particulièrement ces agents, mais ne souhaite pas inciter ces agents à consulter le médecin de prévention.
La Direction nous a informés qu'un suivi périodique serait transmis en 2020 aux chefs de service pour dialoguer avec les agents écrêtés.
Nous avons fait remarquer que 61 % des agents de la DNVSF ne sont pas soumis aux horaires variables, et donc non écrêtés, mais qui peuvent présenter les mêmes caractéristiques.
III/ BILAN 2019 DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Ce bilan n'appelle pas de commentaires particuliers.
Il a été créé une formation sur la fiscalité internationale et la formation sur l'ISF a été supprimée.
S'agissant de la formation sur les DMTG, la rédaction des modules est en cours et devrait être terminée pour la fin de l'année.
Il a été demandé une livraison de casques audio pour les e-formation.
IV/ POINT SUR LES MESURES SANITAIRES :
Le Directeur a rappelé les principes des gestes barrières.
Un seul agent à la DNVSF a été contaminé par la COVID, mais sous une forme légère.
La Direction assure renouveler périodiquement les commandes de masques. S'agissant des masques DIM, cf. le mel du 21/10/2020 sur la potentielle dangerosité. Ce mel confirme que les masques en tissu de la dernière dotation sont conformes aux normes en vigueur.
Les OS ont demandé la mise en place d'une salle dédiée au cas où un agent serait contaminé au bureau, comme cela est préconisé par les notes du SG.
La Direction s'y oppose et propose que l'agent réintègre son domicile.
Pour les contrôles fiscaux, la Direction préconise que les échanges avec le contribuable, ou le conseil, soient effectués à distance, tout en reconnaissant que le contact en présentiel est nécessaire.
Il apparaît que lors de certaines VG, les entreprises obligent une prise de température des vérificateurs, voire leur refusent l'entrée dans leurs locaux.
La Direction ne s'oppose pas à la prise de température, car c'est une mesure qui existe dans certains lieux (aéroports, par exemple).
En revanche, en cas de refus d'entrée dans les locaux de l'entreprise, les opérations de contrôle peuvent être effectuées ailleurs si le contribuable le souhaite (locaux du comptable, par exemple).
Les OS ont déploré les conditions dans lesquelles le ménage était effectué alors que la Direction paie une prestation supplémentaire, notamment l'usage d'un chiffon unique pour le nettoyage de plusieurs bureaux, voire d'un même étage.
Le gérant de la société de nettoyage a répliqué qu'il serait trop onéreux autrement et que la prestation effectuée correspondait au surcoût payé.
V/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
Point principal : le télétravail
La direction a eu des échanges avec les chefs de service afin d'inciter les agents à une augmentation de leurs jours de télétravail, puisque la Centrale préconise 2 ou 3 jours.
Les agents sont modérément volontaires selon la Direction.
En ce qui concerne les jeunes agents, jusqu'à présent, la capacité d'autonomie était un obstacle à leur autorisation au télétravail. Désormais, la Direction fait preuve de plus de souplesse en accord avec les chefs de service.
La BCR 1 est composée de jeunes agents. Leur aptitude au télétravail sera soumise à la décision du chef de service mais la direction n’y est pas opposée par principe, contrairement à d’autres JAPA (sans les identifier) pour lesquels la direction a d’ores et déjà émis des doutes sur leur autonomie.
Les agents sont autorisés à télétravailler en province, mais ce télétravail doit être réalisé pendant les plages horaires « normales » et pas à partir de la fin de journée. Une attestation de l'assurance habitation doit être fournie par l'agent, de même que les journées de télétravail ne peuvent pas être le lundi ET le vendredi.
Les OS ont fait remonter les incompréhensions sur le nombre de jours de télétravail.
La Direction confirme que la norme est de 2 jours et peut être étendue à 3 jours selon les cas.
La Direction a constaté que sur 169 agents munis de VPN, 50 agents n'avaient posé aucun jour de télétravail alors que plusieurs agents, dans l'attente de VPN, avaient télétravaillé. La Direction incite les agents munis de VPN à effectuer un jour de télétravail sous peine de retrait du VPN.
La direction a rappelé que le télétravail permettait de désengorger les transports en commun et la présence au bureau, mais reste soumis au volontariat.
La Direction ne souhaite pas que les agents de la BCR 17 soient éligibles au télétravail eu égard à la sensibilité des dossiers contrôlés, quand bien même il existe des possibilités de connexion à distance. Toutefois, elle posera la question à la Centrale.
La Direction a rappelé que certaines missions ne pouvaient pas s'effectuer à distance. Malgré les demandes des OS, il ne sera pas effectué de compensation horaire à la badgeuse pour les agents qui décaleraient leurs horaires.
Informations diverses :
Les 3 sites de la DNVSF vont être équipés d'une salle munie de la vision-conférence et du WIFI, demande de devis en cours pour ces équipements.
Il n'y aura pas de reprise d'emploi à la DNVSF l'année prochaine. En clair, aucun poste ne sera supprimé au TAGERFIP.
Pour les agents soumis aux horaires variables, l'extension des plages d'ouverture n'est pas possible, notamment à l’Argonne pour des raisons d’équité avec la DGFIP 75 qui n’en bénéficie pas, et pour des risques liés à la sécurité si l’agent est seul dans le bâtiment.
Pour l'alimentation du CET, la jauge passe de 10 jours à 20 jours et le seuil de 60 jours est relevé à 70 jours.
Le déménagement de Saussure à Argonne est toujours prévu pour 2023. Pour Saussure, la prorogation du bail a été demandée pour 3 ans.
SPIB 2C a ouvert des discussions avec la CRAMIF pour l'acquisition de leurs locaux. Un bureau d’études aurait été mandaté pour affiner nos besoins d’aménagements éventuels.
