CTL - Métiers et organisation de la DRFIP

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CR - CSAL du 12/09/2024

CR SFPD33 CSAL 20240912 

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 16h15 en mixte « présentiel-visioconférence » . Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CSAL en « présentiel ».
Il s’agit de la 3e réunion du Comité Social d'Administration Local (CSAL) pour 2024.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Emplois/vacances à l’issue des mouvements de mutation 2024 – pour information.

  2. Présentation des principales évolutions de missions – pour information.

  3. Questions diverses.

Propos liminaires

Solidaires Finances Publiques a rédigé une déclaration liminaire.

Vous trouverez ci-dessous à télécharger :

 

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CR - CSAL 2e convocation - 22 janvier 2024

 CR DISI SO FS AUDIOVISIO 20231012

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h45 en mixte « présentiel-visioconférence » . Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CSAL en « présentiel ».
Il s’agit de la 2e convocation du Comité Social d'Administration Local (CSAL) de 2024, car SFP, CGT et FO avaient boycotté la 1e convocation.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Adoption du règlement intérieur. 

  2. PLF 2024 emplois, pour avis. 

  3. Questions diverses. 

Propos liminaires

Solidaires Finances Publiques a rédigé une déclaration liminaire où nous avons souligné le manque d’effectifs, 10,75 % des emplois de la DISI Sud-Ouest ne sont pas pourvus.
Solidaires Finances Publiques dénonce le recours massif à des contractuels dont le but est de casser le statut du fonctionnaire et de créer une administration à deux vitesses : différence de traitement face au recrutement et de rémunération…

et cela va s’accentuer par la pdfCirculaire_n6434-SG_du_3_janvier_2024_-_référentiel_numérique.pdf.
Nous vous incitons à comparer votre fiche de paie avec cette nouvelle grille de salaire applicable à tous les contractuels exerçant dans le numérique et l’informatique.
Au visionnage du documentaire « PAR LA FENÊTRE OU PAR LA PORTE » de Jean-Pierre Bloc, qui retrace l’histoire du long combat syndical et humain lors de la transformation de l’administration France Télécom en la société privée Orange, nous constatons certaines similitudes dans l’évolution des sujets en matière de politique d’emplois à la DGFIP.
Vous trouverez ci-dessous à télécharger :

 

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CR - CSAL - 22 décembre 2023

 CR SFPD33 CSAL 20231222

Cette réunion s’est déroulée de 9h30 à 15h00 en mixte « présentiel-visioconférence ». Elle a fait l’objet d’un enregistrement sonore comme pour les CSAL en « présentiel ».
Il s’agit du 6e Comité Social d'Administration Local (CSAL) organisé à la DISI Sud-Ouest qui remplace le CTL.
Ce compte-rendu vous donne notre analyse, et reflète le plus fidèlement possible les propos tenus, les informations et consignes données par la Direction.

Ordre du jour

  1. Adoption du règlement intérieur.
  2. Approbation du PV du CTL du 21/11/2022.
  3. Approbation des PV des CSAL des 23/01/2023, 25/05/2023, 19/06/2023 et 07/09/2023.
  4. Présentation du DUERP PAP 2022-2023 adopté en FS, pour information.
  5. Questions diverses.

Propos Liminaire

Solidaires Finances Publiques a exprimé des préoccupations quant à l’adoption récente de la “loi immigration” par l’Assemblée nationale, soulignant son caractère discriminatoire et son impact sur les principes républicains. Le gouvernement a repris les positions de l’extrême droite. Solidaires revendique la nécessité de prioriser l’égalité des droits, la régularisation des travailleurs sans-papiers et la solidarité envers les migrants.
Par ailleurs, Solidaires Finances Publiques a dénoncé les problèmes liés à la négociation sur la revalorisation indemnitaire des personnels à la DGFiP, et notamment le report de la réunion décidé unilatéralement par le Directeur général à 2024.
Enfin, les élu·e·s Solidaires Finances Publiques DISI Sud-Ouest appellent à des modifications du règlement intérieur du CSAL et de la FS pour favoriser un dialogue social constructif.

Vous trouverez ci-dessous à télécharger :

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 Communiqué SFP CGT FO boycott CSAL 09012024 versoCommuniqué SFP CGT FO boycott CSAL 09012024 verso  

 

Les élu.e.s de Solidaires Finances Publiques, de La CGT Finances Publiques, de FO DGFIP ne siégeront pas aujourd’hui 9 janvier 2024 à la première convocation du CSAL « emplois » de la DISI Sud-Ouest.

Emplois 2024, derrière un chiffre positif, une réalité négative pour la DGFiP et les agents !

Près de 36 000 emplois supprimés depuis la création de la DGFiP.
130 000 agentes et agents en 2008 et 94 000 en 2023 et il faudrait se réjouir de n’avoir pour 2024 que 200 nouvelles suppressions d’emplois !

Ce nouveau coup de rabot sur les emplois n’est justifié à aucun moment, si ce n’est par la réaffirmation que la DGFIP doit, une fois de plus, jouer les bons élèves via une contribution supplémentaire. C’en est une de trop ! Notre administration contribue depuis de trop nombreuses années à la baisse des dépenses publiques.

Cette fois-ci, le politique et l’administration ont été contraints de mettre un léger coup de frein au vu de l’état réel de la DGFiP. 

La DGFiP a par ailleurs été choisie pour accueillir de nouvelles missions, et donc étendre son périmètre. Ainsi, pour arriver au solde positif de +148 ETP, affiché par la DG, il faut prendre en compte les transferts d’emplois de +348 ETP liés aux transferts de missions, notamment des Douanes et du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.

Au vu des besoins existants, les créations d'emplois annoncées ne peuvent prétendre constituer les renforts nécessaires. Au vu des nouvelles missions elles ne seront pas à la hauteur de la charge de travail.

La répartition des emplois 2024 entre les directions du réseau conforte une disparité constante depuis 2 ans entre administration centrale, services à compétence nationale, directions nationales et le réseau territorial.

En fait on constate que l’essentiel des services relocalisés est financé par le réseau territorial, redéploiements financés pour l’essentiel par 42 directions contributrices.

Et pourtant la Direction Générale se félicite d’une évolution historique de la courbe des emplois…

Au sein de la DISI Sud-Ouest, le PLF 2024 se traduit par la création de 7 emplois qualifiés (3 IDIV CN et 4 A). Face aux nouvelles missions et aux ambitions du COM, on ne peut s’en satisfaire : seulement quatre A, zéroB et C, pour l’ensemble de la DISI Sud-Ouest !

De nombreux collègues vont partir en retraite, sans que des recrutements soient calibrés à la hauteur des besoins des prochaines années. Certains services sont particulièrement impactés par le manque de personnel et à notre sens les recrutements de prestataires et de contractuels ne sont pas la solution qui va permettre de gérer cette crise.

De plus, ces 7 créations d’emplois et 9 opérations de transferts ou transformations de qualification ne peuvent faire oublier la situation très préoccupante des effectifs. La DISI Sud-Ouest compte 57 vacances d’emplois sur 530 emplois implantés, soit 10,75% de son effectif.

Cette situation est inacceptable ! Notamment, elle détériore nos conditions de vie au travail et génère des tensions et du mal-être dans nos services.

Vous trouvez ci-dessous, le communiqué des 3 organisations syndicales de la DISI Sud-Ouest.

pdfCommuniqué-SFP-CGT-FO-boycott-CSAL-09012024.pdf

En l'absence de quorum, le CSAL est re convoqué le 22 janvier 2024.