7 juin 2019

Un CTL dans le 76 a eu lieu le 3 juin dernier.

 Il a été question de la généralisation des CC.

 La DRFIP 76 a indiqué aux représentants syndicaux que seule la gestion des agents serait rattachée à la DRFIP 76 y compris l'évaluation. 

Il n'y aura aucun pilotage métier par la DRFIP.

 Il n'y a eu aucune réponse à nos 10 questions.

La DRFIP 76 a indiqué que la solution du transfert du CIS à la DISI l'an prochain n'a, à cette date, pas du tout été envisagée.

 
Nous avons interrogé Mme Genin : Concernant par ailleurs la problématique des baux à construction, et le souhait de la Municipalité de Rouen de céder ses droits, il faut effectivement qu'à un moment donné l'Etat décide quoi faire : racheter, ou non, les droits à la commune et si oui, y faire les travaux de mise aux normes pour la partie domaniale (50% de la surface du CIS).

Il s'agit là d'une décision liée à la politique immobilière de l'Etat, qui ne va bien sûr pas se régler dans le court terme.

Nous en sommes actuellement seulement au stade d'une première information générale, donnée par la Ville de Rouen aux propriétaires concernés (réunion d'information du 29 mars 2019 entre la commune et les propriétaires des immeubles Montmorency I et Montmorency II).

Une AG de copropriété devrait se dérouler avant l'été pour évoquer ce sujet. Nous n'avons pas encore de date définie à ce jour.

27 mai 2019

Lorsque le CHSCT est à l'origine de l'alerte (Alerte réalisée par Solidaires suite à 3 incidents sur Lille), l'employeur doit examiner avec lui la situation et l'informer des suites données.
Les suites données par le Directeur ont été données en séance. Puis les décisions furent ensuite communiquées à l'ensemble des agents par mail le vendredi 10 mai.
Monsieur Girard a demandé l'avis sur les suites à donner lors de la séance.
Nous avons donné un avis favorable sur les deux mesures (audit technique de notre solution téléphonique + généralisation des casques filaires avec limiteurs ). En effet, des informations précises sur les
risques accrus sur l'utilisation des casques sans fils au regard des incidents acoustiques furent apportées par les différents intervenants (notamment l'ISST, sur les risques accentués de larsen et d'interférences électromagnétiques par les sans fils) .
Notre avis a été favorable car il s'agit d'une mesure de prévention permettant de limiter un risque d'incident/chocs acoustiques.
Avec la CFDT , nous avons également voté la mise en place d'un audit technique à partir de juin sur nos installations et systèmes téléphoniques.
En tout état de cause, Monsieur Girard avait décidé (comme il en a le tract_mai_2019_casques_filaires.pdfdroit) de la généralisation des filaires et ce quelque soit l'avis du
CHSCT.

16 mai 2019

Suite à la demande de Solidaires un CHSCT exceptionnel c'est tenu le 10/05/2019 à Pantin en présence du Directeur, de Mme Genin, de l'ISST et des représentants des personnels de la CGT, CFDT et de Solidaires.

Il devenait urgent pour la sécurité de tous et face aux RPS que des décisions soient prises.

Solidaires a voté "Pour" dans le cadre de l'avis du CHSCT demandant une expertise de nos équipements et pour une généralisation des casques fialires.

Le vote de Solidaires lors de ce CHSCT est un vote de responsabilité quand aux accidents acoustiques dans notre Direction.
Notre section mène, depuis plus d'un an, une action forte pour lutter contre ces accidents, nous avons même initié le débat sur le sujet et contacté l'INRS directement.
Près de 30 collègues à la DIS sont déjà concernés par des incidents / chocs acoustiques.
Ces accidents sont parfois malheureusement graves pour la santé des collègues qui en sont victimes (perte d'audition, acouphènes, intolérance aux bruits...).

Le vote " Pour " de Solidaires pour la généralisation des casques filaires s'explique par une recommandation de l'ISST (monsieur Cronopol) en séance pour que les agents utilisent ce type de casques.
Les casques sans fils peuvent être source de larsen et d'incidents acoustiques (ils sont par ailleurs sources d'émission d'ondes électromagnétiques dont on ne connait pas les conséquences sur notre santé) lorsqu'ils sont positionnés à proximité d'autres casques similaires, proches de téléphones portables ou d'autres appareils électriques.
L'utilisation de filaires, même si elle ne permet pas de garantir le " zéro accident acoustique ", enlève une source de risque potentiel sur la survenance de ces accidents.
Entre les désagréments réels pour certains collègues d'être tous en filaire et le fait de limiter le risque d'incidents sérieux lié aux sans fils, nous avons décidé de privilégier la santé et la sécurité des personnels (nous avons décidé après réflexion d'appliquer le principe de précaution).

Les agents qui pour des raisons de santé doivent se déplacer, peuvent demander au médecin de prévention à rester en sans fil.

Pour Solidaires, notre responsabilité au CHSCT, est de tout mettre en œuvre pour maintenir et optimiser la sécurité et la santé des agents au travail.

13 mai 2019

Dans le cadre de la disparition de la DIS annoncée au 31 août 2020, la section Solidaires de la DIS a demandé une audience à la SRP.

Voici la réponse de Madame Pheulpin en date du 6 mai 2019 :

"Je prends bonne note de votre demande d'audience.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous, le moment venu, pour vous faire part des conditions dans lesquelles j'entends répondre à cette sollicitation.

Cordialement."

Ce n'est pas un non mais on peut comprendre que c'est "Si elle veut, quand elle veut, comme elle veut"

On ne lachera rien, notre Direction disparait et ce ne doit pas être considéré comme un évènement avec peu d'intérêt pour la DGFIP.