Actualités
Bonjour à toutes et à tous,
Nous avons eu le plaisir de rencontrer brièvement certains d’entre vous lors de l’accueil des nouveaux agents, mardi 1er septembre.
Au nom de Solidaires Finances Publiques DNEF, nous souhaitions à nouveau vous souhaiter la bienvenue dans votre nouvelle direction et une bonne installation dans vos services.
Les premières semaines sont souvent riches en informations, en démarches et en questions. N’hésitez donc pas à venir nous rencontrer : que ce soit pour une question concernant votre installation, votre rémunération, vos droits, votre carrière, vos conditions de travail… ou tout simplement pour faire connaissance.
📍 Permanence mardi prochain – local syndical A622
Nous tiendrons une permanence mardi prochain au local A622.
Vous pouvez passer librement nous voir : nous serons disponibles pour répondre à vos questions et échanger avec vous.
📅 À noter dès maintenant : notre Assemblée générale le 6 octobre
L’Assemblée générale de la section Solidaires Finances Publiques DNEF aura lieu mardi 6 octobre.
C’est un moment important de la vie de notre section : l’occasion de faire le point sur l’actualité de la DNEF, d’échanger sur les conditions de travail, les sujets qui vous concernent et les actions que nous souhaitons mener ensemble.
Chaque agent dispose d’une autorisation d’absence d’une journée pour participer à une assemblée générale syndicale. Vous pouvez donc assister à l’AG sur votre temps de travail.
Nous vous donnerons très prochainement toutes les informations pratiques, mais vous pouvez d’ores et déjà réserver la date du 6 octobre.
Être adhérent, c’est aussi bénéficier d’outils et de services concrets
🟠 Les “jurys orange”
Vous préparez un concours ou une sélection ? Solidaires peut vous accompagner avec des fiches conseils, les questions posées lors des oraux précédents et des entretiens conseils / préparations aux oraux.
💶 La Bonne Paye
Le simulateur de paye de Solidaires Finances Publiques permet d’évaluer l’impact financier d’un changement de situation. Il est accessible aux adhérents depuis leur espace personnel.
📚 Les publications et guides Solidaires
Les adhérents disposent gratuitement, depuis leur espace personnel, des publications de Solidaires Finances Publiques, notamment du Guide pratique du contribuable.
Et bien sûr, adhérer, c’est aussi pouvoir compter sur une équipe locale pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner, individuellement ou collectivement, lorsque vous en avez besoin.
Une section qui vit aussi grâce à vous
Notre équipe se renouvelle régulièrement et nous serions ravis d’accueillir celles et ceux qui auraient envie de participer à la vie de la section.
Il y a mille façons de s’investir, selon ses envies, ses disponibilités et le temps que l’on souhaite y consacrer : donner un coup de main ponctuellement, participer à une permanence ou à une action, apporter ses idées, contribuer à un sujet qui vous intéresse… sans engagement contraignant.
Une section syndicale, c’est aussi cela : une équipe qui évolue, des expériences différentes et de nouvelles idées. Alors, si l’envie vous en dit, venez simplement en discuter avec nous !
Nous espérons avoir l’occasion de vous revoir très prochainement, lors de notre permanence ou de notre Assemblée générale.
D’ici là, bonne prise de fonctions et bons stages à toutes et à tous ! Vous allez pouvoir profiter des formations proposées à la DNEF, dont nous savons qu’elles sont de qualité et constituent une excellente façon de découvrir les métiers et les spécificités de la direction.
Encore bienvenue à la DNEF et bonne prise de fonctions à toutes et à tous !
L’équipe Solidaires Finances Publiques – Section DNEF
Bonjour à toutes et à tous,
Voici le compte-rendu du dernier CSAL 
CR_CSAL_20260330.pdf, CSAL Emplois évoquant l'évolution des emplois à la DGFIP, et plus précisément à la DNEF.
CCSAL dont nous avions boycotté la première convocation, en participant à la seconde convocation pour des raisons que nous précisions notamment dans notre déclaration liminaire :Projet_liminaire_CSAL_Emploi_V2.pdf
La section Solidaires Finances Publiques DNEF reste à votre disposition pour toute question, une prochaine instance, Formation Spécialisée du CSAL de la DNEF étant prévue le 17 avril 2026.
N'hésitez pas à nous contacter :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Comme évoqué nationalement, la DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.
Ce dispositif, négocié avec les organisations syndicales au moment de la mise en œuvre des régimes indemnitaires fusionnés de 2014, devait permettre qu’aucun agent ne soit perdant après la fusion et surtout, il ne devait être supprimé ou diminué qu’en cas de changement de fonction (mutation, changement de corps).
Ce point était d’ailleurs clairement indiqué sur Ulysse à l’époque « le principe de ne voir aucun agent “perdant” a été retenu avec un dispositif de garantie de rémunération, fixe et qui ne sera pas affectée des changements d’échelon ou des mesures fonctions publiques pouvant modifier la situation individuelle des agents. Cette garantie sera maintenue en cas de mutation sur les mêmes fonctions. »
La mesure réglementaire, venue, par décret en date du 19 janvier 2016, « sécuriser » ce dispositif est allée à l’encontre de l’engagement pris en 2014 d’une pérennité sans réévaluation. Puisqu’il prévoit en son article 3 :
"Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement. L'indemnité différentielle cesse d'être versée dès lors que son bénéficiaire change de fonctions, hormis les cas où le changement de fonctions résulte d'une restructuration de service ou d'une redéfinition des fonctions du poste, ou que son montant initial brut est intégralement compensé."
L’administration n’aurait donc apparemment jamais appliqué ce texte jusqu’à une demande de contrôle interne formulée auprès de la DGFiP suite à un audit de la Cour des Comptes.
C’est ainsi que près de 1500 collègues se trouvent concernés par un remboursement de trop-perçu au titre de l’ACF garantie.
Ils et elles ont reçu soit un courrier, soit un coup de fil de leur service RH. Deux possibilités s'offrent à elles et eux :
- soit un prélèvement direct sur la paye dans la limite de la quotité saisissable
- soit l'émission d'un titre de perception qui permettra de demander un étalement de paiement.
Vu les sommes, parfois conséquentes demandées pour un certain nombre de collègues, c'est cette deuxième option qui doit être privilégiée par les agentes et agents en difficulté.
Il ressort qu’environ 1500 agents ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.
A la DNEF, ce sont 25 collègues en activités, et 3 collègues retraités qui seraient concernés, pour des montants allant de 150 à 1 000 euros.
Les agents ont été contactés par la Direction, et ceux qui le souhaitent ont jusqu'au 20 mars pour exercer l'option.
La section Solidaires Finances Publiques DNEF reste disponible en cas de question, n'hésitez pas.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Bonjour à toutes et à tous,
Notre section était présente à la dernière formation spécialisée, vous trouverez notre liminaire.pdf et le compte-rendu.pdf.
N'hésitez pas à venir vers nous si vous le souaitez.
Bonne journée.
La section locale de Solidaires Finances Publiques
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