L’ampleur de la fraude fiscale n’est plus à démontrer : chaque année, 80 milliards d’euros manquent à l’action publique !
La population juge cette fraude de plus en plus injuste car
- elle plombe les recettes publiques,
- elle dégrade les services publics,
- elle fausse l’activité économique
- elle affaiblit le consentement à l’impôt.
Et pour répondre à ce besoin de plus de justice fiscale des citoyens, que proposent les pouvoirs publics : des moyens en baisse...
TOUT plaide pour un renforcement des services de recherche pour détecter et combattre une fraude de plus en plus complexe et diversifiée
Mais le gouvernement et les pouvoirs publics ont choisi une autre voie : affaiblir la recherche et les services de contrôle.
55 emplois supprimés dans les Brigades de contrôle et de recherche entre 2013 et 2018.
500 emplois supprimés dans les services de contrôle depuis 2013, plus de 3 000 depuis le milieu des années 2000.
Et ce n'est pas fini, le mouvement va se poursuivre avec les 2130 suppressions d’emplois de 2019 à la DGFiP et celles des années suivantes.
A la DNEF, 6 suppressions d’emplois et un "gel" d’une BII sont au menu pour 2019...et après ??
..alors que les besoins sont en hausse !
La fraude se développe, le nombre d’entreprises est en hausse mais le nombre de contrôles baisse. Les pouvoirs publics n’en ont cure. Avec la loi « Essoc » notamment, ils confirment leur conception du contrôle fiscal : favoriser l’accompagnement des entreprises coûte que coûte, réduire la présence des agent-e-s sur place, favoriser le contrôle du bureau, privilégier l’outil numérique (algorithme) tout en affichant publiquement un discours volontariste avec la création de la police fiscale (dotée de moins de 30 emplois…).
Nous sommes très loin du compte… Le gouvernement ne peut valablement prétendre qu’avec le datamining, le contrôle fiscal sera assez armé s’il supprime des emplois et affaiblit la capacité d’agir des services de contrôle. Dans cet affaiblissement, la recherche est en première ligne.
A la DNEF, comme dans les services de contrôle, se mobiliser et agir est indispensable pour stopper la régression organisée par le gouvernement. Avec le soutien de l’opinion sur le caractère insupportable de la fraude fiscale et le rôle de notre syndicat dans le débat public (avec ses expressions, ses propositions) nous pouvons nous faire entendre et défendre nos missions, nos conditions de travail et notre reconnaissance.
