CR du CHS-CT du 14/04/2022

CHS-CT DISI Sud-Ouest du 14 avril 2022

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Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 16h30 en visioconférence et en présentiel pour certains représentants de Bordeaux.
Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Validation du PV du CHSCT du 14/10/2021 (vote)
  2. Validation d’une date pour la visite de l’atelier Editique de Poitiers
  3. Nouvelles modalités organisationnelles des CHSCT 2022
  4. Intervention de l’ISST
  5. Bilan DUERP-PAP 2021 du plan d’actions
  6. Présentation de la campagne DUERP-PAP 2022
  7. Examen des registres sécurité et santé au travail – RSST
  8. Accident de service – maladie professionnelle
  9. Point de situation sur les aménagements de poste
  10. Budget 2022 du CHSCT
  11. Modalités de travail à l’ESI31 pendant les travaux d’aménagement du site
  12. Questions diverses

Propos liminaires

Lors de ce CHS-CT, Solidaires Finances Publiques n’a pas rédigé de déclaration liminaire, car nous avons donné la priorité dans notre temps disponible de préparation à l’analyse approfondie des nombreux documents fournis.

Compte-rendu du CHS-CT

Vous trouverez sur ces liens

Conclusion

Solidaires Finances Publiques a été très satisfait que les acteurs de la prévention participent à ce CHS-CT après plusieurs années de présence en pointillé dû à la crise sanitaire qui a mobilisé fortement ces personnels.

En effet l’ISST, le médecin du travail et l’assistante sociale sont des professionnels indépendants des directions locales qui sont garants du respect de la réglementation, de la santé et des conditions de vie au travail des agent.e.s de la DGFIP. De par leur implication dans ce CHS-CT, ils ont permis un « éclairage actif » des membres du CHS-CT, afin que la DISI Sud-Ouest puisse être en cohérence avec les politiques nationales directionnelles et ministérielles.

Solidaires Finances Publiques vous invite à nouveau à remplir le RSST numérique, si vous rencontrez des problématiques sur votre site en matière de santé, sécurité au travail. Toute inscription oblige la direction et les OS à prendre en charge votre sujet.

Solidaires Finances Publiques a constaté que les dépenses engagées pour le budget du CHS-CT sont de plus en plus déséquilibrées en fonction des ESI de la DISI Sud-Ouest, et des métiers exercés par les agents.

L’EIFI de Poitiers étant devenu une véritable usine nécessite la prise en charge des risques, et des aménagements propres à des métiers industriels qui sont nécessaires pour la bonne santé de nos collègues. Ces dépenses représentent cette année pour l’instant 49,21% des sommes votées sur le budget alloué à la DISI Sud-Ouest.

L’ESI de Poitiers hors EIFI ne bénéficie d’aucun projet de dépenses pour ses services, et l’ESI de Bordeaux et le siège de la DISI ont peu de sommes engagées. Néanmoins, ces 2 ESI et les CID excentrées qui en dépendent représentent plus de 60% des emplois de la DISI Sud-Ouest.

Le budget du CHS-CT n’a pas pour vocation de garantir un minimum de sommes engagé par agent et par site, mais Solidaires Finances Publiques veillera à ce que chaque collègue puisse voir ces conditions de travail améliorées au travers de celui-ci, quel que soit son métier et son affectation.

Les prochains CHS-CT 2022 auront lieu en juin et octobre.

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