Une seconde convocation de CTL était prévue sur plusieurs points le 16 janvier dernier.
Préalablement, une HMI intersyndicale s’est tenue au cours de laquelle nous avons décidé
collectivement de tenter de nous présenter au CTL avec une délégation d'agents pour
remettre à la direction une lettre élaborée en intersyndicale contenant une liste de questions à
poser à la direction sur certains sujets.
Le mercredi du CTL, 9H30, nous ne pouvions que constater l’impossibilité de tenir la position
proposée au cours de l'HMI.

Les élus des 3 OS se sont donc posés la question d’un boycott puisque la délégation d’agent
n’était pas suffisante pour mettre en oeuvre l’idée initiale. Nous avons donc décidé de lire la
déclaration intersyndicale. Tel était notre "mandat". Précision étant faite que les agents
ayant assisté à l'HMI peuvent témoigner que nous n'avions pas de mandat pour un
boycott de la seconde convocation si nous n'étions pas assez nombreux (il est vrai que
nous n'avions pas suffisamment discuté d’une stratégie alternative). Il était majoritairement
question de la forme de contestation et donc d’une délégation d’agent présente à la lecture
d’une lettre au directeur. Un tel boycott revient en effet à se priver de la possibilité de traiter,
PV à l’appui, de points qui intéressaient nos collègues… Nous avons donc adapté en
responsabilité notre stratégie. Voici donc ce qui s’est vraiment passé...
Nous avons donc discuté par deux fois avec les autres élus pour expliquer qu'à notre sens,
une position de boycott de cette seconde convocation nous paraissait fragile, en expliquant
notre point de vue :
• au vu de la liste de questions que nous posions dans notre déclaration commune, il
nous paraissait incohérent de partir immédiatement sans entendre ce que la direction
avait à répondre, d’autant plus que certains points intéressaient directement les agents
et qu’il fallait acter nos positions sur un texte opposable : le procès-verbal du CTL,
• après les premiers éléments de réponse, la direction a déclaré accepter d'avoir un
échange sur les points évoqués dans notre déclaration commune et d'autres que nous
jugerions utiles. A notre sens, nous ne pouvions pas demander du dialogue social ET
refuser l'opportunité d'en avoir un. Qui plus est sur des sujets qui relèvent de la
compétence de la direction et qui concernent directement les agents.
Notre rôle d’élus : agir au bon niveau sans faire de faux procès, et sans en recevoir
Demander lors d’un CTL un débat en CTL sur des points propres à la DNEF pour le refuser
sitôt accepté par la direction n’est ni cohérent ni tenable dans de telles circonstances.
De plus, le directeur avait clairement évoqué une revue des missions lors d'une audience :
nous devions en parler, l'interroger sur ses intentions.
Notre section s’est présentée aux élections professionnelles sur la base d’un engagement qui
précisait, entre autres, que nous devions agir au bon niveau. Nous l’avons dit, il ne s’agit pas
de faire la politique de la chaise vide ni d’adopter une posture "docile" d’accompagnement
systématique. Nous adaptons notre stratégie aux enjeux. Nos candidats ont été élus sur cette
base, c’est leur mandat. Nous entendons donc respecter les plus de 40 % des collègues qui
ont voté pour nous, et les autres également...
Notre constat est simple : Nous avons posé beaucoup de questions dans le courrier et nous
ne pouvions rester sur notre faim sans avoir aucun élément de réponse. Décider de rester au
CTL pour acter dans son procès-verbal nos positions et les réponses de la Direction s’inscrit
donc pleinement dans notre ligne : s'adresser au bon niveau, donc poser des questions à la
DNEF pour ce qui relève de la DNEF et porter à d'autres niveaux les autres revendications
(défense des emplois et de nos procédures, etc).
DONC : concertation en intersyndicale : OUI, pratiquer la politique de la chaise vide à tout
prix : NON….
…………………..MÊME si nous pouvons le faire lorsque cela est nécessaire et justifié.
Défendre les agents dans un ordre du jour qui les concernait directement !
De fait, seuls ceux qui participaient au CTL peuvent en parler. Y Participer n'était pas une fin
en soi : cela constituait au contraire le départ d'un cycle de discussions permettant de soulever
des questions auxquelles les agents de la DNEF, que nous représentons devant la direction,
attendent des réponses concrètes.
D'ailleurs, nous réitérons notre proposition faite lors de l'HMI: porter des questions précises,
les interrogations des agents: ceci est à poursuivre, de nombreux sujets méritent une suite,
particulièrement dans la période qui s'ouvre dans laquelle de nombreux changements vont
intervenir.
Lors de ce CTL, après les premiers éléments de réponse, sur l'ordre du jour, nous avons
interrogé le directeur sur l'avenir de la DNEF, de nos missions. Nous avons bien précisé que
nous souhaitions un vrai dialogue social, qui apporte des réponses, avec de la transparence et
sans langue de bois.
La direction a répondu qu'elle acceptait effectivement d'avoir un échange, notamment sur les
points évoqués dans la lettre que nous lui avons lu à trois voix.
Alors OUI, les élus de Solidaires Finances Publiques ont décidé de rester. Mais c’est à vous
seuls que nous rendons compte de notre activité en l’assumant pleinement puisque,
conformément à nos valeurs et nos engagements, nous agissons pour vous. C’est là notre
vision d’un représentant du personnel.
Boycotter une seconde convocation à d’autres conséquences que la première: lors de la
seconde convocation l’administration peut prendre toutes les décisions qu'elle souhaite sans
que nous en ayons l'information. Or, nous souhaitions avoir la garantie que ce que nous
avions demandé pour les agents de Paris Sud soit respecté. Nous devions avoir des
informations sur les déménagements prévus et demander des précisions sur le transfert de
missions.
Nous n’avons pas siégé pour entendre la bonne parole: nous avons porté votre parole, nous
avons eu des échanges sur les missions et nous avons demandé des explications.
Poursuivre l’action pour la DNEF, le contrôle fiscal et la DGFiP
Notre proposition est simple, nous faire remonter vos questions, vos propositions par
tous moyens (mel, téléphone, boite aux lettres).
Nous pouvons ensemble porter ce que devrait être la DNEF, les missions sur lesquelles
il ne peut y avoir de recul voire d'abandon !